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" L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège... "
Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ... - Page 336
by France treaties - 1868
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Bulletin des lois de la République française, Volume 7, Issues 351-407

France - Law - 1856
...traduction, jouir» peu(but n ne | années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de...protection contre la publication, dans l'autre pays, detoafc traduction du même, ouvrage non autorisée par lui, et ce, sons les conditions suivantes :...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 51

1882
...l'article ci-après. 6. L'auteur de tout ouvrage publié en Suisse jouira seul, pendant dix années, du privilège de protection contre la publication,...traduction du même ouvrage non autorisée par lui. Ce terme courra du jour où la déclaration d'enregistrement aura été effectuée conformément à...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1856
...traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de...contre la publication, dans l'autre pays, de toute Iraduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, soua les conditions suivantes : 1° L'ouvrage...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1834
...de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'aulre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée...par lui, et ce sous les conditions suivantes : 1" L'ouvrage original sera enregistré et déposé dans l'un des deux pays, dans un délai de trois mois,...
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The Law of International Copyright: Between England and France in Literature ...

Peter Burke - Copyright, International - 1852 - 158 pages
...three months after the registration and deposit of the original. première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de...autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes : Condition 1 . L'ouvrage original sera enregistré et déposé dans l'un des deux pays, dans un délai...
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Almanach de la littérature du théatre et des beaux-arts

Art, French - 1853
...traduction jouira pendant cinq années , à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de...protection contre la publication, dans l'autre pays, de tonte traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce , sons les conditions suivantes : 1°...
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Bibliographie de la France

Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1854
...traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de...traduction du même ouvrage non autorisée par lui, pourvu que la sienne soit publiée dans le délai de six mois, à partir de la publication de l'œuvre...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Volume 1

1854
...la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilége de protection contre la publieation dans l'autre pays de toute traduction du même ouvrage...par lui, et ce sous les conditions suivantes : § 1. — L'ouvrage original sera enregistré et déposé dans l'un des deux pays dans un délai de trois...
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Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaumont - Copyright - 1854 - 643 pages
...jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilége de protection contre la publication, dans l'autre...traduction du même ouvrage non autorisée par lui, pourvu que la sienne soit publiée dans le délai de six mois, à partir de la publication de l'œuvre...
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Deutsche Viertel-Jahrsschrift, Volumes 69-72

1855
...traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de...autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes: 1) L'ouvrage original sera enregistré et déposé dans l'un des deux pays, dans un délai de trois mois,...
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