une des cotonies agricoles fondées, dans la province de Constantine, en exécution du décret du 19 septembre 1848, et l'une de celles qui ont le plus prospéré. Un climat des plus salubres, des eaux abondantes, un sol fertile, des routes qui mettent la colonie en communications faciles avec Guelma, centre de production, avec Philippeville et Bone, ports d'écoulement, ont jeté les bases durables de cette prospérité. Je propose de comprendre dans le district de Jemmapes la concession marbrière du Filfila. Cette exploitation, habilement dirigée et dont l'avenir est assuré par la richesse et la beauté de ses produits, est devenus un centre puissant d'attraction pour la population ouvrière et coloniale. Cette population s'est si rapidement accrue dans ces derniers temps, que l'administration a dû se hâter de la pourvoir des divers éléments du régime civil: mairie, école, chapelle, service médical, etc. Le district de Jemmapes comprendra, outre son chef-lieu, deux centres déjà formés, Sidi-Nassar et Ahmed-ben-Ali; deux autres centres appartenant au périmètre de la concession marbrière, mais non encore officiellement institués, Saint Louis et Saint-Léon du Filfila. La population du district projeté, toute européenne, peut être évaluée, en l'état actuel, à deux mille quatre cents âmes.

S3. CRÉATION DE COMMUNES NOUVELLES. Lorsque, en 1854, j'avais l'honneur de proposer à Votre Majesté là création de neuf communes nouvelles, j'émettais cette pensée que la commune, sagement et fortement constituée, devait être considérée comme l'auxiliaire le plus sûr et le plus puissant de l'œuvre de la colonisation en Algérie.» L'expérience n'a fait que me confirmer dans cette opinion. L'institution municipale a eu pour conséquence immédiate d'accroître les ressources des localités auxquelles elle avait été donnée, d'y stimuler le zèle des populations et l'activité des administrations locales. Il y a émulation entre les communes constituées pour tout ce qui est amélioration, embellissements, institutions et travaux d'utilité publique. Aussi est-ce avec confiance, Sire, que je soumets aujourd'hui à Votre Majesté une mesure par suite de laquelle, sauf un très, petit nombre d'exceptions, tout le territoire civil de l'Algérie va se trouver divisé en municipalités de plein exercice. Ces municipalités seront au nombre de quarante-sept, comprenant dans leurs circonscriptions cent soixante-six localités, où la population européenne dépasse le chiffre de cent cinquante mille âmes. Les vingt-huit communes à constituer se répartissent entre les trois départe ments, conformément aux tableaux qui suivent: (Suit le détail.).

leurs annexes sont des villages du Sahel d'Alger dont la création remonte aux premiers temps de la colonisation. Depuis longtemps la propriété y est régulièrement constituée et la population définitivement assise. Une culture variée et développée, diverses industries se rattachant à l'exploitation des produits naturels, y ont répandu le bien-être . et une certaine aisance: toutes ces localités sont mûres pour la vie municipale. L'Arbâ doit son nom à un marché considérable qui se tient tous les mercredis sur le territoire de Beni-Moussa, et qui assure à la commune une source importante de revenus. Le Fondouk et la Rassauta embrasseront dans leurs circonscriptions respectives tous les centres de population déjà constitués ou en cours de formation, depuis la rive droite de l'Harrach jusqu'à l'Oued-Boudouaou, soit la partie orientale de la Mitidja. Ce canton de la plaine, où, indépendamment des villages, sont disséminées plusieurs exploitations agricoles très-importantes, a trouvé un puissant élément de vitalité dans l'achèvement de la route qui relie Dellys à Alger. Sa population est sans doute disséminée sur un territoire trop vaste, et qu'il faudra, dans un avenir très-rapproché, diviser en circonscriptions plus restreintes; néanmoins, Sire, je n'ai pas cru devoir ajourner, pour la population active et intelligente qui défriche et féconde ce territoire, l'institution communale qu'elle désire, et pour laquelle elle a déjà manifesté son aptitude en devançant dans la pratique l'initiative de l'administration. Les circonscriptions communales d'Orléansville, de Dellys et de Marengo, dans l'arrondissement de Blidah, seront celles des districts actuels. Toutefois, je dois faire observer que le district de Marengo, en devenant circonscription communale, perd ses deux annexes de l'Atlas, VesoulBénian, et Bou-Medfa, pour gagner en échange, dans la plaine, l'ancienne colonie agricole d'Ameur-el-Aïn; ce qui lui donne à l'est une limite naturelle, l'Oued-Ger, et une configuration topographique plus régulière. La difficulté de rattacher dans des conditions normales Vésoul-Bénian et Bou-Medfa à des centres plus considérables m'a déterminé à les réunir en une circonscription comunale qui relèvera directement de la souspréfecture de Blidah. Ce sera la moins considé rable et la moins riche des communes du dépar tement d'Alger; toutefois, j'estime que ses revenus ordinaires annuels s'élèveront à environ six mille francs, et un emploi judicieux de ces ressources lui permettra de pourvoir aux besoins essentiels de l'administration locale.

Communes du département d'Oran.

Les centres de Sidi-Chamy, Valmy, Misserghin et leurs annexes datent des premiers essais de colonisation dans la province de l'Ouest. L'administration n'a plus rien à faire pour eux que de favoriser leur développement normal en les élevant à l'état de municipes. Le port d'Arzew, que nous occupons définitivement depuis 1833, semble, par son assiette au débouché des vallées du Sig et de l'Habra, être appelé à prendre, avec le temps, une véritable importance commerciale. Du reste, il possède dès aujourd'hui toutes les conditions de

tre secrétaire d'Etat au département de la guerre, avons décrété :

de Constantine, le deuxième de neuf communes dans les trois départements de l'Algérie; vu l'avis du conseil de gouvernement de l'Algérie, en date du 27 septembre 1855; sur la proposition du notre minis

l'existence municipale, et les localités que je propose de lui donner pour annexes appartiennent naturellement à sa sphère d'attraction. SaintCloud, Fleurus, Saint-Louis et leurs annexes sont des colonies agricoles fondées de 1848 à 1851; ainsi que je l'ai dit plus haut, ces centres ont accompli leur période de peuplement et d'appropriation du sol. Le reste doit être l'œuvre des institutions municipales. Sainte-Barbe du Tlélat, arrosé par le cours d'eau de ce nom, est détaché du district de Saint-Denis-du-Sig, dont il se trouve éloigné de vingt-quatre kilomètes et séparé par la forêt de Bou-Ismaël, pour former une commune à pari, relevant immédiatement de la préfecture d'Oran. Ce centre, qui se trouve compris par le décret du 6 juillet 1850 dans le ressort de la justice de paix de Saint-Cloud, possède un marché arabe très-fréquenté, ce qui lui assure, malgré la faiblesse relative de sa population européenne, les moyens de pourvoir largement aux dépenses de son administration. Les circonscriptions communales de Saint-Denis-du-Sig et de Sidi-bel-Abbes sont celles des commissariats civils; mais Saint-Denis-du-Sig, ainsi que je viens de le faire connaître à Votie Majesté, perd en devenant commune son annexe du Tiélat. Cette perle n'est point compensée quant à présent; il lui reste, toutefois, un périmètre encore assez étendu pour se prêter à la formation de centres agricoles nouveaux, qui deviendront plus tard autant de sections communales. Du reste, le commissariat civil est destiné à être transféré, dans un avenir assez rapproché, sur un autre point de la province; ce qui ne pourra avoir lieu, cependant, qu'après l'institution au Sig d'une justice de paix dont le ressort s'agrandirait de parties détachées des circonscriptions trop étendues des justices de paix d'Oran et de Saint-Cloud. Quatre des nouvelles communes appartiennent à l'arrondissement de Mostaganem: ce sont celles de Pélissier, Rivoli, Aboukir et Aïn-Tédelès. Le chef-lieu proposé pour la première de ces communes avait reçu, en 1846, le nom de Libérés, en vue de son peuplercent par des soldats de l'armée d'Afrique libérés du service militaire. Cette pensée n'ayant pas été réalisée, et le village n'ayant été peuplé que de colons sortis de la classe civile, les habitants demandent aujourd'hui le changement d'une dénomination qui a l'inconvénient de présenter un sens équivoque. Votre Majesté approuvera sans doute ma proposition de faire droit à cette juste réclamation, en conférant à la commune dont il s'agit un nom illustre dans les fastes militaires et civils de l'Algérie, et particulièrement cher à la province d'Oran.

Communes du département de Constantine. Le port de la Calle est le plus ancien de nos établissements sur la côte septentrionale d'Afrique, et l'un des premiers commissariats civils institués en Algérie depuis la conquête. A ce double titre, l'investiture municipale lui était due. La ville n'a qu'une banlieue agricole assez restreinte; mais elle a dans son voisinage les mines de plomb argentifère de Kef-Oum-Teboul et de vastes forêts

Art. 1er. La délimitation et l'organisation des commissariats civils et des communes ci-après désignés, savoir: commis

de chênes-liéges. Elle touche à la frontière de la régence de Tunis. Ces circonstances, beaucoup plus encore que la pêche du corail, qui se fait dans ses parages maritimes, lui offrent des éléments de prospérité que l'avenir ne saurait manquer de développer. La commune possède d'ailleurs, dès à présent, des ressources suffisantes pour subvenir, dans une mesure convenable, à tous les services municipaux; mais son éloignement de tout cheflieu administratif, son isolement à l'extrémité du littoral algérien, l'absence enfin d'un juge de paix, font une nécessité d'y maintenir indéfiniment l'institution du commissariat civil. La circon-cription de la commune de Jemmapes sera celle du district. Ce que j'ai dit pour motiver la création du commissariat civil s'applique à la commune: je puis donc me dispenser d'entrer, à cet égard, dans de plus amples détails. Par suite de l'organisation dont je viens de présenter le tableau à Votre Majesté, tout le territoire civil des provinces d'Alger et d'Oran va se trouver distribué en circonscriptions communales; quelques lacunes resteront encore dans le département de Constantine ; mais, grâce à l'impulsion donnée de ce côté au travail de la colonisation et du peuplement, j'ai confiance qu'elles seront bientôt comblées. Vous avez, Sire, approuvé cette pensée que j'émettais dans mon rapport du 16 juin 1854, qu'il ne fallait instituer en Algérie que des communes dotées de toutes les conditions nécessaires de force et d'a-venir. Je suis resté fidèle à cette pensée, et j'ai laˆ conviction que les nouvelles communes qui vont être créées naîtront parfaitement viables comme leurs aînées. Le seul produit de l'octroi de mer, auquel toutes participeront au prorata de leur population, assure à chacune d'elles un revenu bien supérieur à celui que peuvent réaliser, dans la métropole, l'immense majorité des communes de même importance. Elles auront, en outre, comme ressources ordinaires, le produit de l'impôt direct créé sous le nom de taxe sur les loyers, en faveur des communes algériennes, par l'arrêté organique du 4 novembre 1848; plus, toutes les autres sources de recettes que la législation municipale ouvre aux communes de l'Algérie aussi bien qu'à celles de France. Beaucoup possèdent des marchés qui sont très-fréquentés, et qui donnent lieu, par suite, à des perceptions très-productives pour les caisses municipales. Elles sauront, au besoin, s'imposer des sacrifices, quand l'intérêt de leur bien-être et de leur prospérité les rendra nécessaires. Le mouvement progressif que révèlent les propositions que je soumets à la sanction de Votre Majesté n'est pas arrivé à son terme. Il est dans la nature des choses que tout progrès en amène un nouveau, et ce n'est point l'Algérie qui pourrait faire exception

à cette loi.

J'ose donc espérer, Sire, qu'il s'écoulera peu de temps avant que j'aie à prendre les ordres de Votre Majesté sur de nouvelles mesures destinées à compléter celles qui font l'objet du présent rap-. port. Le maréchal de France, ministre secrétaire d'Etat de la guerre, signé VAILLANT.

ville et Méred, qui lui ont été attribués par les précédents décrets, comprend le centre de Oued-el-Halleg et territoire adjacent, formant section de commune. La commune de Blidah est délimitée de la manière suivante; à l'est, et à partir de la redoute de Sidi-Klifa, les limites actuelles, qui sont celles de la commune de Boufarik; au sud, la limite du département d'Alger; à l'ouest, la rive droite de la Chiffa, jusqu'au point où elle rencontre les limites nord de la commune de Koléah, précédemment indiquées; au nord, les limites de cette même commune jusqu'à l'Oued-Tarfa, et, à partir de cette rivière, une ligne droite aboutissant, en tournant à l'est, à la redoute de Sidi-Klifa, point de départ; et conformément au plan annexé. Le corps municipal de Blidah, constitué par notre décret du 8 juillet 1854, sera augmenté d'un adjoint à la résidence d'Oued-el-Halleg, et d'un conseiller français ou naturalisé Français.

Commune de Milianah.

7. La commune de Milianah, outre le territoire et les annexes qui lui ont été attribués par les précédents décrets, comprend le territoire d'Aïn-Sultan, constitué par notre décret du 4 juillet 1855, et qui formera une section de commune. Le corps municipal de la commune de Milianah est augmenté d'un adjoint, à la résidence d'Ain-Sultan, et d'un conseiller français ou naturalisé Français.

TITRE II. DÉPARTEMENT D'ORAN. Commissariat civil de Saint-Denisdu-Sig.

8. Le territoire de Sainte-Barbe-duTlélat, tel qu'il est délimité par notre décret de ce jour, portant institution de ce centre en commune, est distrait du district du commissariat de Saint-Denis-duSig. Ladite commune ressortira judiciairement à la justice de paix de Saint-Cloud, conformément à l'art. 5 du décret du 6 juillet 1850. La limite ouest du commissariat civil de Saint-Denis-du-Sig est celle de la forêt de Muley-Ismaël jusqu'à la route d'Arzew à l'est.

Commune d'Oran.

9. La commune d'Oran, outre le territoire et les sections de Mers-el-Kébir et de la Sénia, qui lui ont été attribués par les précédents décrets, comprend les territoires d'Aïn el-Turk et Bousfer, formant une section de commune. La circonscription territoriale de la commune d'Oran est délimitée de la manière suivante: au

nord, la mer; à l'ouest, la mer jusqu'à l'embouchure de l'Oued-Boudrara, formant limite de l'arrondissement civil d'Oran; au sud et à l'est, les limites actuelles. Le corps municipal de la commune d'Oran, constitué en dernier lieu par notre décret du 24 août 1854, est augmenté d'un adjoint de plus à la résidence d'Ain-el- Turk.

Commune de Pélissier.

10. Le centre de population créé en 1846 sous le nom de Militaires libérés, et délimité sous le nom de Libérés seulement par notre décret du 14 juin 1854, prend le nom de Pélissier, pour perpétuer le souvenir du commandement exercé dans la province d'Oran par le maréchal duc de Malakoff. Il n'est rien changé d'ailleurs à la délimitation fixée par le décret précité.

TITRE III. DÉPARTEMENT DE

CONSTANTINE.

Commune de Constantine.

11. La circonscription territoriale de la commune de Constantine est déterminée ainsi qu'il suit au nord, les limites de la concession Octave, la route de Philippeville à Constantine, et la limite sud de la terre de Chellala; au sud, à l'est et à l'ouest, les limites de l'arrondissement.

Commune de Guelma..

12. La commune de Guelma, indépendamment du territoire et des annexes de Millésimo, Petit, Héliopolis, qui lui ont été attribués par les décrets précédents, comprend les territoires de Guelaat-bouSba, de l'Oued-Touta et de Medjez-elAmar, qui devront plus tard former des sections de commune. La circonscription territoriale de Guelma est déterminée de la manière suivante : au nord, la crête du Ferdj-Soug, formant limite de la commune de Penthièvre; à l'est, à l'ouest et au sud, la limite du territoire civil.

Commune de Philippeville.

13. Le territoire de la commune de Philippeville est définitivement délimité de la manière suivante: au nord, la mer; à l'est et à l'ouest, la limite de l'arrondissement; au sud, la limite actuelle de la commune, le cours du Saf-Saf, jusqu'à sa rencontre avec l'Oued - Tigharab, cet oued, l'Oued-Chebba-el-Motzan. TITRE IV. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

14. Sont applicables aux corps municipaux desdites communes celles des dispositions du titre 1er de l'ordonnance du

31 DÉCEMBRE 1856- 27 JANVIER 1857. -Décret impérial portant suppression et création de commissariats civils en Algérie. (XI, Bull. CDXLIII, n. 4290.)

Napoléon, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre, avons décrété :

Art. 1er. Sont supprimés les commissariats civils établis dans les localités ciaprès désignées à Médéah, département d'Alger; à Arzew, département d'Oran; à Bougie, département de Constantine. Les communes instituées dans ces localités seront administrées par des maires, nommés conformément aux dispositions de l'art. 11 de notre décret du 17 juin 1854.

2. Des commissariats civils sont institués dans les localités ci-après désignées : à Dellys, province d'Alger; à Sidi-belAbbes, province d'Oran; à Jemmapes, province de Constantine. Le classement administratif et la circonscription territoriale de chacun de ces trois commissariats civils sont déterminés ainsi qu'il suit :

District de Dellys.

3. Le district du commissariat civil de Dellys est rattaché à l'arrondissement d'Alger. Il comprend, outre la ville et le territoire qui en dépend, le centre de BenNechoud. Son territoire est limité, au nord, par la mer, depuis l'embouchure de l'Oued-Sébaou, à l'ouest, jusqu'à celle de l'Oued-Oubey à l'est; au sud, par une ligne brisée passant par les points trigonométriques n. 172, 166, 154, 153, jusqu'à la rencontre du Chama-Bouya-Ahmed; par ledit Chama, jusqu'à la rencontre de l'Oued Hammam, et à partir de l'OuedHammam par la limite des concessions de Ben-Nechoud jusqu'à leur rencontre avec l'Oued-Sébaou; à l'est, par l'Oued-Oubey, depuis son embouchure jusqu'au point B, déterminé par la rencontre d'une ligne droite passant par les points trigonométriques n. 166 et 172; à l'ouest, par la rive droite de l'Oued-Sébaou, à partir de son embouchure et en remontant jusqu'au point C des concessions de Ben-Nechoud.

District de Sidi-bel-Abbės.

4. Le district du commissariat civil de Sidi-bel-Abbės est rattaché à l'arrondissement d'Oran. Il comprend, outre la circonscription attribuée à la ville de Sidibel-Abbės par le décret du 26 mars 1852,

les territoires inscrits dans les polygones A. B. C. D. E. F. G. H. I. J. K. L. M. N. O. P., et notamment ceux de SidiLahsen et de Sidi-Amram, au sud; du Rocher et de Sidi-Brahim, au nord-est, et de Fronda au nord-ouest.

District de Jemmapes.

5. Le district du commissariat civil de Jemmapes est rattaché à l'arrondissement de Philippeville. Il comprendra, outre le territoire attribué à ce centre, ceux de Ahmed-ben-Ali et de Sidi-Nassar, institués par le décret du 4 janvier 1855, ainsi que le périmètre de l'exploitation marbrière du Filfila. La délimitation de ce district sera ultérieurement déterminée.

6. Notre ministre de la guerre (M. Vaillant) est chargé, etc.

Décret

31 DÉCEMBRE 1856 27 JANVIER 1857. impérial portant création de nouvelles communes en Algérie. (XI, Bull. CDLXIII, n. 4291.)

Napoléon, etc., vu l'ordonnance royale du 28 septembre 1847, sur l'organisation municipale en Algérie; l'arrêté du chef du pouvoir exécutif du 9 décembre 1848; les délibérations du conseil de gouvernement de l'Algérie, en date des 51 mai, 23 juillet et 27 septembre 1855; sur la proposition de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre, avons décrété :

Art. 1er. Les centres de Kouba, Birkadem, Dély-Ibrahim, Cheragas, l'Arbâ. le Fondouk, la Rassauta, Mouzaïaville, Marengo, Orléansville, Dellys et VesoulBenian, dans le département d'Alger; Sidi-Chami, Valmy, Misserghin, Arzew, Saint-Cloud, Fleurus, Saint-Louis, SainteBarbe-du-Tlélat, Saint-Denis-du-Sig, Sidibel-Abbės, Rivoli, Pélissier, Aïn-Tédelės, Aboukir, dans la province d'Oran; la Calle et Jemmapes, dans le département de Constantine, sont érigés en communes, conformément aux dispositions suivantes : TITRE Ier. DÉPARTEMENT D'ALGER.

S1er. ARRONDISSEMENT D'ALGER.
Commune de Kouba.

2. La commune de Kouba comprend, outre son territoire actuel, et comme section de commune, le village de HusseinDey. Cette commune est délimitée de la manière suivante : au nord, la mer; ȧ l'est, l'Oued-el-Harrach, jusqu'au gué de Constantine; à l'ouest, le cours inférieur de l'Oued-el-K'nis, formant la limite de la commune d'Alger, et le chemin de Birkadem à Mustapha; au sud-ouest et au sud, le chemin d'Alger à la ferme-modėle, prolongé, à partir du point A, par une ligne