Cours de droit civil français, Volume 2Bruylant-Christophe & C°, 1863 |
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... considère pas comme inexistante la convention qui est le résultat de l'erreur ; il la déclare sujette à resci- sion ou à annulation . ( Art . 1117 , 1304. ) La théorie du Code , quoique contraire aux principes rigoureux sur le ...
... considère pas comme inexistante la convention qui est le résultat de l'erreur ; il la déclare sujette à resci- sion ou à annulation . ( Art . 1117 , 1304. ) La théorie du Code , quoique contraire aux principes rigoureux sur le ...
Page 32
... considéré comme ayant été prévu , quand il ne doit pas l'être , ni définir ce qu'il faut entendre par dommage , qui est une suite immédiate et directe de l'inexécution de l'obligation . La distinction des auteurs en dommage direct et ...
... considéré comme ayant été prévu , quand il ne doit pas l'être , ni définir ce qu'il faut entendre par dommage , qui est une suite immédiate et directe de l'inexécution de l'obligation . La distinction des auteurs en dommage direct et ...
Page 49
... considéré comme mandataire de l'autre pour le payement . C'est pour cela qu'il suppose que le bénéfice de l'obligation se partage entre eux . Ce principe n'est pas formellement II . DES CONTRATS OU DES OBLIGATIONS EN GÉNÉRAL . 49.
... considéré comme mandataire de l'autre pour le payement . C'est pour cela qu'il suppose que le bénéfice de l'obligation se partage entre eux . Ce principe n'est pas formellement II . DES CONTRATS OU DES OBLIGATIONS EN GÉNÉRAL . 49.
Page 58
... considère , nullement susceptibles de parties , et ne peuvent être ni stipulés ni promis par partie ( art . 1217 ) ... considéré comme si ce n'était pas fait du tout . Il en est surtout ainsi lorsque le fait doit être exécuté par le ...
... considère , nullement susceptibles de parties , et ne peuvent être ni stipulés ni promis par partie ( art . 1217 ) ... considéré comme si ce n'était pas fait du tout . Il en est surtout ainsi lorsque le fait doit être exécuté par le ...
Page 70
... considéré comme une renonciation de fait aux exceptions que le débiteur aurait pu opposer . Exposé de motifs , no 113 , à la fin ( Locré , XII , 364 ) . Le payement est présumé volontaire , dans le sens qui vient d'être défini , jusqu'à ...
... considéré comme une renonciation de fait aux exceptions que le débiteur aurait pu opposer . Exposé de motifs , no 113 , à la fin ( Locré , XII , 364 ) . Le payement est présumé volontaire , dans le sens qui vient d'être défini , jusqu'à ...
Common terms and phrases
actes action aurait auteurs avant bonne c'est-à-dire cause caution charge chose civil clause code commun communauté compensation condition conformément conservateur considéré contraire contrat contrat de mariage convention corps créancier d'après débiteur déclaration délai demande dernier déterminé dette dettes différence disposition distinguer doit donner écrit effet époux établir exception exemple femme fonds forme garantie général héritiers hypothèques immeubles intérêts jour jugement l'acheteur l'acte l'action l'ancien l'art l'article l'autre l'égard l'hypothèque l'immeuble l'obligation l'un légale législateur lieu Locré mari mariage ment meubles mineur mobilier motifs moyen nature nécessaire nullité objet obligation opposer payement pendant personne personnels peuvent porte possession Pothier pourrait pouvait premier prescription preuve principal privilége propre propriétaire propriété qu'une question raison rapport reçu régime règle renoncer rente restitution résulte romain s'il séparation serait serment seulement simple société somme spéciale stipulation succession suite suivant supra tenu terme tiers tion titre Troplong trouve valeur vendeur vente
Popular passages
Page 649 - Dans tous les cas , le privilège ne subsiste sur le gage qu'autant que ce gage a été mis et est resté en la possession du créancier , ou d'un tiers convenu entre les parties (2076).
Page 195 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 835 - Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché , ou dans une vente publique , ou d'un marchand vendant des choses pareilles , le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté.
Page 3 - Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Page 198 - Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
Page 46 - La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a...
Page 89 - La cession judiciaire est un bénéfice que la loi accorde au débiteur malheureux et de bonne foi, auquel il est permis, pour avoir la liberté de sa personne, de faire en justice l'abandon de tous ses biens à ses créanciers, nonobstant toute stipulation contraire.
Page 217 - Tout ce que la femme se constitue ou qui lui est donné en contrat de mariage, est dotal s'il n'ya stipulation contraire. SECTION I™.
Page 500 - Il ya trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie : 1° Le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ; 2° Celui des voituriers, tant par terre que par eau. qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises ; 3° Celui des entrepreneurs d'ouvrages par suite de devis ou marchés.
Page 136 - Le billet ou la promesse sous seing privé par lequel une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable, doit être écrit en entier de la main de celui qui le...