 | Marc-Antoine Jullien - France - 1801 - 214 pages
...de part ui d'autre ,. on puisse y. établir aucun péage , ni tenir aucun bâtiment armé en guerre. XV. Tous les prisonniers de guerre faits de part et...dater de celui de la signature du présent traité. XVI. Les biens fonciers et personnels non aliénés de SAR l'Archiduc Charles , et des héritiers de... | |
 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 pages
...faits de part et d'autre , et les otages enlevés ou donnés pendant la guerre , qui n'auroient pas été restitués , le seront dans quarante jours ,...dater de celui de la signature du présent traité. ART. XXII. Les contributions , livraisons , fournitures et prestations quelconques de guerre, qui ont... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...que, de part ni d'autre, on puisse y établir aucun péage, ni tenir aucun bâtiment armé en guerre. XV. Tous les prisonniers de guerre, faits de part...enlevés ou donnés pendant la guerre, qui n'auront pas encorc été restituas, le seront dans quarante jonrs, à daler de celui de la signature du présent... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...guerre, faits de part et d'autre, et les otages enlevés ou donnés pendant la guerre , qui n'auroient pas encore été restitués, le seront dans quarante...dater de celui de la signature du présent traité. ont eu lieu dansíes états respectifs des puissances contractantes , cesseront à dater du jour de... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1802 - 434 pages
...guerre faits de parts et d'autre , er les otages enlevés ou donnéi pendantla guerre , qui n'auroiem pas encore été restitués, le seront dans quarante...jours, à dater de celui de la signature du présent trairé. XXII. Les contributions , livraisons , fournitures er prestations quelconques de guerre ,... | |
 | Auguste Jubé - 1805 - 640 pages
...guerre faits de part et d'autre , et les otages enlevés ou donnés pendant la guerre , qui n'auraient pas encore été restitués , le seront dans quarante...dater de celui de la signature du présent traité. «XXII. Les contributions, livraisons, fournitures et prestations quelconques de guerre , qui ont eu... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1809 - 756 pages
...France et ses alliés sur l'Autriche, et par l'Autriche sur la France et ses alliés, et qui n'ont pas encore été restitués, le seront dans quarante jours, à dater de l'échange des ratifications du présent traité. XIV. SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1810 - 434 pages
...faits de part et d'antre, et les otages enlevés ou donnés pendant la guerre , qui n'auraient pas été restitués ; le seront dans quarante jours ,...dater de celui de la signature du présent traité. XXII. Les contributions , livraisons , fournitures et prestations quelconques de guerre , qui ont eu... | |
 | France - Law - 1810 - 450 pages
...France et ses alliés sur l'Autriche, et par l'Autriche sur la France et ses alliés , et qui n'ont pas encore été restitués , le. seront dans quarante jours , à dater de l'échange des ratifications du présent traité. ' / 14- Sa Majesté l'Empereur des Français, roi... | |
 | France - Law - 1810 - 448 pages
...France et ses alliés sur l'Autriche, et par l'Autriche sur la France et ses alliés , et qui n'ont pas encore été restitués , le seront dans quarante jours , à dater de l'échange des ratifications du " présent traité. 14- Sa Majesté l'Empereur des Français, roi d'Italie,... | |
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Tous les prisonniers de guerre , faits de part et d'autre , ainsi que les otages enlevés ou donnés pendant la guerre , qui n'auront pas encore été restitués , le seront dans quarante jours , à dater de celui de la signature du présent traité. 
