| Johann August Reuss - 1800 - 652 pages
...patent signé aujourd'hui. Ils seront rati" fiés à la même époque par les deux parties contractantes et les actes de ratification en due forme seront échangés à Rastadt. Fait et signé à Campo formio le 17 October 1797. 26 Vendémiaire , an 6 de la République française une et indivisible«... | |
| P. F. Henry - France - 1801 - 1012 pages
...francaise, dans l'espace de trente jours , à dater d'aujourd'hui , ou plutôt si faire se jieut ; et les actes de ratification , en due forme , .seront. échangés à Rastadt. •Fait «t tvgtté à Campo - 'Formio ,-prèsst'tMtritr, 'lt 17 oct bre 1797, ou 26 vendémIaIre an lV-l'^e"fa'... | |
| Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - France - 1801 - 500 pages
...l'empereur et la république française dans l'espace de trente jours , ou plutôt si faire se peut. Les actes de ratification en due forme seront échangés à Rastadt. Fait à CampoFormio près d'Udine, le i7 octobre i797 » 26 vendémiaire l'an 6 de la république française.... | |
| François Xavier Pagès - 1797 - 518 pages
...ratifié par sa majesté roi de Hongrie et de Bohême, et la république françoise , dans l'espace de trente jours » à dater d'aujourd'hui , ou plutôt si faire se peut j et les actes de ratification , en due torr me , seront échangé à Radstad. Fait et signé à Campo-Formio,... | |
| Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...par sa majesté l'Empereur, roi de Hongrie et de Bohême, et la République française, dans l'espace de trente jours, à dater d'aujourd'hui, ou plutôt...à Rastadt. Fait et signé à Campo-Formio , près dlJdine, le 17 octobre 1797 ( 26 vendémiaire an VI de la République française, une et indivisible... | |
| France treaties - 1802 - 570 pages
...sa majesté l'Empereur, roi de Hongrie et de Bohême, et. la République française, dans l'espace de trente jours, à dater d'aujourd'hui, ou plutôt...forme-, seront échangés à Rastadt. Fait et signé à Campo-Fonnio , près d'Udine, le 17 octobre 1797 ( 26 vendémiaire an VI de la République française,... | |
| Auguste Jubé - 1805 - 640 pages
...et la république française , dans l'espace de trente jours , à dater d'aujourd'hui, ou plus tôt, si faire se peut; et les actes de ratification en due forme seront échangés à Ras t ad t. « Fait et signé à Campo-Formio , près d'Udine , le 1 7 octobre 1797 ( 26 vendémiaire... | |
| Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1806 - 480 pages
...par su majesté l'empereur, roi de Hongrie et de Bohème, et la République française, dans l'espace de trente jours, à dater d'aujourd'hui, ou plutôt, si faire se peut; et les aclçs de ratification , en due forme , seront échangés à Rastadt. Fait et signé à Campo • Formio... | |
| Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 476 pages
...l'empereur et la république française dans l'espacé de trente jours , où plutôt si faire se peut. Les actes de ratification en due forme seront échangés à Rastadt. Fait à Campo-Formio près d'Udine, le 17 octobre 1797 , 26 vendémiaire l'art 6 de la république française.... | |
| François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1810 - 428 pages
...ratifié par SM l'Empereur, roi de Hongrie et de Bohème , et la République française , dans l'espace de trente jours , à dater d'aujourd'hui, ou plutôt,...octobre 1797 (26 vendémiaire, an VI de la République, une et indivisible). Signés : BONAPARTE ; le marquis DE GALLO ; Louis, comte DE COBENZEL ; le comte... | |
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