Annuaire administratif, statistique, historique, judiciaire et commercial de Meurthe-et-Moselle, Volumes 42-43

Front Cover
 

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 122 - Toute lettre pour l'intérieur, revêtue d'un timbre-poste insuffisant, est considérée comme non affranchie et taxée comme telle, sauf déduction du prix du timbre. Ainsi, par exemple, lorsqu'une lettre pesant plus de...
Page 118 - Les lettres à faire charger doivent toujours être présentées au bureau de poste et affranchies. L'administration en donne reçu aux déposants et ne les livre que sur reçu aux destinataires. Elles sont placées...
Page 217 - Elle interdit, en outre, l'insertion dans les lettres non chargées des billets de banque, bons, coupons de dividendes ou d'intérêts payables au porteur. En cas d'infraction, l'expéditeur est puni d'une amende de 50 à 500 francs. (Loi du 4 juin 1859.) Directions composée*.
Page 353 - Facultés aura lieu lorsque, après vérification contradictoire entre les délégués du Ministre de l'Instruction publique et ceux de l'autorité...
Page 122 - L'usage d'un timbre-poste ayant déjà servi à l'affranchissement d'une lettre, est puni d'une amende de 50 à 1,000 francs. En cas de récidive, la peine est d'un emprisonnement de cinq jours à un mois, et l'amende est double. Est puni des mêmes peines, suivant les distinctions sus-établies, la vente ou tentative de vente d'in timbre-poste ayant déjà servi.
Page 217 - Ils sont vendus dans les bureaux de poste, dans les débits de tabac et par les facteurs et les boîtiers des postes. Les particuliers doivent coller eux-mêmes les timbres-postes sur les objets à affranchir. Toute lettre pour l'intérieur revêtue d'un timbre-poste insuffisant est considérée comme non affranchie et taxée comme telle, sauf déduction du prix du timbre.
Page 119 - En échange, il est remis aux déposants des mandais qui peuvent être payés aux ayants droit dans tous les bureaux de l'Empire et de l'Algérie. Les envois d'argent sont encore reçus pour les armées françaises en pays étrangers, pour les militaires et marins employés dans les colonies françaises ou sur les bâtiments de l'Etat, et pour les transportés a Cayenne.
Page 227 - ... à payer 40 centimes. Le poids des timbres-postes est compris dans le poids des lettres sur lesquelles ils sont apposés.
Page 119 - ... doit pas dépasser 3 kilogrammes, celui des échantillons, 300 grammes. La dimension des imprimés, papiers d'affaires et échantillons d'étoffes sur carte, ne doit pas excéder 45 centimètres, celle des autres échantillons, 25 centimètres. Les imprimés...
Page 93 - H! (Charles-Louis) , Empereur des Français, né le 20 avril 1808, du mariage de Louis-Napoléon, roi de Hollande, et de Hortense-Eugénie, reine de Hollande ; marié le 29 janvier 1855, à EUGÉNIE (Marie) de Guzman , comtesse de Téba, Impératrice des Français, ,née le 5 mai 1826.

Bibliographic information