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constitution communiqué par l'empereur Alexandre n'a suscité aucune réclamation à cet égard, on doit croire qu'il fut regardé comme conciliant les deux buts qu'on se proposait.

Lord Castlereagh déclare, en effet, dans une note du 12 janvier 1815, qu'il a exprimé longtemps le vœu de voir l'indépendance du royaume de Pologne assurée sous une dynastie distincte; mais que, si la réunion doit s'opérer, le seul désir qu'il lui reste à former, c'est que les conséquences fàcheuses qui pourront en résulter pour l'équilibre européen soient prévenues, autant que possible, par l'établissement en Pologne d'un système d'administration revêtu de formes libérales et assorties au génie de ce peuple; que l'espoir de leur faire oublier leur ancienne nationalité, et jusqu'à la langue de leurs ancêtres, à l'aide d'institutions étrangères à leurs habitudes, avait toujours été déçu, et qu'aujourd'hui son souhait le plus ardent était que les Polonais fussent traités désormais, par leurs monarques respectifs, en Polonais (1).

(1) Klüber acten des Wiener Congresses, tom. VII. — Edimburg review, vol. XXXII, p. 399. — Id., vol. LV, p. 245. – Geschiedenis van de Staatkunde der voovnaamste mogendheden van Europa (Amsterdam, 1832), p. 118. Voyez aussi la séance de la Chambre des Députés, en France, du 28 janvier 1831; Moniteur, p. 191, et la séance du 15 août 1831, id., p. 1394.

La France et l'Autriche s'exprimèrent dans le même sens.

Le mot de Constitution se trouve dans le Congrès de Vienne. Il est dit, en tête de ce traité solennel, que « le duché de Varsovie sera lié à la Russie par sa Constitution, » et que les Polonais obtiendront une administration distincte, une représentation et des institutions nationales. Il paraît donc, d'après ce qui précède, que ces mots devaient, en vertu du traité, signifier une Constitution fondée sur des bases sinon exactement les mêmes, du moins aussi libérales que celles de la Constitution que l'empereur Alexandre donna ensuite aux Polonais. On a vu en effet que cette Constitution, bien qu'elle s'accordât avec les désirs personnels de l'empereur Alexandre, peut être envisagée comme le prix de la résignation avec laquelle l'Europe finit par consentir à la réunion du royaume de Pologne à la Russie.

Si on prend en considération les deux points de vue où l'Autriche, la Russie, la France et l'Angleterre s'étaient placées, et dont nous avons parlé plus haut, on conçoit que l'article relatif aux provinces polonaises appartenant à la Russie, à l'Autriche et à la Prusse, devait être rédigé de manière à ce que l'empereur Alexandre pût donner une Constitution au duché de Varsovie, en

vertu du texte, sans que l'empereur d'Autriche et le roi de Prusse parussent obligés, par ce même texte, d'en accorder une à leurs sujets respectifs de Pologne.

Enfin, il est si vrai que l'empereur Alexandre lui-même croyait l'inviolabilité de la Constitution polonaise liée à celle des traités, qu'il tint ce langage aux Polonais, en ouvrant la session de leur diète, le 27 mars 1818:

« Votre restauration est définie par des traités solennels; elle est sanctionnée par la Charte constitutionnelle. L'inviolabilité de ces engagemens extérieurs et de cette loi fondamentale assurent désormais à la Pologne un rang honorable parmi les nations. » (4)

(1) Diète du royaume de Pologne, par Siayezinski. Varsovie, 1

vol. in-8°.

NOTE

SUR

L'ARTICLE 7 DU TRAITÉ D'ANDRINOPLE.

QUAND ce traité fut connu en Europe, tous les publicistes anglais se réjouirent de ce que, sous le rapport de la liberté du commerce et de la navigation, l'Empereur Nicolas avait négocié plutôt comme le représentant des monarques et des nations de l'Europe, que comme le souverain d'un empire particulier; de ce qu'il avait traité à cet égard, non pour lui seul, mais pour tous; de ce que le passage des Dardanelles et du canal de Constantinople était ouvert aux bâtimens marchands de tous les pays en paix, non avec la Russie, mais avec la Porte.

Quant aux vaisseaux de guerre étrangers, ils continuaient, sans en excepter ceux de la Russie, à être exclus du détroit des Dardanelles et du Bosphore.

Les principes du droit des gens qui établissent le droit de la propriété d'État, placent sous la souveraineté d'une nation, les détroits, canaux bosphores, qui séparent deux continens, et qui sont sous la portée du canon placé sur le rivage, ou dont l'entrée et la sortie peuvent être défendues aux vaisseaux; tels que le canal de Bristol, celui de Saint-Georges, le détroit entre l'Écosse et l'Irlande, le détroit des Dardanelles, et le bosphore de Constantinople.

Les puissances étrangères ont consenti jusqu'à présent à admettre, comme une règle générale, que tous les vaisseaux de guerre étrangers ne pourraient entrer dans le détroit des Dardanelles et dans celui de la mer Noire.

L'article 11 du traité de paix conclu, en 1809, entre la Porte et la Grande-Bretagne, est ainsi

concu :

«< Comme il a été de tout temps défendu aux vaisseaux de guerre d'entrer dans le canal de Constantinople, savoir, dans le détroit des Dardanelles et dans celui de la mer Noire; et comme cette ancienne règle de l'empire ottoman doit être de même observée dorénavant en temps de

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