Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les biens fonciers et personnels non aliénés de leurs altesses royales l'archiduc Charles et l'archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la République française, leur seront restitués , à la charge de les vendre dans l'espace... "
Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten: grösstentheils nach ... - Page 130
edited by - 1846
Full view - About this book

Histoire secrète de la Révolution françoise depuis la convocation ..., Volume 3

François Xavier Pagès - 1797 - 518 pages
...et l'archiduchesse Christine , qui sont situés dans les pays cédés à la république françoise , leur seront restitués à la charge de les vendre...sera de même des biens fonciers et personnels de son altesse l'archiduc Ferdinand, dans le territoire de la république cisalpine. A n T. XX. •" »...
Full view - About this book

Appel aux véritables amis de la patrie, de la liberté et de la paix, ou ...

Marc-Antoine Jullien - France - 1801 - 214 pages
...SAR l'Archiduc Charles , et des héritiers de feue SAR madame l'Archiduchesse Christine , cyii sont situés dans les pays cédés à la République Française...à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. Il en sera de même des biens fonciers et personnels de LAR l'Archiduc Ferdinand et madame l'Archiduchesse...
Full view - About this book

Histoire philosophique de la Révolution de France: depuis la ..., Volume 7

Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - France - 1801 - 500 pages
...fonciers personnels et non aliénés du duc Charles et de l'archiduchesse Christine , situés dan» les pays cédés à la république française , leur...seront restitués , à la charge de les vendre dans l'espaça da trois ans. Il ça sera. de même des. biens foncière et pet— — • conclusion de...
Full view - About this book

Histoire du Directoire exécutif de la République française ..., Volumes 1-2

P. F. Henry - France - 1801 - 1012 pages
...altesses royales l'archiduc Charles et l'archiduchesse Christine , qui sont situés dans tes pays cèdes à la république française, leur seront restitués,...à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. Il ci. sera de même des biens fonciers et personnels «le son altesse royale l'archiduc Ferdinand...
Full view - About this book

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 2

France treaties - 1802 - 570 pages
...l'archiduc Charles, et des héritiers de feue son altesse royale madame l'archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la République française,...à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. Il en sera de même des biens fonciers et personnels de leurs altesses royales l'archiduc Ferdinand...
Full view - About this book

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...l'archiduc Charles , et des héritiers de feue son altesse royale madame l'archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la République française,...à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. 11 en sera de même des biens fonciers et personnels de leurs altesses royales l'archiduc Ferdinand,...
Full view - About this book

Histoire de la Révolution de France: précédée de l'exposé rapide ..., Volume 16

François Marie de Kerverseau - France - 1802 - 434 pages
...non aliénés de leurs altesses royales l'arcbiduc Charles er l'archiduchesse Christine , qui sont situés dans les pays cédés à la République française , leur seront restitués, à la chaigcdeles vendre dan. l'espace de trois ans. l'en sera de même des biens fonciers er. personnels...
Full view - About this book

Essais Historiques Sur Les Causes Et Les Effets de la Révolution ..., Volume 6

Claude-François Beaulieu - France - 1803 - 542 pages
...non-aliénés « de leurs altesses royales l'archiduc Charles et l'archi- ' « duchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés « à la république...la « charge de les vendre dans l'espace de trois ans. Il en « sera de même des biens fonciers et personnels de son « altesse royale l'archiduc Ferdinand,...
Full view - About this book

Essais Historiques Sur Les Causes Et Les Effets de la Révolution ..., Volume 6

Claude-François Beaulieu - France - 1803 - 552 pages
...non-aliénés « de leurs altesses royales l'archiduc Charles et l'archi« duchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés « à la république...la « charge de les vendre dans l'espace de trois ans. Il en ic sera de même des biens fonciers et personnels de son « altesse royale l'archiduc Ferdinand,...
Full view - About this book

Précis historique de la Révolution française: Directoire exécutif, Volume 1

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1806 - 480 pages
...non aliénés de leurs altesses royales l'archiduc Cliarles et l'archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la République française,...à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. Il en sera de même des biens fonciers et personnels de son altesse royale l'archiduc Ferdinand...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF