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recevoir d'application que conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article IX. du traité de ce jour.

Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Paris, le 20. novembre, l'an de grace 1815.

(L. S.)
(L. S.)
(L. S.)

Signé:
Signé:
Signe :

Richelieu.
Rasoumoffsky.
Capo d'Istria

a) Derselbe Vertrag ist zu Paris an dem selben Tage unterzeichnet von:

Gross-Britannien und Frankreich.
Preussen und Frankreich,
Russland und Frankreich, und zwar:

entre la Grande-Bretagne et la France pour la Grande-Bretagne, par Le très honorable Stewart, Vicomte Castlereagh, Chevalier de l'ordre très-noble de la Jarretière, Conseiller de S. M. en Son conseil privé, Membre du Parlement, Colonel du régiment de milice de Londonderry, et Son principal Secrétaire d'état, ayant le département des affaires étrangères etc. etc.; et

Le très-illustre et très-noble Seigneur Arthur, Duc Marquis et Comte de Wellington, Marquis de Douro, Vicomte Wellington, de Talavera et de Wellington, et Baron Douro de Wellesley, Conseiller de Sa dite Majesté en Son conseil privé, Feldmaréchal de Ses armées, Colonel du régiment royal des gardes à cheval, Chevalier du très noble ordre de la Jarretière, Chevalier Grand-Croix du très-honorable ordre du Bain, Prince de Waterloo, Duc de Ciudad-Rodrigo, et Grand d'Espagne de la première classe, Duc de Vittoria, Marquis de TorresVedras, Comte de Vimeira en Portugal, Chevalier de l'ordre trèsillustre de la toison d'or, de l'ordre militaire d'Espagne de St. Ferdinand, Chevalier Grand-Croix de l'ordre impérial militaire de MarieThérèse , Chevalier Grand-Croix de l'ordre impérial de St. Georges de Russie, Chevalier Grand-Croix de l'ordre de l'aigle noir de Prusse, Chevalier Grand*-Croix de l'ordre royal militaire de Suède de l'épée, Chevalier Grand-Croix des ordres de l'éléphant de Danemarc, de Guillaume des Pays-Bas, de l'annonciade de Sardaigne, de MaximilienJoseph de Bavière et de plusieurs autres; et Commandant en chef les armées Britanniques en France et celles de S. M. le Roi des Pays-Bas;

et pour la France, par Le Sieur Armand Emanuel du Plessis-Richelieu, Duc de Richelieu, Chevalier de l'ordre royal et militaire de St. Louis, et des ordres de St. Alexandre-Newsky, St. Wladimir, de St. Georges de Russie, Pair de France, Premier Gentilhomme de la chambre de S. M. T. C., Son Ministre et Secrétaire d'état des affaires étrangères, Président du conseil de Son ministère.

Entre la Prusse et la France: pour S. M. le Roi de Prusse, par Le Prince de Hardenberg, Son Chancelier d'état, Chevalier des grands ordres de l'aigle noir, de l'aigle rouge, de celui de St. Jean de Jérusalem et de la croix-de-fer de Prusse, de ceux de St. André, de St. Alexandre-Newsky, et de Ste. Anne de la première classe de Russie, Grand-Croix de l'ordre royal de St. Etienne de Hongrie, Grand-Cordon de la Legion-d'honneur, Grand-Croix de l'ordre de Charles III. d'Espagne, de l'ordre supreme de l'annonciade de Sardaigne, de celui de St. Hubert de Bavière, Chevalier de l'ordre des séraphins de Snede, de celui de l'éléphant de Danemarc, de l'aigle d'or de Wurtemberg et de plusieurs autres; et

Le Sieur Charles Guillaume Baron de Humboldt, Ministre d'état de S. M., Son Chambellan, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près S. M. I. et R. A., Chevalier du grand ordre de l'aigle rouge, et de celui de la croix-de-fer de Prusse; Grand’-Croix de l'ordre de Léopold d'Autriche, de l'ordre de Ste. Anne de Russie, de Danebrog de Danemarc, Chevalier Grand-Croix de celui de la couronne de Bavière, et de celui de la fidelité de Bade;

et pour la France, par Le Sieur Armand Emanuel du Plessis-Richelieu, Duc de Richelieu etc. etc.

Entre la Russie et la France: pour S. M. l'Empereur de toutes les Russies; par Le Sieur André, Prince de Rasoumoffsky, Son Conseiller privé actuel, Sénateur, Chevalier des ordres de St. André, de St. AlexandreNewsky, Grand-Croix de celui de St. Wladimir de la première classe, Grand’-Croix de l'ordre royal de St. Etienne de Hongrie, et de ceux de l'aigle noir et de l'aigle rouge de Prusse; et

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Le Sieur Jean Comte de Capo d'Istria, Son Conseiller d'état actuel, Secrétaire d'état, Grand'- Croix de l'ordre de St. Wladimir de la seconde classe, et Chevalier de l'ordre de Ste. Anne de la première, Grand’-Croix de l'ordre de Léopold d'Autriche, et de celui de l'aigle rouge de Prusse

et pour la France, par
Le Sieur Armand Emanuel du Plessis-Richelieu, Duc de Richelieu etc.
b) Acte de rémission à la Sardaigne de la partie de

la Savoie conservée à la France par le Traité du 30. mai
1814, et rendue à la Sardaigne par celui du 20. novembre
1815, en date du Chambery, le 15. décembre 1815.

de Martens recueil etc. Nouv. Supplém. etc. Tom. I. p. 468. c) Vergl: Acte par lequel la neutralité de la Suisse a

été reconnue par les Alliés, en date de Paris du 20. novembre 1815.

de Martens recueil etc. Supplém. Tom. VI. p. 740. d) S. unten die diesem Artikel gemäss geschlossene Special.

Convention. (Nr. 1.) e) S. unten die Special-Convention, welche dieser Bestim

mung gemäss an demselben Tage abgeschlossen ist. (Nr. 2.) S S. unten die entsprechenden beiden Special-Conventionen

(Nr. 3 und 4.) g) Die Auswechselung der Ratifications - Urkunden des zweiten Pariser Friedens erfolgte: zwischen Frankreich und Gross-Britannien am 17. Jan. 1816.

Preussen

14. Fbr. 1816 • Oesterreich - 16. Fbr. 1816 Russland

19. Fbr. 1816. Die Ratifications - Urkunde des Kaisers von Oesterreich lautet wie folgt:

Nos Franciscus Primus divina favente clementia Austriae Imperator, Hierosolymae, Hungariae, Bohemiae, Lombardiae et Venetiarum, Dalmatiae, Croatiae, Slavoniae, Galiciae et Lodomeriae Rex, Archidux Austriae, Dux Lotharingiae, Salisburgi, Styriae, Carinthiae, Carnioliae, superioris et inferioris Silesiae, Magnus Princeps Transsilvaniae, Marchio Moraviae, Comes Habsburgi et Tyrolis etc. etc. etc.

Notum testatumque omnibus et singulis, quorum interest, tenore praesentium facimus:

Foederati adversus perduelles conatus Napoleouis

Bonaparte Principes et Rex Christianissimus, pari animati desiderio, restabilitam Supremi Numinis auxilio in Europa tranquillitatem speciali tractata permuniendi, cujus stipulationes praedictae pacis stabilitatem evincerent, ad adsequendum saluberrimum hunc scopum ex una et altera parte plenipotentiarios denominarunt ministros qui de sequentibus articulis convenerunt:

(Hier sind die Instrumente eingeschaltet.) Nos igitur lectis et perpensis omnibus et singulis Tractatus hujus articulis illos omnes et singulos omnino adprobavimus atque hisce ratos gratosque habere declaramus ac profitemur, verbo Nostro Caesareo-Regio spondentes Nos ea omnia, quae in illis continentur, fideliter adimpleturos esse, in quorum fidem ac robur praesens ratihabitionis Nostrae instrumentum manu Nostra significavimus, sigilloque Nostro Caesareo-Regio appenso majori firmari jussimus.

Dabantur in civitate Nostra Mediolano die decima quinta mensis Januarii anno millesimo octingentesimo decimo - sexto, regnorum Nostrorum vigesimo quarto.

Franciscus
Clemens Wenceslaus Princeps a Metternich-

Winneburg-Ochsenhausen.
Ad Mandatum Sacr. Caes. ac Reg. Apostolicae Majestatis

proprium :
Andreas Florimundus Comes a Mercy.

Vergl. auch:
Traité de paix, signé à Paris le 30. mai 1814 et traités et

conventions signés dans la même ville le 20. novem

bre 1813. A Paris, 1815. 8. Recueil des Traités et Conventions entre la France et

les Puissances alliées en 1814 et 1815, suivi de l'Acte du Congrés de Vienne, et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil. Paris 1816. 8. (De L'imprimerie

royale.) Traité de paix signé à Paris le 20. novembre 1815 entre l'Au

triche et la France. Copie officielle imprim. de l'Imprimerie Impériale et Royale de Cour et d'Etat a Vienne. 4.

in :

Traité et conventions conclus à Paris le 20. novembre

1815, suivis du traité de 1814, imprimé conformément aux pièces qui ont paru officiellement et à mi-marge pour la commodite

de ceux qui veulent faire des notes. Paris, 1816. 8. Pièces relatives au dernier Traité des Puissances

alliées avec la France. Francfort sur le Mein, 1816. 8. F. Schoell recueil des pièces officielles etc. Tom. IX. Ueber den zweiten Pariser Frieden und gegen Gör

res,

Fr. von Gentz Schriften. Th. II. S. 399. Betrachtungen über den Pariser Frieden, (Gegen Görres im Rheinischen Merkur,) in den: Ausgewählten Schriften von Friedrich von Gentz. (Herausgegeben von W. Weick.) Bd. IV. S. 323–344.

(Stuttgart und Leipzig, 1838.) J. L. Klüber, öffentliches Recht des teutschen Bundes etc. §. 58.

89. 91. A. F. H. Schaumann, Geschichte des zweiten Pariser Friedens.

Aus Actenstücken. Göttingen, 1844. 8. H. C. Freih. v. Gagern, mein Antheil an der Politik. (6 Thle.

Stuttgart und Tübingen 1823-1845. 8.) V., der zweite Pariser Frieden: Erster Theil: der Hergang, zweiter Theil: die Beilagen. (Auch unter dem besondern Titel: der zweite Pariser Frieden von H. C. Freiherrn v. Gagern. 1845.)

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