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françaises, et qui, d'après l'article V. du traité principal, doivent etre tenues en dépot, pendant un certain temps, par les alliés. Ces places seront de même remises aux troupes alliées dans le terme de dix jours, à dater de la signature du traité.

Il sera nommé aussi des commissaires d'une part par le gouvernement français, de Pautre par le général commandant en chef les troupes alliées destinées à rester en France, enfin, par le général commandant les troupes alliées qui se trouvent aujourd'hui en possession des places d'Avesnes, Landrecies, Maubeuge, Rocroi, Givet, Montmédy, Longwy, Mézières et Sedan, pour vérifier et constater l'étal de ces places et des munitions de guerre,cartes, plans, modèles etc., qu'elles contiendront, au moment qui sera considéré comme celui de l'occupation en vertu du traité.

Les Puissances alliées s'engagent à remettre, à la fin de Poccupation temporaire, toutes les places nommées dans l'article V. du traité principal, dans l'état où elles se seront trouvées à l'époque de cette occupation ; saus toutefois les dommages causés par le temps, et que le gouvernement français n'aurait pas préVenus par les réparations nécessaires. Fait à Paris, le 20. novembre, l'an de grâce 1815. (L. S.) Signé:

Metternich. (L.S.) Signé:

Wessenberg: (L.S.) Signe :

Richelieu.

Article additionnel à la convention militaire.

Les hautes Parties contractantes étant convenues par l'article V. du traité de ce jour, de faire occuper pendant un certain temps, far une armée alliée, des positions militaires en France, et désitant de prévenir tout ce que pourrait compromettre l'ordre et la discipline qu'il importe très particulièrement de maintenir dans cette armée, il est arrêté par le présent article additionnel, que lout Déserteur qui de l'un ou de l'autre des corps de ladite armée passerait du côté de la France, sera immédiatement arrété par os autorités françaises et remis au commandant le plus voisin des roupes alliées, de même que tout Déserteur des troupes françaises qui passerait du côté de l'armée alliée, sera immédiatement remis au commandant français le plus voisin.

Les dispositions du présent article s'appliqueront également aux Déserteurs de côté et d'autre qui auraient quitté leurs dra. peaux avant la signature du traité, lesquels seront, sans aucun délai, restitués et délivrés aux corps respectifs auxquels ils appartiennent.

Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il etait inséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé les cachets de leurs armes.

Fait à Paris le 20. novembre, l'an de grace 1815.

(L. S.)
(L. S.)
(L. S.)

Signé:
Signé:
Signé:

Metternich.
Wessenberg
Richelieu.

1) Vergl: Recueil des traités et Conventions entre la

France et les Puissances alliées en 1814 et 1815 etc. (de l'imprimerie royale). p. 51.

Tarif annexé à la Convention relative à l'occupation

d'une ligne militaire en France par une armée alliée“).

1. Vivres, Fourrages, Logement, Chauffage.

Portion ordinaire du Soldat. Deux livres, poids de marc, de pain de méteil ou une et deux tiers de farine, ou une et un sixième de biscuit.

Un quatrième de livre de gruau; ou trois seizièmes de riz; ou une demilivre de farine fine de froment, de pois ou lentilles ; ou une demi-livre de pommes de terre, carottes, navets et autres légumes frais.

Une demi-livre de viande fraiche, ou un quart de lard.

Un dixième de litre d'eau de vie, ou la moitié d'un litre de vin, ou un litre de bierre.

Un trentième de livre de sel.

1) Dans le cas où les troupes seraient logées chez les habitans, elles auraient place au feu et à la chandelle. Dans les casernes le bois de chauffage et de cuisine, et l'éclairage des chambres et corridors seront fournis d'après les localités, conformément au besoin ; il en sera de même pour les corps de garde.

2) Les surrogats ne se donneront pas au gré de la troupe, mais d'après les circonstances. On tachera de varier les denrées selon les saisons, en se tenant autant que possible aux légumes secs. Le lard ne se donnera que d'un commun accord avec la troupe.

3) La farine, pour le pain, ne sera fournie à la troupe que de son gré, et l'on y ajoutera le bois et les fours nécessaires pour cuire le pain. Le biscuit se donnera seulement en cas de marche ou d'urgence, ou pour compléter la provision de réserve de dix jours dont les troupes doivent être pourvues dans leurs ambulances. Ce complément se donnera outre l'approvisionnement journalier. Du reste, pour assurer l'exactitude de l'approvisionnement, il est entendu que, dans le délai de deux mois, on montera les magasins de telle sorte, qu'à l'exception de la viande, il y ait toujours pour quinze jours une réserve de vivres et fourrages sous l'inspection des gardes-magasins français. Les administrations des corps d’armée auront le droit d'examiner cette réserve quand il leur paroîtra nécessaire.

4) La viande se livrera abattue, sans y comprendre les tétes, pieds, poumons, foie et autres intestins. Si, du gré de la troupe, on préfère de donner le bétail sur pied, le poids en sera fixé d'après une juste estimation, en y comprenant la tête, le suif et tout ce qui est mangeable. Dans ce cas, la peau restera à la troupe.

5) En marche, et dans autres occasions où le soldat sera nourri par étape le même tarif servira de base. Alors le soldat recevra sa portion, ou un équivalent suffisant, préparé et réparti sur ses deux repas, et le matin une partie du pain avec sa portion d'eau de vie.

6) Les reçus seront donnés par les régimens, compagnies et détachemens par portions et rations, et seront revus et vérifiés à chaque corps d'armée, par une commission mixte, dont les frais de bureau seront réglés et payés par le gouvernement français.

7) La troupe de plusieurs de ces armées étant accoutumée au tabac à fumer, et les soldats n'étant pas en état de l'acheter aux prix très-hauts qui existent en France, il est convenu que les régimens, compagnies et détachemens pourront demander, par mois, un demi-kilogramme de tabac pour chaque homme présent, en payant soixante centimes le demi-kilogramme de tabac de la qualité inférieure, mais fraiche, qui se vend dans les magasins. Pour éviter, à cette occasion, toute contrebande on donnera aux régimens des livrets, où seront notées les quantités de tabac délivrées.

Portion d'officier.
s Deux livres de pain blanc.
11': Un quart de gruau fin ou surrogats.

Deux livres de viande.;
Une portion de liqueur de bonne qualité.

Deux chandelles de suif, dont huit à la livre.

Pour éviter différens inconvéniens, il est à désirer que cette partie de la portion soit évaluée pour tous les corps d'armée en argent et à un prix moyen par jour, et qu'elle se donne toujours en argent.

En outre

Un quinzième de stère de bois dur de chauffage, ou, d'après les localités, du bois léger, de la houille ou de la tourbe, suivant les portions fixées dans les réglemens français.

Cette partie de la portion se donnera toujours en nature, excepté pendant les marches.

La ration d'été sera la moitié, et on comptera six mois d'hiver.

Dans les provinces où on brúle généralement du charbon de terre, la commutation entre bois et charbon se fera, tant pour l'officier que pour soldat, d'après le tarif de communication des mêmes articles en usage dans l'armée française.

En outre, le logement avec les lits.

Les portions d'officiers et le logement seront donnés d'après le tableau suivant :

[graphic]

Officiers subalternes 1 1 1 1 à 2
Capitaines d'iofan-
terie et de cavale-
rie, et capitaises
en second.

2

2

3

S'ils commandent un réMajors..

3

3

giment, une portion de Lieutenants - Colo

bouche, une chambre, sels

3

4 une portion de bois, un Colosels

3 4 emplacement de dome

stique de plus.

S'ils commandent une Généraux-Majors

4 5 division ou sont attachés Lieutenants - Géné

à l'état-major, ils reçoiraux ang 5 5 7 vent en tout une portion

de plus.

Les Généraux en Chef et Généraux de cava-' Commavdans des Corps

lerie ou d'infante-fibi habiteront des hôtels rie, ouCommandant 12

convenables, qui seront d'un corps d'armée.123

chauffés au besoin.

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