nationales de toute origine, d'indépendance et l'inamovibilité des tribunaux, la responsabilité des ministres et de tous les agens du pouvoir.

Pour mieux consacrer les droits et les obligations du peuple et du monarque, les institutions nationales doivent être revues dans une grande assemblée des représentans, déjà annoncée par l'empereur.

Jusqu'à la réunion de cette grande assemblée représentative, l'empereur doit exercer et faire exercer, conformément aux constitutions et aux lois existantes, le pouvoir qu'elles lui ont délégué, qui n'a pu lui être enlevé, qu'il n'a pu abdiquer sans l'assentiment de la nation, que le vœu et l'intérêt général du peuple français lui font un devoir de reprendre.

Signé, le comte DEFERMONT, comte REGNAULT DE SAINT-JEAN-D'ANGELY, comte BOULAY, comte ANDRÉOSSY, comte DARU, comte THIBAUDEAU, comte MARET, baron DE POMEREUL, comte NAJ AC, comte JOLLIVET, comte BERLIER, comte MIOT, comte DUCHATEL, comte DUMAS, comte DULAULOY, comte PELET DE LA LOZÈRE, comte FRANÇAIS, comte DE LASCAZES, baron COSTAZ, baron MARCHANT, comte JAUBERT, comte LAVALETte, comte REAL, GILBERT DE VOISINS, baron QUINETTE, comte MERLIN, chevalier JAUBERT, baron BELLEVILLE, baron D'ALPHONSE, baron FELIX, baron MERLET, CHARLES MAILLARD, GASSON, comte DELABORDE, baron FINOT, baron JANET, baron DE PRÉVAL, baron FAIN, baron CHAMPY, C. D. LACUÉE, baron FREVILLE, baron PELET, Comte DE BONDY, chevalier BRUYÈRE.

Réponse de Sa Majesté.

« Les princes sont les premiers citoyens de l'Etat. Leur » autorité est plus ou moins étendue, selon l'intérêt des » nations qu'ils gouvernent. La souveraineté n'est elle» même héréditaire, que parce que l'intérêt des peuples l'exige. Hors de ces principes, je ne connois pas de légitimité.

D

» J'ai renoncé aux idées du grand empire, dont depuis » quinze ans je n'avois encore que posé les bases. Désor» mais le bonheur et la consolidation de l'empire français >> seront l'objet de toutes mes pensées.

No. XIII.

Réponse de Sa Majesté à la Cour de Cassation.

«Dans les premiers âges de la monarchie française, des » peuplades guerrières s'emparèrent des Gaules. La sou» veraineté, sans doute, ne fut pas organisée dans l'in» térêt des Gaulois, qui furent esclaves ou n'eurent au» cuns droits politiques; mais elle le fut dans l'intérêt » de la peuplade conquérante. Il n'a donc jamais été » vrai de dire, dans aucune période de l'histoire, dans » aucune nation, même en Orient, que les peuples exis» tassent pour les rois partout il a été consacré que les »rois n'existoient que pour les peuples. Une dynastie, » créée dans des circonstances qui ont créé tant de nou» veaux intérêts, ayant intérêt au maintien de tous les >> droits et de toutes les propriétés, peut seule être natu

» relle et légitime, et avoir la confiance et la force, » ces deux premiers caractères de tout gouvernement. »

Réponse de Sa Majesté à la Cour des Comptes.

« Ce qui distingue spécialement le trône impérial, » c'est qu'il est élevé par la nation, qu'il est par consé»quent naturel, et qu'il garantit tous les intérêts : c'est là » le vrai caractère de la légitimité. L'intérêt impérial est de » consolider tout ce qui existe et tout ce qui a été fait » en France dans vingt-cinq années de révolution; il comprend tous les intérêts, et surtout l'intérêt de la gloire de la nation, qui n'est pas le moindre de tous. »

»

Réponse de Sa Majesté à la Cour impériale de Paris.

<«< Tout ce qui est revenu avec les armées étrangères, » ce qui a été fait sans consulter la nation est nul. Les Cours » de Grenoble et de Lyon, et tous les tribunaux de » l'ordre judiciaire que j'ai rencontrés, lorsque le succès » des événemens étoit encore incertain, m'ont montré » que ces principes étoient gravés dans le cœur de tous » les Français. »

N. XIV.

ADRESSE DE L'INSTITUT, PRÉSENTÉE PAR M. ETIENNE.

SIRE,

Les sciences que vous cultiviez, les lettres que vous encouragiez, les arts que vous protégiez, ont été en deuil depuis votre départ. L'Institut, attaqué dans son heu

reuse organisation, voyoit avec douleur la violation imminente du dépôt qui lui étoit confié, la dispersion prochaine d'une partie de ses membres.

Nous appelions, avec toute la France, un libérateur, la Providence nous l'a envoyé.

Vous êtes venu au secours de la nation inquiète sur tous ses intérêts, blessée dans ses plus chers sentimens, offensée dans sa dignité, et la route que vous avez parcourue des bords de la Méditerranée jusqu'à la capitale, a offert l'image d'un long triomphe.

Une dynastie abandonnée par le peuple français, il y a plus de vingt ans, s'est éloignée devant le monarque que le vœu du peuple français avoit appelé au trône par la toute-puissance de ses suffrages trois fois réitérés.

Vous allez nous assurer, Sire, l'égalité des droits des citoyens, l'honneur des braves, la sûreté de toutes les propriétés, la liberté de penser et d'écrire; enfin ure constitution représentative. Bientôt nous verrons terminer ces grands monumens des arts dont nos villes s'enorgueillissoient, et ceux qui devoient répandre d'une extrémité de l'empire à l'autre la vie et la prospérité.

Sire, hâtez le moment où, placé entre votre épousè et votre fils, entouré des représentans d'un peuple libre et fidèle qui vous apporteront de tous les départemens le vœu national, le résultat d'une expérience de vingt-cinq années de révolution, vous renouvellerez avec la France le contrat auguste et saint qui est resté gravé dans tous les cœurs français, et qui, fortifié par toutes les stipulations, par toutes les garanties qu'appelle l'opinion publiet que promet votre sagesse, attachera pour jamais la nation à votre personne et à votre dynastie.

que,

S. M. a répondu « qu'elle agréoit avec plaisir les sentimens que venoit d'exprimer l'Institut ; qu'elle y attachoit d'autant plus de prix, que cette compagnie étoit l'élite des hommes les plus distingués dans tous les genres, et qu'aucune nation de l'Europe ne pourroit offrir une pareille réunion. »

No. XV.

CIRCULAIRE DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR AUX PRÉFETS, DU 22 MARS 1815.

Monsieur le préfet, vous avez été prévenu par une lettre du ministre - secrétaire d'Etat, du 21 de ce mois, que l'empereur est rentré dans sa capitale, et que vous alliez recevoir des instructions du ministre de l'intérieur que S. M. alloit nommer.

L'empereur a bien voulu m'honorer de son choix, et je me félicite des relations qu'il va me donner avec vous; je suis bien sûr qu'elles me seront très-agréables, parce que votre zèle, votre dévouement et vos efforts seront infatigables pour répondre dignement à la confiance de S. M.

L'empereur, entouré de l'armée et du peuple, a traversé ses Etats au milieu des plus douces émotions: sa marche présentoit partout l'aspect d'une pompe triomphale; et cette pompe, dont l'enthousiasme seul a fait les frais, n'a pas coûté une larme à un seul de ses sujets, qu'il appeloit partout ses enfans, qui revoyoient en lui un père tout occupé de leur bonheur et de la gloire na