De la traité des blancs |
Common terms and phrases
13 mars 15 avril amendemens amendement à proposer appli article du projet Barbarie çais capitaine cargaison CARPENTIER-MÉRICOURT Chambre des Pairs chré chrétiens d'Europe commet contraventions coupables criminel délit délits et crimes dement Discours du Ministre discussion Echelles du Levant esclavage esclaves blancs esclaves de race garde des sceaux garde-des-sceaux Grèce hommes j'ai juridiction justice l'adoption l'article 1er L'auteur de l'amendement l'esclave l'Europe l'initiative royale loi de procédure loi du 15 loi ne sera loi nouvelle loi pénale lois françaises malheurs mendement Messieurs n'achètent noble pair nolise NUS TIO objection pable pareille pavillon blanc peines politique prévus prise au trafic projet de loi prononcé proposition punir les attentats quelconque qui sera race blanche religion repousser s'ils Second Discours sentimens sera punie serait prise tion TOUQUET trafic des esclaves traite des blancs traite des noirs transports tribunaux Tripoli vaisseau vicomte de CHATEAUBRIAND vicomte LAINÉ votans yeux des consuls
Popular passages
Page 24 - Toute part quelconque qui serait prise par des sujets et des navires français en quelque lieu , sous quelque ^condition et prétexte que ce soit, et par des individus étrangers dans les pays soumis à la domination française, au trafic connu sous le. nom de la traite des noirs , sera punie par la confiscation du navire et de la cargaison » et par l'interdiction du capitaine , s'il est Français.
Page 18 - Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement.
Page 14 - Il est de notoriété publique que des femmes , des enfants, des vieillards ont été transportés dans des vaisseaux appartenant à des nations civilisées, pour être vendus comme esclaves dans les différents bazars de l'Europe , de l'Asie et de l'Afrique.
Page 9 - Dans les cas prévus par les traités et capitulations, ou autorisés par les usages, les consuls des Echelles du Levant et de Barbarie continueront d'informer, soit sur plaintes ou dénonciations, soit d'office, et sans qu'il soit besoin du ministère public, sur les contraventions, délits et crimes commis par des Français dans l'étendue desdites Echelles.
Page 12 - Messieurs, l'étrange résultat que celte prohibition spéciale peut produire dans les échelles du Levant et de Barbarie. Je suppose qu'un bâtiment chargé d'esclaves noirs, partant d'Alger, de Tunis, de Tripoli, apporte son odieuse cargaison à Alexandrie : ce délit est prévu par vos lois.
Page 26 - Jamais cette infâme spéculation n'a été , jamais elle ne sera celle d'un sujet du roi; et le pavillon blanc continuera de ne paraître dans les mers de l'Orient, que pour y secourir l'infortune , et jamais pour profiter des maux qui accablent tour à tour l'une et l'autre des nations qui s'y livrent une guerre sanglante. Pourquoi, lorsque le nom français n'est accompagné, dans .ces malheureuses contrées, que de bénédictions et de témoignages de reconnaissance , pourquoi donc outrager la...
Page 15 - ... dans ce monde , quoiqu'elle ait prononcé l'abolition de l'esclavage; la religion, qui ne peut le défendre contre les passions des hommes , console du moins le pauvre nègre, et lui assure, dans une autre vie, cette délivrance qu'on trouve près du réparateur de toutes les injustices, près du père de toutes les miséricordes.
Page 6 - Loi relative à la poursuite et au jugement des contraventions , délits et crimes commis par des Français dans les Echelles du Levant et de Barbarie. LODIS - PHILIPPE , roi des Français , etc. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui sait : TITRE PREMIER. De l'instruction. Art. 1".
Page 28 - ... la marche qu'il faut suivre. Qu'une proposition soit faite dans les termes ordinaires, qu'elle soit discutée comme il convient dans une matière aussi grave, les ministres du Roi n'auront plus, sous le rapport de la forme, aucune objection à faire; mais il est de leur devoir de s'opposer de toute leur force à l'adoption d'un amendement qui changerait entièrement le caractère de la loi proposée, et qui, par cela seul, devrait être rejeté, quand même il ne devrait pas l'être par les considérations...
Page 34 - ... les instruments de l'extermination d'un autre peuple » de Dieu, d'une nation chrétienne? N'y at-il pas eu des » bombes lancées par une main française contre Missolon» ghi, que la famine va dévorer?