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" Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. "
Collection des meilleurs dissertations: notices et traités particuliers ... - Page 258
by Constant Leber - 1838
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Abrege de l'histoire ecclesiastique: contenant les evénemens ..., Volume 10

Bonaventure Racine - Church history - 1754
...fui vaut. « Louis , par la grâce de Dieu , Edit du Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , Salut. Bien que l'indépendance de notre Couronne de toute autre puiflance que de Dieu, foit une vérité certaine & inconteftable , & établie fur les propres paroles...
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Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ...

Flanders parl - 1785
...Souverain de Tournay le 26 Avril fuivant. LA GRACEDE DlEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE: A tous prtfens & à venir , SALUT.. Bien que l'indépendance de notre Couronne de toute autre Puiffance que de Dieu , foit une vérité certamé & incontestable , établie fur les propres paroles...
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Annales des arts et manufactures: ou mémoires technologiques sur les ...

Industrial arts - 1816
...Ordonnance du 14 janvier i8i5., concernant les manufactures insalubres. Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , à tous présenS et à venir , salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur , Vu le décret du i5 octobre...
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Histoire du Canal de Languedoc

Canal du Midi (France) - 1805 - 398 pages
...la cJiambre des comptes de Montpellier les 6 mars et i8 mai 1667. LOUIS , par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre : à tous présens et à venir , salut. Bien que la proposition qui nous a été faite pour joindre la mer Océane à la Méditerranée par un canal...
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Œuvres [ed. by P.A. Grouvelle and P.H. de Grimoard].

Louis XIV (king of France.) - 1806
...donation de la terre d'Aubigni à »nademoiselle de Kerouel (1). AJOUIS, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La terre d'Aubigni-sur-Nière , dans noire province de Berri, ayant été donnée dès l'année 1422,...
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Suite des lettres particulières. Opuscules littéraires: Les Commentaires de ...

Louis XIV (King of France) - Autographs - 1806
...une donation de la terre d'Aubigni à mademoiselle de Kerouel (i). Louis, par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La terre d'Aubigni-sur-Nière , dans notre province de Berri, ayant été donnée dès l'année i422,...
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Choix de discours de réception à l'Académie françoise: depuis son ..., Volume 2

Académie Française, París - 1808
...janvier i635 ; Rtgistrées au Parlement le 10 juillet 1637. i INOUIS , par la grâce de Dieu , Hoi de France et de Navarre; à tous présens et à venir , SALUT. Aussitôt que Dieu nous eut appelés à la conduite de cet Etat, nous eumes pour but, non-seulement...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 64-65

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1813
...registre au parlement de Tournay , le 7 novembre suïPant. » LOUIS , par la grâce de Dieu , tloi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , Salut : » Ayant été informé du préjudice que -souffrent les habitans des lieux Sont noirs jouissons...
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De Saint-Domingue: de ses guerres, de ses révolutions, de ses resources, et ...

Drouin de Bercy - France - 1814 - 178 pages
...INDEMNITÉ STIPULÉE EN FAVEUR DES ANCIENS COLONS DE ST.-DoMINGITE. CHARLES, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir SALUT. Nous avons proposé, l?s Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829
...des Dépenses et des Recettes de 1823. A Paris, le 17 Août, 1822. Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopte, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE...
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