 | Francia - 1806 - 548 pages
...Prop. CHAPITRE III. Du Régime dotal. 1 540. La dot , sons ce régime comme sous celui du chapitre II , est le bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage. 154.1 . Tout ce que la femme se constitue ou qui lui est donné en contrat de mariage est dotal , s'il... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...jusqu'alors. CHAPITRE IIL Du Regime dotal. 1 54o. La dot, sous ce régime comme sous celui dVt chapitre II, est le bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage. 1 541- Tout ce que la femme se constitue ou qui lui. est donné eu contrat de mariage, est dotal s'il... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...5, chap. 3, art. 1540. « La dct , sous ce régime comme sous celui du chap. 2 (de la communauté ), est le bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage. » Dos est pecunia maritOj nuptiarum causa , data vel prornissa. (Cujas , de jure dot.} La dot jouissait,... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...Régime dotal. • o Article iS/^O- LA dot , sous ce régime comme sous celui du chapitre II, est le Lien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage. Article 1 b^ 1 • Tout ce que la femme se constitue ou qui lui est donné en contrat de mariage ,... | |
 | Jean-Charles Persil - Forms (Law) - 1809 - 452 pages
...matrimoniales , il ya nécessité d'examiner ce qu'on entend par dot et par convention matrimoniale. le bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage. — D'après cela , c'est pour la restitution de ces biens que la femme a une hypothèque légale ;... | |
 | J. B. Carrier - 1818 - 336 pages
...unies par des liens aussi étroits. 207. La dot sous ce régime, comme sous celui de la communauté , est le bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage , dotis fmctum ad maritum pertinere debere œquitas suggerit : cùm enim ipse onera lhatriinonii subeat,... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...jusqu'alors. CHAPITRE III. Du Régime dotal. t540- La dot , sous ce régime comme sous celui du chapilre II est le bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage. i54i- Tout ce que la femme se constitue ou qui lui est donné en contrat de mariage , est dotal , s'il... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...CHAPITRE III. DO REGIME DOTAL. i.'> ',ii. La dot, sous ce régime comme nous celui du chapitre n , est le bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage. 1^93, i.oo , i5Ai. !.'•'.]. Tout ce que la femme se constitue ou qui lui est donné en contrat de... | |
 | Administrative law - 1826 - 818 pages
...lequel : « LA COUR, — Sur les conclusions de M. Ricard, avocat-général j — Attendu que la dot est le bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage; — Que , sous le régime dotal, les règles établies s'appliqoent A tous les biens dotaux , quelle... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...Du Régime dotal. Art. i54- « La dot , sous ce régime comme sous celui du i$4» « chapitre II , est le bien que la femme apporte au mari pour « supporter les charges du mariage. » Art. i55. « Tout ce que la femme se constitue ou qui lui i54i « est donné en contrat de mnriage... | |
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Tout ce que la femme se constitue ou qui lui est donné en contrat de mariage, est dotal s'il n'ya stipulation contraire. SECTION I™. 
