de ce traité seront éteints, le comté de Bentheim se trouvera, envers le royaume d'Hanovre, dans les relations que la Constitution fédérative de l'Allemagne réglera pour les territoires média tisés. Cessions à faire au duc d'Oldenbourg. 33. S. M. Britannique, roi d'Hanovre, afin de concourir au vœu de S. M. prussienne, de procurer un arrondissement de territoire convenable à S. A. S. le duc d'Oldenbourg, promet de lui céder un district renfermant une population de cinq mille habitans. Grand-duc d'Oldenbourg. 34. S. A. S. le duc de Holstein-Oldenbourg prendra le titre de grand-duc d'Oldenbourg. Grands-ducs de Mecklenbourg-Schwerin et Strélitz. 35. LL. AA. SS. les ducs de MecklenbourgSchwerin et de Mecklenbourg-Strélitz prendront le titre de grand-duc de Mecklenbourg Schwerin et Strélitz. Grand-duc de Saxe-Weymar. 36. S. A. le duc de Saxe-Weymar prendra le titre de grand-duc de Saxe-Weymar. Cessions de la Prusse au grand-duc de Saxe Weymar. 37. S. M. le roi de Prusse cédera, de la masse de ses États, tels qu'ils ont été fixés et reconnus par le présent traité, à S. A. R. le grand-duc de Saxe-Weymar, des districts d'une population de cinquante mille habitans, ou contigus, ou voisins de la principauté de Weymar. Sa Majesté prussienne s'engage également à céder à S. A. R., dans la partie de la principauté de Fulde qui lui a été remise en vertu des mêmes stipulations, des districts d'une population de vingt-sept mille habitans. S. A. R. le grand-duc de Weymar possédera les districts susdits en toute souveraineté et propriété, et les réunira à perpétuité à ses États actuels. Détermination ultérieure des pays à céder au grand-duc de Weymar. 38. Les districts et territoires qui doivent être cédés à S. A. R. le grand-duc de Saxe-Weymar, en vertu de l'article précédent, seront déterminés par une convention particulière, et S. M. le roi de Prusse s'engage à conclure cette convention, et à faire remettre à S. A. R. les susdits districts et territoires dans le terme de deux mois, à dater de l'échange des ratifications du traité conclu à Vienne le 1er juin 1815, entre S. M. prussienne et S. A. R. le grand-duc. Possesions à remettre immédiatement. dès 39. S. M. le roi de Prusse cède toutefois, à présent, et promet de faire remettre à S. A. R., dans le terme de quinze jours, à dater de la signature du susdit traité, les districts et territoires suivans, savoir : La seigneurie de Blankenhayn, avec la réserve que le bailliage de Wandersleben, appartenant à Unter-Gleichen, ne soit point compris dans cette cession; La seigneurie inférieure (niedere-herschaft) de Kranichfeld, les commanderies de l'ordre teutonique Zwaetzen, Lehesten et Liebstaedt, avec leurs revenus domaniaux, lesquelles faisant partie du bailliage d'Eckartsberga, forment des enclaves dans le territoire de Saxe-Weymar, ainsi que toutes les autres enclaves situées dans la principauté de Weymar, et appartenant audit bailliage; le bailliage de Tautenbourg, à l'exception de Droizen, Gærschen, Wethabourg, Wetterscheid et Mollschütz, qui resteront à la Prusse; Le village de Ramsla, ainsi que ceux de KleinBrembach et Berllstedt, enclavés dans la princi pauté de Weymar, et appartenant au territoire d'Erfurth ; La propriété des villages de Bischoffsroda et Probsteizella, enclavés dans le territoire d'Eisenach, dont la souveraineté appartient déjà à S. A. R. le grand-duc. La population de ces différens districts entrera dans celle des cinquante mille âmes assurée à S. A. R. le grand-duc, par l'article 37, et en sera décomptée. Cession du ci-devant département de Fulde à la Prusse. 40. Le département de Fulde, avec les territoires de l'ancienne noblesse immédiate qui se trouvent compris actuellement sous l'administration provisoire de ce département, savoir, Mansbach, Buchenau, Werda, Lengsfeld, à l'exception toutefois des bailliages et territoires suivans, savoir, les bailliages da Hammelburg, avec Tulba et Saleck, Brückenau avec Motten, Saalmünster avec Urzell et Sonnerz, de la partie du bailliage de Biberstein qui renferme les villages de Batten, Brand, Dietges, Findlos, Liebharts, Melperz, Ober-Bernhardt, Saiffertz et Thaiden, ainsi que du domaine de Holzkirchen, enclavé dans le grand-duché de Würzbourg, est cédé à S. M. le roi de Prusse, et la possession lui en sera remise dans le terme de trois semaines, à dater du 1er juin de cette année. S. M. prussienne promet de se charger, dans la proportion de la partie qu'elle obtient par le présent article, de sa part aux obligations que tous les nouveaux possesseurs du ci-devant grandduché de Francfort auront à remplir, et de transférer cet engagement sur les princes avec lesquels S. M. ferait des échanges ou cessions de ces districts et territoires Fuldois. Domaines de la principauté de Fulde. 41. Les domaines de la pricipauté de Fulde et du comté de Hanau, ayant été vendus sans que les acquéreurs se soient acquittés jusqu'ici de tous les termes du paiement, il sera nommé, par les princes sous la domination desquels passent lesdits pays, une commission pour régler, d'une manière uniforme, ce qui est relatif à cette affaire, et pour faire droit aux réclamations des acquéreurs desdits domaines. Cette commission aura particulièrement égard au traité conclu le 2 décembre 1813, à Francfort, entre les Puissances alliées et S. A. R. l'électeur de Hesse, et il est posé en principe que si la vente de ces domaines n'était pas maintenue, les sommes déjà |