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où les conclusions de l'avocat du roi furent suivies. 27 de juillet, le procureur-général se plaignit aux Chambres d'une défense faite par le conseil d'obéir à leurs arrêts rendus sur l'affaire de SaintBenoît. Il fut ordonné d'écrire à la régente de vouloir bien envoyer à la cour le chancelier, afin de conférer avec lui sur les affaires présentes; que l'on chargerait quelques conseillers de consulter les registres sur les évocations et sur les lettres extraordinaires scellées et expédiées par le chancelier; qu'il serait informé sur les articles dont le procureur-général s'était plaint, et qu'on retiendrait in mente curiæ; et que le chancelier serait ajourné à comparoir en personne, s'il ne se présentait pour conférer avec la Cour.

A ces différends succéda celui de l'abbaye de SaintEuverte d'Orléans. Les chanoines réguliers de cette maison s'étaient donné un nouvel abbé. La régente ayant nommé le sieur Chantereau, évoqua à elle cette affaire, et défendit au Parlement d'en connaître; néanmoins l'appel des chanoines réguliers fut reçu au Parlement: la princesse s'en plaignit à la Cour, qui fit réponse qu'elle n'avait pu s'empêcher de le recevoir.

Le 22 d'août, Lizet, avocat du roi, dit que par ordre de la Cour, il avait,vu un jugement rendu par les gens tenant le grand-conseil; que ce jugement déclarait nul et abusif un relief d'appel obtenu par les religieux de Saint-Euverte; qu'il ordonnait le syndic, l'élu de cette abbaye et le sergent exécuteur de relief seraient pris au corps; que procureur-gé

le

que

néral du roi en la Cour était ajourné à comparoir en personne audit conseil, et qu'il défendait auxdits religieux de comparoir à la Cour. Cette affaire fut le sujet d'un long discours sur l'autorité du Parlement et sa justice ordinaire. Lizet y soutint que le conseil ne devait point prendre connaissance des matières ordinaires, et conclut à faire des remontrances à Madame; et qu'en attendant sa réponse, on enjoindrait au lieutenant-général d'Orléans et aux autres officiers de justice, de ne permettre l'exécution des jugemens du conseil sans les avoir vus; que s'ils étaient contraires à l'autorité de la Cour, ou s'ils concernaient des procès pendans au Parlement, comme celui de SaintEuverte, ils défendraient de les exécuter; et que si les officiers du bailliage d'Orléans désobéissaient, ils seraient pris au corps et conduits à la Conciergerie. Ce discours fut écouté dans un silence qui fit d'abord plaisir à l'orateur : chacun le prit suivant sa passion et son préjugé; plusieurs l'admirèrent, d'autres le trouvèrent un peu

fort.

La régente ayant reçu la lettre de la Cour pour envoyer le chancelier au Parlement, répondit qu'elle voulait en savoir les motifs, et qu'on lui fît une députation. Lizet fut chargé de dresser un mémoire sur cette affaire il s'en défendit, déclarant qu'il ne lui convenait pas de travailler contre le chancelier; mais on lui fit entendre qu'il ne ferait qu'exposer les intentions de la Cour, et que cette fonction étant attachée à sa charge, il ne pouvait s'en dispenser.

Le 15 de septembre, il fut ordonné que les arrêts

qui concernaient l'abbaye de Saint-Euverte seraient exécutés; le procureur-général du grand-conseil fut ajourné à comparoir en personne au Parlement, et l'on défendit au procureur-général du Parlement de comparoir au grand-conseil.

il

Le Parlement fit supplier la régente par ses députés de ne point empêcher l'exécution de ses arrêts; écrivit aux princes, ducs et pairs de soutenir auprès de Madame l'autorité de la Cour : il fut ensuite réglé qu'on écrirait aux ducs et pairs pour les inviter à se trouver au Parlement le lendemain de la SaintMartin, afin de conférer avec eux sur des affaires importantes, et que le chancelier serait ajourné de comparoir en personne, s'il manquait de se trouver au Parlement le 15 de décembre.

Au mois de novembre 1525, le président de la Borde exposa à la Cour les plaintes que la régente lui avait faites de la Compagnie el. lui imputait surtout d'avoir voulu limiter ce pouvoir que le roi lui avait donné, et de connaître de toutes les affaires sans aucun égard pour les évocations qu'elle avait faites à son conseil.

Le Parlement écrivit à la régente pour la prier de faire surseoir au grand-conseil les démêlés qu'il avait avec cette compagnie, et que de son côté il suspendrait l'exécution de ses procédures et de ses arrêts à son égard; il déclara qu'il n'avait eu aucune intention de limiter le pouvoir de madame la régente, ni de convoquer les états-généraux sans sa participation; et quant à ce qui concernait le chancelier, la Cour n'a

vait d'autre dessein que de conférer amiablement avec lui sur les affaires présentes.

la

Le roi étant revenu en France en 1526, nomma Jean de Langehac à l'évêché d'Avranches; il fit examiner dans son conseil les bulles que le pourvu avait obtenues sur sa nomination. Le conseil les approuva, et le roi donna, en 1526, ses lettres-patentes pour prise de possession. Après avoir fait voir et visiter les dites bulles et provisions apostoliques par les gens de notre conseil, dit le roi, auxquels il est paru que lesdites bulles et provisions apostoliques doivent être conformes et non dérogeantes aux saints décrets et concordats entre le saint Siége, .... nous avons permis qu'il se puisse aider desdites bulles, etc.

Le roi, instruit de ce qui s'était passé au Parlement pendant son absence, sur l'exécution du concordat, chargea le chancelier de faire informer contre François Poncher. On accusait ce prélat d'avoir brigué l'abbaye de Saint-Benoît-sur-Loire, d'avoir antidaté des provisions de bénéfices au profit des religieux qui lui avaient promis leurs suffrages, d'avoir commis d'autres faussetés, et d'avoir désobéi formellement à madame la régente. Le roi ordonna que l'information lui serait apportée close et scellée.

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Le chancelier fit venir chez lui le greffier du Parlement, et l'interrogea sur plusieurs ratures que l'on avait faites dans les registres du conseil. Le greffier répondit que ces ratures avaient été ordonnées par la Cour, le 27 de juillet et le 5 de décembre 1525, pour raison de certains ajournemens personnels décernés

contre le sieur chancelier, que la Cour avait fait enregistrer dans le registre secret; que les autres ratures avaient été faites en collationnant les registres aux minutes originales. Le chancelier lui ordonna d'apporter les minutes et les registres pour les confronter. Le greffier dit qu'il en parlerait à la Cour : il lui fit en effet le rapport de l'entretien qu'il avait eu avec le chancelier, et des ordres qu'il avait reçus. La Cour permit au greffier de porter au chancelier les minutes du registre du conseil de 1324 (1525). Elle défendit en même temps de donner au greffier le registre secret; elle ajouta que si le sieur chancelier venait au Parlement, ou s'il y envoyait quelques conseillers, on leur communiquerait le registre secret et les autres, s'il en demandait la communication.

Le pape Clément VII étant prisonnier de l'empereur, en 1527, on ne crut pas alors, en France et en Angleterre, devoir se conformer aux actes émanés du saint Siége on les considérait moins comme des témoignages de la volonté du Saint-Père, que comme des préjugés de l'empereur (1). Les rois de France et d'Angleterre convinrent d'assembler chacun l'Eglise de leurs Etats, et d'y faire régler la manière dont on pourvoierait aux bénéfices consistoriaux pendant le temps que le pape serait prisonnier; mais cette résolution n'eut point de suite, parce que l'empereur rendit la liberté à Clément VII.

Au mois de juillet 1527, François Io vint au Par

(1) Traité des libert., no 23 du ch. 20, p. 778.