Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten: grösstentheils nach officiellen Quellen, Volume 1

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Renger'sche Buchhandlung, 1846 - Constitutional history

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Popular passages

Page 773 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 855 - ... dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que lesdites affaires concerneraient et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement...
Page 687 - Les Employés Diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des Ambassadeurs, Légats ou Nonces; Celle des Envoyés, Ministres ou autres accrédités auprès des Souverains; Celle des Chargés d'affaires accrédités auprès des Ministres chargés des affaires étrangères. ART.
Page 1113 - La sortie de toutes les denrées du Duché de Savoie, destinées à la consommation de la ville de Genève et du Canton, sera libre en tout temps, et ne pourra être assujettie à aucun droit ; sauf les mesures générales d'administration par lesquelles SM jugerait à propos, en cas de disette, d'en défendre l'exportation de ses Etats de Savoie et de Piémont.
Page 364 - Napoléon ou sa famille seront tenus, s'ils ne veulent perdre leur qualité de Français, de rentrer en France dans le terme de trois ans, à moins qu'ils ne soient compris dans les exceptions que le gouvernement français se réserve d'accorder après l'expiration de ce terme.
Page 134 - Les biens fonciers et personnels non aliénés de leurs altesses royales l'archiduc Charles et l'archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la République française, leur seront restitués , à la charge de les vendre dans l'espace de trois mois.
Page 144 - Tous les prisonniers de guerre , faits de part et d'autre , ainsi que les otages enlevés ou donnés pendant la guerre , qui n'auront pas encore été restitués , le seront dans quarante jours , à dater de celui de la signature du présent traité.
Page 135 - République française, dans l'espace de trente jours, à dater d'aujourd'hui, ou plutôt si faire se peut; et les actes de ratification , en due forme, seront échangés à Rastadt. Fait et signé à Campo-Formio , près dlJdine, le 17 octobre 1797 ( 26 vendémiaire an VI de la République française, une et indivisible...
Page 509 - La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité, il est reconnu par les puissances qui ont concouru...
Page 1221 - LXVIII : et cette commission réglera , à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques , et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états prussiens et de ceux des Pays-Bas.

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