II. Effets de la clause de séparation des dettes. 1. Des créanciers de la femme. III. Spécialement de la clause de franc et quitte. SECTION V. De la faculté accordée à la femme de reprendre son 1. Notion, origine et règles d'interprétation de cette clause. SECTION VI. Du préciput conventionnel. II. Effets de la clause de préciput. A. De l'ouverture du droit au préciput . B. Comment s'exerce le droit au préciput. SECTION VII. Des clauses par lesquelles on assigne à chacun des C. De la clause qui attribue toute la communauté à l'un SECTION VIII. De la communauté à titre universel. Règles relatives à la communauté légale ou conventionnelle, lorsque l'un des époux ou tous deux ont des enfants de précé- 1. Quant à la propriété des biens apportés en mariage. 3. Quant aux acquisitions faites pendant le mariage II. De la clause de séparation de biens CHAPITRE III. DU RÉGIME DOTAL. Caractère général. SECTION Ire. De la constitution de la dot. 1. De ce qui peut être constitué en dot. II. De l'obligation des personnes qui constituent une dot 890-891 I. Des droits du mari sur la dot. 892-895 II. De l'inaliénabilité de la dot. A. Du but de l'inaliénabilité de la dot. B. Quels biens dotaux sont inaliénables. C. Des effets de l'inaliénabilité de la dot. D. Exceptions au principe de l'inaliénabilité de la dot. III. Des dettes de la femme sous le régime dotal SECTION III. De la restitution de la dot. I. Observations générales. De la preuve de la dotation. 905-906 CHAPITRES I, II, III. DE LA NATURE ET DE LA FORME DE LA VENTE, CHOSES QUI PEUVENT ÊTRE vendues. I. De la nature du contrat de vente. II. Des éléments constitutifs de la vente. E. Des modifications introduites par la loi belge. D. De la garantie des qualités promises. CHAPITRE V. DES OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR. I. Du payement du prix et des intérêts; du temps et du lieu du CHAPITRE VI. DE LA NULLITÉ ET DE LA RESCISION DE LA VENTE. 1027-1030 1031 1035-1038 1039 1040-1044 C. Des droits de l'acquéreur. SECTION II. De la rescision de la vente pour cause de lésion. I. Introduction historique III. Des effets de la lésion II. Notion, conditions requises et preuve de la lésion. IV. Des cas dans lesquels la rescision pour lésion n'a pas lieu . . CHAPITRE VII. DE LA LICITATION CHAPITRE VIII. DU TRANSPORT DES CRÉANCES ET AUTRES DROITS IN- CORPORELS. Notion et dispositions générales. I. De la cession des créances. A. Des obligations du cédant . B. Des effets de la cession pour le cessionnaire. C. Effets de la cession pour le débiteur et pour les tiers. 1088-1091 1111-1112 1117 1118-1119 1156-1165 1166-1168 IV. Comment le contrat de louage prend fin . I. Observations générales . II. Des effets particuliers des baux à loyer. SECTION III. Des règles particulières aux baux à ferme. A. Des obligations du bailleur. B. Des obligations du fermier II. Comment le bail à ferme prend fin. 1169 1180 1195-1196 II. De la formation et de la preuve du contrat avec le voitu- III. Des obligations et des droits du voiturier 1214-1217 SECTION IV. Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier III. Règles communes aux deux espèces de sociétés univer- selles. . 1278-1279 SECTION II. Des sociétés particulières. 1280 CHAPITRE III. DES ENGAGEMENTS DES ASSOCIÉS ENTRE EUX ET A L'ÉGARD DES TIERS. SECTION Ire. Des engagements des associés entre eux. I. Des obligations de chaque associé envers la société 1281-1290 1291-1294 1295-4501 IV. De l'administration des affaires sociales 1302-1304 1303-1508 CHAPITRE IV. DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT FINIT LA SOCIÉTÉ. 1. Des différentes causes d'extinction de la société. 1309-1318 |