 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...i . TOTAL 17 voix. Présidence de l'Autriche. 57. L'Autriche présidera à la diète fédérative. Chaque Etat de la confédération a le droit de faire des propositions, et celui qui préside est tenu à les mettre- en délibération dans un espace de temps qui sera fixé. Composition de l'assemblée... | |
 | 1815 - 428 pages
...Brème et Hambourg, une. — Total , dix-sept voix. L'Autriche présidera à la diète fédérative. Chaque Etat de la confédération a le droit de faire des propositions, et celui qui préside est tenu à les mettre en délibération dans un espace de temps qui sera fixé. Lorsqu'il s'agira des lois... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...Total. ........... i7 voix. Art. 67. L'Autricbe présidera à la diète fédérative. Chaque État de la confédération a le droit de faire des propositions , et celui qui préside est tenu à les mettre en délibération dans un espace de temps qui sera fixé. Art. 58. Lorsqu'il s'agira... | |
 | 1815 - 420 pages
...Hambourg, , . i Total i7 voix. Art. 5, L'Autriche présidera à la diète fiédtfrative ; chaque état de la confédération a le droit de faire des propositions, et celui qui préside est tenu à les mettre en délibération dans un espace de temps qui sera fixé.. . Art, 6. Lorsqu'il s'agira... | |
 | Paris (France) - 1816 - 864 pages
...Hambourg , une. — 'Total , dix-sept voix. • . L'Autriche présidera à la diète fédérative. fliaque Etat de la confédération a le droit de faire des propositions, et celui qui préside est tenu à les mettre en délibération dans un espace de temps qui sera fixé. Lorsqu'il s'agira des lois... | |
 | Europe - 1817
...et .Hambourg . . •: i Total ly roix. Article ,V, . V L'Autriche présidera la Diète fédérative. Chaque' Etat de la Confédération a le droit de faire...des propositions *) , et celui qui préside est tenu à lef *) -Çter/ fO foie lit betn Acte final du Congre? , 'art. S7 (okn, S5b. VI, @. 57) — ffOfeit... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Brème et Hambourg . . . 1 — Total 17 voix. Art. LVII. L'Autriche présidera la Diète fédérative. Chaque Etat de la Confédération a le droit de faire des propositions, et celui qui préside est tenu à les mettre en délibération dans un espace de tems qui sera fixé. Art. LV111. Lorsqu'il s'agira... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...Brème et Hambourg i . TOTAL 17 voix. 57. L'Autriche présidera a la diète fédérative. Chaque état de la confédération a le droit de faire des propositions , et celui qui préside est tenu à les mettre en délibération dans un espace de temps qui sera fixé. ^8. Lorsqu'il s'agira de lois... | |
 | 1815 - 420 pages
............ ,,i Total 17 voix. Art. 5. L'Autriche présidera à la diète fédérative ; chaque état de la confédération a le droit de faire des propositions, et celui qui préside est tenu à les mettre en délibération dans un espace de temps qui sera fixé. Art. 6. Lorsqu'il s'agira de... | |
 | France - 1818
...Hambourg i. TOTAL ........ 17 voix. 57- L'Autriche présidera à.Ia diète fédérative. Chaque état fc la confédération a le droit de faire des propositions , et celui qui préside est tenu, à les mettre en délibération dans un espace de temps qui sera fixé., . • ^8. Lorsqu'il s'agira... | |
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Chaque État de la confédération a le droit de faire des propositions , et celui qui préside est tenu à les mettre en délibération dans un espace de temps qui sera fixé. 
