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" ... dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que lesdites affaires concerneraient... "
Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten: grösstentheils nach ... - Page 855
by Alexander Miruss - 1846
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1818
...ministres et plénipotentiaires respectifs , pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations...diplomatiques ; et que , dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...plénipotentiaires respectifs , pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent a l'objet de leurs délibérations actuelles , l'époque...diplomatiques ; et que , dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe,...
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L'Europe après le Congrès d'Aix-la-Chapelle: faisant suite au Congrès de Vienne

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Congress of Aix-la-Chapelle - 1819 - 384 pages
...ministres et plénipotentiaires respectifs , pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations...arrêtés, au moyen de communications diplomatiques , et qui , dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux in le...
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Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Volume 57

Europe - 1819
...Plénipotentiaires refpectifs, pour y traiter en comтип de leurs propres intérêts , en tant qu'ils fe rapportent à l'objet de leurs délibérations actuelles, l'époque et l'endroit de ces réu4 2>л&, wenn te, bte on gegenroàrttgem SSefcblufj îbe'-l nehmen, juc (Screidpung béé í)iec...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1820
...plénipotentiaires refpectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils fe rapportent à l'objet de leurs délibérations actuelles, l'époque et l'endroit de ces réunions feront, chaque fois, préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques, et que, dans...
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Manuel historique du système politique des états de l'Europe et de ..., Volume 2

Arnold Hermann Ludwig Heeren - Colonies - 1821
...ministres et plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts , en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations...diplomatiques; et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe...
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Manuel historique du système politique des États de l'Europe et de ..., Volume 2

Arnold Hermann Ludwig Heeren - 1821 - 588 pages
...ministres et plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts , en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations actuelles, l'époque et Tendroit de ces réunions seront chaque fois préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques;...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Carl von Martens, Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 622 pages
...leurs ministres et plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations...diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions, auraient pour t objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe,...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Carl von Martens, Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 622 pages
...pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de Jeurs délibérations actuelles, l'époque et l'endroit...diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autre» états de l'Europe...
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Manuel diplomatique ou Précis des droits et des fonctions des agens ...

Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 224 pages
...arrêtés au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états...
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