ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE Des matières sur lesquelles disposent les Lois, Décrets et Règlements Aménagement. Voy. Table chronologique 17jan- Bornage. Voy. Table chronologique 27 dé- Coupes. Voy. Table chronologique 10, 24 dé- cembre 1856; 21 janvier, 18, 21, 26, 28 février, 6, 13 juin, 17, 30 juillet, 24 août, 6, 10, 13 sep- tembre, 24 octobre, 19 novembre 1857. Délivrance. Voy. Table chronologique 10, 17, 24, 27, 31 décembre 1856; 24, 28, 31 janvier, 4, 14, 26 février, 4, 11, 14, 18, 25, 28 mars; 4, 13, 18, 22, 25 avril, 6, 9, 19, 27, 30 mai, 5, 10, 19 novembre, 2, 9, 12, 16, 19 décembre Dispense d'âge pour certains agents forestiers. Voy. Table chronologique 10 janvier, 19 no- Exploitation. Voy. Table chronologique 13, 20 décembre 1856; 10, 28 janvier, 7, 11 février, 4, 11, 28 mars, 1er, 4, 13, 18, 22, 25, 29 avril, 9, 19, 22, 25 mai, 3, 6, 25 juin, 3, 10, 17, 24, 30 juillet; 1, 5, 12, 16, 24 août, 6, 10, 13, Emprunt (19 jain 1857, loi), 155. Contribution pour 1857 (14 janvier 1857, dé- (28 février 1857, décret), 50. de Marseille. Achèvement. Imposition addi- BREVETS D'INVENTION. -Proclamation. Cession. Voy. Table chronolo- Reglement definitif (3 juin 1857, loi), 139. Chapitre pour les dépenses de solde antérieures à 1855 (20 décembre 1855, décret), 5. - pour les imputations de solde antérieures à l'exercice 1854 (24 janvier 1857, décret), 44. pour les dépenses de solde antérieures à 1856 (11 décembre 1857, décret), 586. Création. Voy. Table chronologique 31 dé- cembre 1856; 4, 11 février, 13 avril, 3, 9 juil- - C. Emprunt (19 juin 1857, loi), 155. Impôt extraordinaire (19 juin 1857, loi), 155. Emprunt (6 juin 1857, loi), 137. Budget des dépenses pour 1857 (14 janvier Commission de surveillance. Nomination de MM. d'Argout et Lacrosse (14 mars 1857, dé- Président. Nomination de M. Lacrosse Budget des dépenses pour 1857 (14 janvier Commission de surveillance. Nomination de MM. d'Argout et Lacrosse (14 mars 1857, dé- Président. Nomination de M. Lacrosse (13 juin 1857, décret), Bull. n. 4744. CAISSE DE LA DOTATION DE L'ARMÉE. Emploi des fonds disponibles (19 juin 1857, loi), CAISSE DES EMPLOYÉS ET ARTISANS. CHALONS (MARNE). CAISSE D'ÉPArgne. 198. à Aumale (27 mai 1857, décret), 99. à Bazas (10 novembre 1857, décret), 557. à Beaugé (3 juin 1857, décret), 198. à Bourgoin (25 mars 1857, décret), 71. à Briançon (8 avril 1857, décret), 82. à Dreux (23 novembre 1857, décret), 579. à Embrun (1er avril 1857, décret), 72. à Forcalquier (29 août 1857, décret), 485. à Gaillac (3 août 1857, décret), 455. à Gray (25 novembre 1857, décret), 579. à Héricourt (27 mai 1857, décret), 100. Institutrices primaires et surveillantes des salles d'asile de Paris. Liquidation (10 décembre 1856, décret), 4. 576. à Jussey (3 juin 1857, décret), 198. à Lapalisse (27 mai 1857, décret), 100. à Saint-Gau lens (26 août 1857, décret), 471. à Vesoul (1er août 1857, décret), 455. å Vierzon (25 novembre 1857, décret), 579. CAISSE LAFARGE. Régime administratif. Fixation (28 janvier 1857, décret), 34. CAISSE DE PRÊTS DE LYON. Modification des statuts de celle de prêts pour les chefs d'ateliers de la fabrique de soie (9 juillet 1857, décret), 449. CAISSE DE RETRAITE DES OUVRIERS EN SOIE DE LYON. Modification des statuts (25 avril 1857, décret), 90. Impôt extraordinaire (1er juin 1857, loi), 122. CHAMBRES DE COMMERCE. Contribution cret), 12. pour 1857 (14 janvier 1857, dé (28 février 1857, décret), 50. pour celle de Saint-Dizier (24 juin 1857, décret), 201. pour celle du Mans (24 juillet 1857, décret), Bull. n. 4342. pour celle de Thiers (25 novembre 1857, décret, Bull. n. 5129. en Algérie (6 mai 1857, décret), 9. - Voy. Algérie. CHAMBRES CONSULTATIVES DES ARTS ET MANUFACTURES. Etablissement à Falaise (20 mai 1857, décret), '90. CHAPITRE DE SAINT-DENIS. Bref d'institution canonique. Réception (17 juin 1857, décret), 461. CHASSE (Délits de). Tribunaux militaires. Ne peuvent en connaitre (9 juin 1857, Co le militaire, art., 273), 427, CHEMINS DE FER. des Ardennes et de l'Oise. Convention avec le ministre (10 juin 1857, décret), 262. Autorisation de prendre le titre de Compagnie des chemins de fer des Ardennes (3 juillet 1857, décret), 284. de Bar-sur-Seine à Mulhouse. Concession (21 janvier 1857. décret), 29. de Bessèges à Alais. Concession d'un embranchement sur les houillères de Trélys (24 juin 1857, décret), 207. Modification des statuts (1er octobre 1857, décret), 530. de Bordeaux à la Teste. Concession d'un prolongement jusqu'à Arcachon (14 avril 1857, décret), 82. de Bordeaux au Verdon. Concession (17 octobre 1857, décret), 561. du Dauphiné. Modifications aux statuts et autorisation de prendre le titre de Compagnie des chemins de fer du Dauphiné (5 décembre 1857, décret), 595. de l'Est. Embranchement du camp de Châlons, concession à la compagnie de l'Est (3 juillet 1857, décret), 277. du Grand-Central. Convention avec le ministre pour la cession du Grand-Central, et sur la concession de nouvelles lignes (19 juin 1857, décret), 208. - traité de cession aux compagnies d'Orléans, de Paris à Lyon, de Lyon à la Méditerranée (11 avril 1857, décret), 240. de Lyon à Genève. Convention entre la société et le ministre (7 mars 1857, décret), 53. de Paris à Lyon et de Lyon à la Méditerranée. Approbation de divers articles de la convention passée avec le ministre (19 juin 1857, loi), 208. de Paris à Lyon et de Lyon à la Méditerranée. Convention avec le ministre sur la fusion de ces deux lignes, de celle de Lyon à Genève sur la cession du Grand-Central et sur la concession de lignes nouvelles (19 juin 1857, décret), 223. de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Cahier des charges pour les nouvelles lignes concédées (11 avril 1857), 228. de Paris à Lyon et de Lyon à la Méditerranée. Traité de fusion (11 avril 1857), 244. - de Paris à Lyon et à la Méditerranée et de Lyon à Genève. Traité relatif à la fusion (11 avril 1857), 247. de Paris à Lyon et à la Méditerranée et de Lyon à Genève. Traité de fusion (11 avril 1857), 246. Autorisation de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et de Lyon à la Méditerranée (3 juillet 1857, décret), 278. de Lyon à Genève. Concession d'un embranchemen vers la fronti e sarde (24 juillet 1857, décret), 489. du Midi. Convention avec le ministre (3 juillet 1857, décret), 276. Concession des embranchements de Toulouse à Bayonne, d'Agen à Tarbes, de Mont-deMarsan à Rabastens (1er août 1857, décret), 498. Concession d'un raccordement avec celui de Bordeaux (1er août 1857, décret), 512. du Nord. Convention avec le ministre. Concession de nouvelles lignes (26 juin 1857, décret), 289. Modification des statuts (30 juin 1857, décret), 447. d'Orléans. Cahier des charges pour les nouvelles lignes concédées (11 avril 1857), 212. - - Traité entre les compagnies d'Orléans, de Lyon, de la Méditerranée et du Grand-Central (11 avril 1857), 240. Traité entre les compagnies d'Orléans, de Lyon et de la Méditerranée (11 avril 1857, décret), 241. Traité entre les compagnies d'Orléans et d'Orsay (18 juin 1857), 243. Approbation de divers articles de la convention passée avec le ministre (19 juin 1857, loi), 208. Convention avec le ministre (19 juin 1857, décret), 208. Concession d'un raccordement avec celui du Midi (1er août 1857, décret), 512. -d'Orsay. Traité de cession à la compagnie d'Orléans (18 juin 1857, décret), 243. de Paris à Vincennes et Saint-Maur. Concession (21 janvier 1857, décret), 29. de Reims à Charleville et en Belgique. Prorogation de délai pour son achèvement (3 janvier 1857, décret), 10. de Saint-Gobain à Chauny (23 avril 1857, décret), 253. de Saint-Rambert à Grenoble. Convention avec le ministre (18 mars 1857, décret), 57. Urgence, Prise de possession de divers terrains. Voy. Table chronologique 15 novembre, 3 décembre 1856; 14 janvier, 7 février, 18, 25 mars, 25 avril, 15, 27 mai, 17 juin, 3, 24, 30 juillet, 26 août, 12 octobre 1857. CHEMINS DE FER DESSERVIS PAR DES CHEVAUX. Etablissement entre Riom et Clermont-Ferrand (26 août 1857, décret), 557. CHEMINS DE FER INTERNATIONAUX. Traité entre la France et le grand-duché de Luxembourg (12 juillet 1857, décret), 201. Traité entre la France et la Bavière (7 septembre 1857, décret), 485. Emprunt (4 avril 1857, loi), 67. Impôt extraordinaire (4 avril 1857, loi), 67. COLONIES. Baccalauréat. Création d'une commission pour examiner les aspirants au baccalauréat ès-sciences ou ès-lettres (23 décembre 1857, décret), 606. Comité consultatif. Serment des membres (3 juillet 1857, décret), 201. Curatelles. Successions, biens vacants. Application de diverses lois à la Guiane (19 décembre 1857, décret), 587. Douanes. Importation des grains à la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et le Sénégal (1er octobre 1857, décret), 530. Gendarmerie. Augmentation à la Guadeloupe (24 janvier 1857, décret), 44. Application de la loi relative aux procèsverbaux des gendarmes (23 décembre 1857, décret), 606. Organisation judiciaire à la Réunion (6 janvier 1857, décret), 49. Organisation de la justice musulmane au Sénégal (20 mai 1857, décret), 92. Propriété littéraire. Application de diverses lois de la métropole (9 décembre 1857, décret), 586. Vente de marchandises. Application des lois sur la fraude dans la vente des marchandises (29 avril 1857, décret), 86. CGMITÉ CONSULTATIF DES ARTS ET MANUFACTURES, COMMUNES. Avenue, Ouverture à Charenton (13 juin 1857. décret), Bull. n. 4745. Délimitation de celles de Macé et de Châteaud'Almenèche (16 mars 1857, loi), 53. -- de celles d'Aynac et d'Anglars (4 avril 1857, loi), 67. de celles de Montjaux et Viala-du-Tarn (6 juin 1857, loi), 138. de celles de Laroque-Toirac et de Carayac (19 juin 1857, loi), 158. de celles de Fozzano et d'Arbellura (20 décembre 1856, décret), Bull. n. 4307. de ceiles de Millac et Lisle-Jourdain et de Poix et Englefontaine (27 mai 1857, décret), Bull. n. 4713, 4714. de celles de Niort et Mérial (10 juin 1857, décret), Bull. n. 4742. - - de celles de Gerbéviller et Mont (5 août 1857, décret), Bull. n. 4964. Dénomination. Changement pour celle d'Hellemmes (8 avril 1857, décret), Bull. n. 4515. de celle Larroumieu (14 mai 1857, décret), Bull. n. 4503. de celle de Corrençon (19 juin 1857, loi), de celle de Saint-Pierre-lès-Elbeuf (19 juin 1857, loi), 158. de celle d'Arcachon (2 mai 1857, décret), Bull. n. 4666. de celle d'Abergemont-Clémenciat (18 juin 1857, décret), Bull. n. 4727. de celle de Badinières (10 juin 1857, décret), Bull. n. 4743. de celles de Gazalès et Fourgues (20 juin 1857, décret), Bull. n. 4784, 4785. de celle de Pietrosella (17 octobre 1857, décret), Bull. n. 5042. Réunion. Distraction de celle de Locunolé du département du Morbihan et réunion à celui du Finistère (4 avril 1857, loi), 67. Distraction de la section de Flavin de la commune de Mottier et réunion à celle de Champier (4 avril 1857, loi), 67. de celle de Lapallue à celle de Gensac (19 mai 1857, loi), 87. de celles de Saint-Denis-d'Héricourt et de Saint-Riquier-d'Héricourt (1er juin 1857, loi), 124. de celles de Mourens et Montpézat (11 février 1857, décret), Bull. n. 4359. Voy. Algérie. COMPAGNIES DE DISCIPLINE. Régime (9 juin 1857, Code militaire, art. 274), 427. COMPLICITÉ. COMPTES DES MINISTRES. Commission l'examen de ceux de 1857 pour (12 décembre 1857, décret), Bull. n. 5153. COMPTOIRS D'ESCOMPTE. Prorogation du sous-comptoir des chemins de fer (19 mars 1857, décret), 69. du sous-comptoir pour les métaux (19 mars 1857, décret), 69. sous-comptoir des entrepreneurs de bâtiments (6 juin 1857, loi), 125. sous-comptoir des entrepreneurs de bâtiments (13 juin 1857, décret), 147. CONGREGATIONS RELIGIEUSES. Concession à celle dite de la Grande-Chartreuse (6 juin 1857, loi), 195. Etablissement. Statuts. Voy. Table chronologique, 19, 27, 31 décembre 1856; 17, 20, 22, 28, 29 janvier, 2, 20, 27, 28 février, 9, 13, 20, 24, 31 mars; 3, 7, 15, 28 avril, 6, 19, 27, 29 mai, 4, 16, 22 juin, 6, 13 juillet, 1er, 14, 24, 26, 29 août, 18 septembre, 12 octobre, 9, 10, 14, 23 novembre, 14, 22 décembre 1857. CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Convocation (3 juillet 1857, décret), Bu!!. n. 4781. (24 août 1857, décret), Bull. n. 4950. de la commission du département de la Seine (10 novembre 1857, décret), Bull. n. 5089. CONSEIL D'ETAT. Nominations diverses. Voy. Table chronologique 8 janvier, 16 février, 24 juin, 3 juillet, 12 août, 10, 27, 28, novembre, 26 décembre 1857. Vacances (17 juillet 1857, décret), Bull. n. 4804. CONSEILS GÉNÉRAUX. Convocation (16 juillet 1857, décret), Bull. n. 4810. de la commission départementale de la Seine (10 novembre 1857, décret), Bull. n. 5089. CONSEILS DE GUERRE. Voy. Code de justice militaire pour l'armée de terre. CONSEILS DE Prud'hommes. Modification de celui d'Avignon (3 juin 1857, décret), Bull. n. 4665. de celui d'Elbeuf (23 novembre 1857, décret), Bull. n. 5128. CONSTITUTION. Modification de l'art. 35 (27 mai 1857, sénatusconsulte), 88. CONTRAVENTIONS DE POLICE. Compétence. Sont jugées par les conseils de guerre (9 juin 1857, Code militaire, art. 271), 426. CONTRIBUTIONS directes. Circonscriptions de perception. (19 novembre 1857, décret), 581. CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Modifications Contraventions. Tribunaux militaires ne peuvent en connaître (9 juin 1857, Code militaire, art. 273), p. 427. CORPS LÉGISLATIF. (10 novembre 1857, décret), Bull. n. 5084. Dissolution 29 mai 1857, décret), 93. Nombre des députés à élire (27 mai 1857, sénatus-consulte), 88 (29 mai 1857, décret), 93. Président. Nomination de M. de Morny (2 juil. let 1857, décret), Bull. n. 4754. Prorogation de la session (12mai 1857, décret), Bull. n. 4534. (3 décembre 1857, décret), Bull. n. 5131. Vice-présidents. Nomination (2 juillet 1857, décret), Bull. n. 4755, 4756. |