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" ... desdites soumissions, signées par les greffiers desdites facultés. 3. Que , dans tous les collèges et maisons desdites universités où il y aura plusieurs professeurs, soit qu'ils soient séculiers ou réguliers, l'un d'eux sera chargé, tous... "
Collection des meilleurs dissertations: notices et traités particuliers ... - Page 260
by Constant Leber - 1838
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Bulletin des lois, Volume 46

France - Law - 1810
...les col*ges_et maisons desdites universités où il y aura plusieurs professeurs, soit qu'ils soient séculiers ou réguliers, l'un d'eux sera chargé...doctrine contenue en ladite déclaration; et, dans les collèges où il n'y aura qu'un seul professeur, il sera obligé de l'enseigner l'une des1 tiuis années...
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

Educational law and legislation - 1812 - 311 pages
...universités où il y aura plusieurs professeurs, soit-qu'ils soient séculiers ou réguliers, Pun d'eux sera chargé ' tous les ans d'enseigner la doctrine contenue en ladite déclaration ; et, dans lts Collège.?. OH. Ü n'y aura .qu'un seul professeur, 5. sera obligé 'de.'Renseigner l'une des trois...
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Défense des libertés de léglise Gallicane, et de l'Assemblée du clergé de ...

Louis-Mathias de Barral - France - 1817 - 441 pages
...Collèges et Maisons desdites Universités où il y aura plusieurs Professeurs, soit qu'ils soient Séculiers ou Réguliers, l'un d'eux sera chargé...les Colléges où il n'y aura qu'un seul Professeur , it sera obligé de l'enseigner l'une des trois années consécutives. IV. Enjoignons aux Syndics...
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Défense des libertés de l'Eglise gallicane, et de l'assemblée du clergé de ...

Louis Mathias Barral (comte deabp. of Tours.) - 1817
...aura plusieurs Professeurs, soit qu'ils soient Séculiers ou Réguliers, l'un d'eux sera chargé teus les ans d'enseigner la Doctrine contenue en ladite...Professeur , il sera obligé de l'enseigner l'une des trpis années consécutives. IV. Enjoignons aux Syndics des Facultés de Théologie de présenter tous...
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Les quatre concordats: suivis de considérations sur le ..., Volume 1

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818
...et maisons desdites universités , où il y aura plusieurs professeurs , réguliers ou séculiers , l'un d'eux sera chargé tous les ans d'enseigner la...doctrine contenue en ladite déclaration , et dans le* en i689. Son successeur , Alexandre VIII gea que les nommés rétractassent leurs sir gnatures...
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Les quatre concordats: suivis de considérations sur le ..., Volume 1

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818
...et maisons desdites universités , où il y aura plusieurs professeurs , réguliers ou séculiers , l'un d'eux sera chargé tous les ans d'enseigner la...doctrine contenue en ladite déclaration , et dans 1rs ( 344 ) en i689. Son successeur , Alexandre VIII exigea que les nommés rétractassent leurs signatures...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822
...séculiers ou réguliers , l'un d'eux sera chargé tous tes ans d'enseigner la doctrine contenue dans ladite déclaration; et dans les colléges où il...l'enseigner l'une des trois années consécutives. 4- Enjoignons aux syndics des facultés de théologie de présenter tous les ans, avant l'ouverture...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825
...maisons desdites universités , où il y aura plusieurs professeurs, réguliers ou séeuliers , d'un d'eux sera chargé tous les ans d'enseigner la doctrine contenue en ladite déclaration , et dans les rollAgcs ou il n'y aura qu'un seul professeur, il sera obligé de l'enseigner 1 mu- des trois années...
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Code ecclésiastique français, Volume 1

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829
...collèges et maisons desdites universités où il y aura plusieurs professeurs, soit qu'ils soient séculiers ou réguliers, l'un d'eux sera chargé,...doctrine contenue en ladite déclaration ; et , dans les collèges où il n'y aura qu'un seul professeur, il sera obligé de l'enseigner l'une des trois années...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volumes 3-4

Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835
...collèges et maisons desdites universités où il y aura plusieurs professeurs, soit qu'ils soient séculiers ou réguliers, l'un d'eux sera chargé,...doctrine contenue en ladite déclaration; et, dans les collèges où il n'ya qu'un seul professeur, il sera obligé de l'enseigner l'une des trois années...
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