 Il ya trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie : 1° Le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ; 2° Celui des voituriers, tant par terre que par eau. qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises...  Cours de droit civil français - Page 500by Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863Full view - About this book
 | Francia - 1806 - 548 pages
...d'ouvrage et d'industrie : 1.° Le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ; 2.° Celui des voituriers , tant par terre que par eau , qui se chargent du transport des personnes bu des marchandises ; 36o lAv.Iïl.Manières d'acquérir la Prop. 3.° Celui des entrepreneurs d'ouvrages... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...d'ouvrage et d'industrie : 1°. Le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un; 2°. Celui des voituriers, tant par terre que par eau,...entrepreneurs d'ouvrages par suite de devis ou marchés. SECTION PREMIÈRE. Du Louage des Domestiques et Ouvriers. 1780. On ne peut engager ses services qu'àtempg,... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...d'ouvrage erd'industrie ; i°. Le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ; 2°. Celui des voituriers , tant par terre que par eau...des entrepreneurs d'ouvrages par suite de devis ou marches. SECTION PREMIERE. Du Louage des Domesticités et Ouvriers. Article 1780. On ne peut engager... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...2)Меф£спггас"ге#, freier Arbeit, 35ienfîe ùnb 3nbu|trie jum ®»genfî*nbe bat : a.° Celui des voituriers, tant par terre que par eau ,...des personnes ou des marchandises ; 3.° Celui des eu t ce preneurs d'ouvrages par suite de de v U •u marchés. í S В С Т ION I.» Du Louage des... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...des gens de travail qui se louent au service de quelqu'un ; 2°. Celui des voituriers , tant parterre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises ; 5°. Les devis ou marchés d'ouvrages. SECTION PREMIÈRE. Du louage des domestiques et ouvriers.... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...d'industrie : « i*. Le louage des gens de travail qui s'engagent au service « de quelqu'un ; • 2«. Celui des voituriers , tant par terre que par eau,...• se chargent du transport des personnes ou des marchan« dises; «t 3*. Celui des entrepreneurs d'ouvrages par suite de devis « ou marchés. » SECTION... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...d'industrie : — 1° le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ; — 2° celui des voituriers, tant par terre que par eau,...des marchandises ; — 3° celui des entrepreneurs d'où* yrages par suite de devis ou marché ( Code civil , art. 1779). » Louage de domestiques et... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1837 - 510 pages
...louage d'ouvrage et d'industrie. Le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ; Celui des voituriers tant par terre que par eau, qui...chargent du transport des personnes ou des marchandises ; Et enfin celui des entrepreneurs d'ouvrages par suite de devis ou marchés. Une section spéciale... | |
 | Antoine Marie Demante - Civil law - 1835 - 628 pages
...sur la durée du travail ou du service ; 2* Celui des voituriers, qui, moyennant un certain prix , se chargent du transport des personnes ou des marchandises ; 3* Celui des entrepreneurs, qui, moyennant un prix fixé d'avance , ou moyennant un prix qui se réglera suivant la valeur des... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1837 - 500 pages
...louage d'ouvrage et d'industrie. Le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ; Celui des voituriers tant par terre que par eau, qui...chargent du transport des personnes ou des marchandises ; Et enfin celui des entrepreneurs d'ouvrages par suite de devis ou marchés. Une section spéciale... | |
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