: [BB] ANNEXE DE L'ARTICLE 7 DU TRAITÉ DU 20 MAI 1815. Cession faite par S. M. le roi de Sardaigne au canton ART. 1er.-6 (1). de Genève. 7. Il est accordé exemption de tout droit, de transit à toutes les marchandises, denrées, etc., qui, en venant des États de S. M. et du port franc de Gênes, traverseront la route dite du Simplon, dans toute son étendue, par le Vallais et l'État de Genève. Il est entendu que cette exemption ne regarde (1) Ces articles étant entièrement conformes aux articles 1 à 6 du protocole inséré sous le n° 12, p. 229-234, nous y renvoyons. que le transit, et ne s'étend ni aux droits établis pour le maintien de la route, ni aux marchandises et denrées destinées à être vendues ou consommées dans l'intérieur. Cette réserve s'applique également à la communication accordée aux Suisses entre le Vallais et le canton de Genève, et les Gouvernemens prendront à cet effet, de commun accord, les mesures qu'ils jugeront nécessaires, soit pour la taxe, soit pour empêcher la contrebande, chacun sur leur territoire. Pour copie conforme à l'original déposé à la chancellerie intime de cour et d'état à Vienne : (L. S.) Le prince DE METTERNICH. Le même traité a été conclu et signé entre S. M. le roi de Sardaigne et les Cours de Saint-Pétersbourg, Londres et Berlin, et la France. FIN DU TROISIÈME ET DERNIER VOLUME, TABLE DU TROISIÈME ET DERNIER VOLUME. Retour de Bolivar en Colombie. Il assume le pouvoir dictatorial. 6 Déclaration par laquelle le roi d'Espagne s'engage à n'introduire La Russie communique officiellement aux cours de France, Vienne 7 Guerre entre la Russie et la Perse. 14 Démélés entre l'Espagne et le Portugal, au sujet des réfugiés respectifs. 15 Rappel de M. le marquis de Moustier, ambassadeur de France à Madrid, et de la brigade Suisse laissée par le gouvernement français en Espagne. 16 Débarquement de troupes anglaises à Lisbonne. 18 19 Nouvelle dénonciation de M. de Montlosier en France contre les Jésuites... Debat d'un projet de loi sur la presse. Ce projet est retiré. Licenciement de la garde nationale. Convocation de la troisième Assemblée nationale en Grèce. Cabales de Colocotroni. Election du comte Capo-d'Istrías comme président de la Grèce. M. Canning remplace lord Liverpool, comme premier ministre. Avénement de son frère sous le nom d'Antoine I". Le Congrès de la Colombie décrète la révision de la Constitution. 41 Etablissement de la censure en France. La France propose de convertir le protocole du 4 avril 1826 en un La Russie et l'Angleterre adhèrent à cette proposition. 42 . 46 46 47 48: 52 Traité du 6 juillet 1827 entre la France, la Russie et l'Angleterre. Les puissances alliées rappellent leurs ambassadeurs de Constanti- La Porte-Ottomane déclare la guerre à la Russie. Formation d'un nouveau cabinet sous la direction de M. le vicomte de Martignac. Retraite de lord Goderich, chef du cabinet britannique. ? Arrivée du comte Capo-d'Istrias en Grèce. Il refuse de prêter le serment prescrit par la Constitution. D. Pedro renouvelle son abdication sous la condition de l'exécu Lois proposées par le ministère français pour la révisjon des listes Les trois ordres du royaume de Portugal proclament les droits de l'infant D. Miguel à la couronne.. 102 Arrivée de la princesse dona, Maria en Angleterre. Traité de paix entre le Brésil et la république de Buenos-Ayres. 108 1,09 Négociations de la cour de Rome avec l'Amérique du Sud. . 115 Incapacité et relâchement de l'administration pontificale en Italie. 115 Lignes de commerce en Allemagne. Négociations de la triple alliance à Londres, sur les affaires d'O rient. Situation embarrassante de l'Autriche. 116 116 118 |