Fait à Vienne, le 9 de juin de l'an de grâce 1815. Suivent les signatures, dans l'ordre alphabétique des cours. Autriche. (L. S.) Le prince DE METTERNICH. Espagne. France. (L. S.) Le prince DE TALLEYRAND. (L. S.) Le comte ALEXIS DE NOAILLES. (L. S.) Le comte DE PALMELLA. Prusse. (L. S.) Le prince DE HARDENBberg. (L. S.) Le baron DE HUMBOLDT. Russie. (L. S.) Le prince DE RASOUMOFFSKI. (L. S,) Le comte DE STAKELBERG. (L. S.) Le comte DE NESSELRODE. Suède. (L. S.) Le comte CH. AXEL DE LOEWENHIELM, sauf la réservation faite aux articles 101, 102 et 104 du traité. PIÈCES ANNEXÉES A L'ACTE DU CONGRÈS DE VIENNE (1). TRAITÉ ENTRE LE ROI DES PAYS-BAS ET L'AUTRICHE, L'ANGLETERRE, LA PRUSSE ET LA RUSSIE, DU 31 MAI 1815. AU NOM DE LA TRÈS SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, et Sa Majesté le roi des PaysBas, désirant de mettre en exécution et de com (1) Nous nous sommes borné à insérer ici les plus importantes, et surtout celles qui n'avaient pas été incluses textuellement dans l'acte du Congrès. pléter les dispositions du traité de paix conclu à Paris le 30 mai 1814, qui, afin d'établir un juste équilibre en Europe, et de constituer les Provinces-Unies dans des proportions qui les mettent à même de soutenir leur indépendance par leurs propres moyens, leur assure les pays compris entre la mer, les frontières de la France et la Meuse, mais qui ne détermine point encore leurs limites sur la rive droite de ce fleuve, et Leursdites Majestés ayant résolu de conclure pour cet effet un traité particulier, conforme aux stipulations du traité de Vienne, elles ont nommé des plénipotentiaires pour concerter, arrêter et signer tout ce qui est relatif à cet objet, savoir : S. M. l'Empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le sieur Clément-WenceslasLothaire, prince de Metternich - WinnebourgOchsenhausen, etc. (1), et le sieur Jean-Philippe, baron de Wessenberg, etc. (2); Et Sa Majesté le roi des Pays-Bas, le sieur Gerhard-Charles, baron de Spaen de Voorstonden, membre du corps des nobles de la province de Gueldres, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. le roi des Pays-Bas, prince d'Orange-Nassau, grand-duc de Luxem (1) Voyez pour la suite des titres, le préambule de l'acte du Congrès. (2) Idem. |