donc encore le repentir; que la fidélité persuade et rãmène ; que les bons ouvrent leurs rangs à tous ceux qui peuvent être dignes d'y rentrer, et d'un autre côté, que les complices du grand coupable profilent du temps qui reste au repentir pour avoir quelque chose de méritoire. Que tout le monde sache et reconnoisse qu'il est des temps où la persévérance du crime en est le seul caractère irrémissible.

Français, que Louis XVIII vient de réconcilier pour la seconde fois avec l'Europe; habitans de ces bonnes villes dont les vœux touchans arrivent chaque jour au Roi, et l'encouragent à les remplir; Parisiens, qui pâlissez aujourd'hui à la vue de ce même palais dont les murs seuls répandoient naguère la sécurité sur vos visages, vous qui l'eussiez vu dans vos rangs si la trahison eût permis à ces rangs de se former, et s'ils n'eussent pas été désunis par ceux qui veulent les souiller aujourd'hui, préparez-vous tous pour le jour où la voix de votre prince et celle de votre patrie vous rappelleront au devoir d'aider l'un à sauver l'autre.

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Méfiez-vous cependant, et des piéges qu'on veut vous tendre, et des rôles qu'on voudroit vous assigner dans la parodie de ces assemblées qui jadis attestèrent la liberté sauvage de vos ancêtres, mais dont le spectacle dérisoire n'a pour but aujourd'hui que de vous rendre la proie du plus vil ou du plus odieux esclavage, entre le despotisme anarchique, et la tyrannie militaire. Sans doute, si c'étoit une chose possible que les élections fussent nationales, les scrutateurs fidèles, les voix libres, le nouveax Champde-Mai feroit disparoître l'illégalité de son principe dans la loyauté de son you. Son premier cri seroit une nouvelle

consécration de cette alliance jurée, il y a neuf siècles entre la nation des Francs et la maison royale de France, perpétuée pendant neuf siècles entre la postérité de ces Francs et la postérité de leurs Rois : la vraie nation française ne voudra jamais ni parjurer ses ancêtres, ni se parjurer elle-même. Mais Buonaparte a déjà écarté les nationaux en appelant ses satellites. Il a déjà compté les votes quand aucun vote n'est encore émis.

Délibéré au conseil d'Etat du Roi, présidé par S. M. sur le rapport du sieur comte de Lally-Tolendal.

A Gand, le 24 avril 1815.

(Extrait du Journal de l'Empire du 15 juin.)

No. XXXIII.

PACTE FÉDÉRATIF PROPOSÉ AUX CINQ DÉPARTEMENS DE LA BRETAGNE PAR LES CITOYENS DE NANTES, RENNES ET VANNES, ET LES ÉCOLES DE DROIT ET DE CHIRURGIE DES MÊMES VILLES (1).

Art. 1er. Les citoyens des cinq départemens de la Bretagne, dévoués à la cause nationale et à l'empereur, sont fédérés ; l'association qui les lie prend le titre de Fédérarion Bretonne.

(1) Ces pactes fédératifs furent adoptés par la plupart des fédérations auxquelles celle de Bretagne donna la première impulsion. Toute la différence consistoit dans les adresses qui précédoient les pactes. Là chaque meneur mettoit le sceau de son génie plus ou moins révolutionnaire. On distingua celles de Lyon, de Dijon, de Paris.

2. L'objet de cette confédération est de consacrer tous ses moyens à la propagation des principes libéraux, d'opposer la vérité à l'imposture, de répandre la lumière au milieu des hommes égarés, de soutenir l'esprit public au niveau des circonstances présentes, de s'opposer à tous les désordres, de maintenir dans l'intérieur du pays la sûreté publique, d'employer tout ce qu'on peut avoir d'influence et de crédit pour faire rester chacun dans la ligne de ses devoirs envers la patrie et le prince, de porter un secours effectif et prompt, à la première réquisition de l'autorité publique, partout où besoin sera, de secourir les villes, bourgs et villages menacés, de déjouer tous les complots tramés contre la liberté, nos constitutions et l'empereur; enfin, de se prêter mutuellement assistance et protection, selon les cas et les événemens.

3. Tous les confédérés sont spécialement tenus de se conformer au décret du 10 de ce mois, relatif à l'armement des citoyens.

4. La confédération n'a aucune autorité politique, mais elle exerce sur ses membres une police morale, persuadée que la plus grande peine qu'elle puisse infliger à l'un de ses membres, est de le déclarer indigne d'en faire partie, s'il venoit à forfaire à l'honneur.

5. Tout citoyen qui désire concourir au but de l'association, quels que soient son rang, son état, sa profession, peut faire partie de la confédération; il n'y a d'exclusion celle qui seroit fondée sur des motifs d'inconduite et de mauvaises mœurs.

que

6. Les confédérés, loin de sortir de la condition commune, sont, par le fait même de leur association, plus étroitement tenus que tous les autres à l'accomplissement

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des devoirs du citoyen; et toutes les fois qu'ils auront à agir, ils devront être préalablement munjs des ordres, réquisitions ou consentement de l'autorité publique. Ils font partie nécessaire de la garde nationale, et n'en forment point un corps isolé. La confédération est seulement un moyen d'unir plus particulièrement tous les amis de la patrie, de la liberté et de l'empereur, en laissant dans un honteux abandon le petit nombre de Français indignes de ce titre, qui appelleroient le joug honteux de l'étranger, et se porteroient à des excès dans l'intérieur.

7. La confédération aura à Rennes des commissaires qui, après avoir prévenu l'autorité, se réuniront dans un lieu indiqué, et correspondront avec les commissaires intermédiaires qui seront établis dans chaque chef-lieu d'arrondissement de Rennes; il n'y aura pas de commissaires intermédiaires pour l'arrondissement. Ceux des habitans qui y sont domiciliés, enverront leur adhésion à la commission centrale.

8. Quant aux citoyens des autres arrondissemens, ils se rendront en personne, ou par députés, au chef-lieu de la sous-préfecture, et, après en avoir prévenu le souspréfet et le maire, ils se réuniront à l'effet de procéder à la nomination de leurs commissaires, dont le nombre reste à leur choix; les commissaires intermédiaires recevront les actes d'adhésion, et les transmettront au commissariat central.

9.

La réunion au chef-lieu d'arrondissement aura lieu sur le premier avis des commissaires centraux.

10. Les fédérés étant tenus de protéger, surtout les

campagnes, et de porter des secours prompts et puissans sur tous les points de la Bretagne qui seroient menacés,

devront s'offrir de marcher en personne toutes les fois que, dans le but ci-dessus, il sera, par l'autorité publique, demandé aux gardes nationales une force mobile

service d'urgence et temporaire.

pour un

11. On n'admettra que des excuses constatées, légitimes et motivées sur l'âge, la maladie ou des infirmités.

12. Les jeunes gens marcheront toujours avant les plus âgés.

13. Si l'un des confédérés manque à ses obligations, il en sera donné avis par le commandant de la garde nationale, dont il fait partie, aux commissaires de son arrondissement; ceux-ci en feront rapport aux commissaires centraux qui ordonneront, s'il y a lieu, sa radiation des registres de la confédération, et le tiendront même, selon la gravité des cas, réputé pour lâche. Cette décision sera transmise au commandant de la garde nationale, dont le confédéré rayé fait partie, avec invitation de la faire connoître à l'ordre; il en sera adressé un exemplaire à tous les comités de la confédération.

14. Il sera, par l'intermédiaire de M. le préfet d'Ille et Vilaine, sollicité du gouvernement, pour les commissaires de la confédération, la permission de se réunir à Rennes, dans le courant du mois de mai prochain, à l'effet de prêter solennellement au Champ-de-Mars le serment d'obéissance aux constitutions de l'empire et de fidélité à l'empereur, et de s'engager à remplir toutes les conditions imposées par le présent acte fédératif; pourront se joindre à eux tous les membres de la fédération qui le desireront.

15. Toute espèce de marque distinctive entre les confédérés, autre que celles des grades qu'ils occuperoient