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" Paris, nous ont présentée, contenant leurs sentimens touchant la puissance ecclésiastique ; et nous avons d'autant plus volontiers écouté la supplication que lesdits députés nous ont faite, de faire publier cette déclaration dans notre royaume,... "
Collection des meilleurs dissertations: notices et traités particuliers ... - Page 258
by Constant Leber - 1838
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Bulletin des lois, Volume 46

France - Law - 1810
...Uissé ifr recevoir avt-c plaisir la d'éclaratjlih. 'que les député* 'du cLrg^de^rrjnce, ?5<crhhiôs par notre permission en, notre bonne ville 'de Paris, nous ont présentée, contenant leurs senlimens t.-^cliint la puissance ecclésiastique; et nous avons d'autant, plus .volontiers écouté...
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

Educational law and legislation - 1812 - 311 pages
...laissé de recevoir avec plaisir la déclaration que les députés du clergé de France, assemblés par notre permission en notre bonne ville de Paris,...supplication que lesdits députés nous ont faite de &ire publier cette déclaration dans notre royaume , qu'étant faife par une assemblée composée de...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...uotre permission en notre bonne ville de Paris, nous '•ut présentée contenant leurs sentiiuens touchant la puissance ecclésiastique : et nous avons...faite de faire publier cette déclaration dans notre ;-• \ ,••••, qu'étant faite par une assemblée composée de tant de personnes également...
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Défense des libertés de léglise Gallicane, et de l'Assemblée du clergé de ...

Louis-Mathias de Barral - France - 1817 - 441 pages
...laissé de recevoir avec plaisir la Déclaration, que les Députés du Clergé de France, assemblés par notre permission en notre bonne ville de Paris...d'autant plus volontiers écouté la supplication que leedits Députés nous ont faite de faire publier cette Déclaration daus notre Royaume, qu'étant...
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Les quatre concordats: suivis de considérations sur le ..., Volume 1

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818
...plaisir la déclaration que les députés du clergé de France , assemblés par notre permission dans notre bonne ville de Paris , nous ont présentée...volontiers écouté la supplication que lesdits députés nom ont faite de faire publier cette déclaration dans notre royaume , qu'étant faite par une assemblée...
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Les quatre concordats: suivis de considérations sur le ..., Volume 1

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818
...plaisir la déclaration que les députés du clergé de France, assemblés par notre permission dans notre bonne ville de Paris , nous ont présentée...puissance ecclésiastique ; et nous avons d'autant phis volontiers écouté la supplication que lesdits députés nous ont faite de faire publier cette...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822
...peine les persécutions atroces exercées contre que les députés du clergé de France assemblés par notre permission en notre bonne ville de Paris,...sentimens touchant la puissance ecclésiastique ; et les protestans et en6n la révocation de l'édit de Nantes suffirent elles pour adoucir le courroux...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 924 pages
...députés du clergé de France, assemblés par notre permission en notre bonne ville de Paris , noos ont présentée, contenant leurs sentimens touchant...d'autant plus volontiers écouté la supplication que lésdits députés nous ont faite de faire publier celte déclaration dans notre royaume, qu'étant...
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Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835
...laissé de recevoir avec plaisir la déclaration que les députés du clergé de France, assemblés par notre permission en notre bonne ville de Paris , nous ont présentée , contenant leurs sentimcns touchant la puissance ecclésiastique; et nous avons d'autant plus volontiers écouté la...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836
...par noire permission eu notre bonue ville de Paris , nous ont présentée, contenant leurs sentimcns touchant la puissance ecclésiastique; et nous avons d'autant plus volontiers écouté la supSlicatiou que lesdils députés nous ont faite e faire publier cette déclaration dans noitv royaume...
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