 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...compagnie et pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des l'gnes de chemin de fer d'embranchement ou de prolongement,...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. 34. Les machines locomotives seront construites sur les meilleurs modiMes; elles devront consumer leur... | |
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...ultérieurement l'autorisation d'établi! lignes de chemin de fer d'embranchement ou de prolongement, el, en géa pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage...déterminera, sur la proposition de la compagnie, le n<;: et le maximum de vitesse des convois de voyageurs et de machaudises et convois spéciaux des postes,... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...concessionnaire, mais encore pour loutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'élablir des ttés par les élèves des écoles l'usnge du chemin de fer. Le préfet déterminera, sur la proposition de la société, le minimum et... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemin de fer d'embranchement ou de prolongement,...convois spéciaux des postes, ainsi que la durée du trajet. . 34. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin da fer et de ses... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...concussionnaire, mais encore p»ar toutes celles qui obtiendraient ullérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemin de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en général, pour toutes les personnesqui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Le préfet déterminera, sur la proposition de... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de cbemin de fer d'embrancbement ou de prolongement, et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage du cbemin de fer. Le ministre déterminera, sur la proposition de la compagnie, le minimum et le maximum... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...la compagnie et pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemin de fer d'embranchement ou de prolongement,...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. ARTICLE 55. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le... | |
 | France - Law - 1836
...et pour tous ceux qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement, et en général...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. 34. Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qn'iï s'engage à faire par le présent... | |
 | France - Law - 1836 - 440 pages
...et pour tous ceux qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement, et en général...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. 34. Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'cngnge à faire par le présent... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...l» compagnie et pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemin de fer d'embranchement ou de prolongement,...personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. Les machines locomotives employées sur te chemin de fer devront consumer leur fumée. 34' Pour indemniser... | |
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Les règlements dont il s'agit dans les deux paragraphes précédents seront obligatoires non seulement pour la Compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemin... 
