Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volume 3Charles Gosselin, 1836 - Europe |
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... pourra être mis en vente , pendant les cinq jours qui suivront le dépôt prescrit par la loi ( 2 ) . » Ainsi ce délai qui suspendra la publication nous per- mettra d'examiner la pensée prête à se commu- niquer , et nous aurons le temps d ...
... pourra être mis en vente , pendant les cinq jours qui suivront le dépôt prescrit par la loi ( 2 ) . » Ainsi ce délai qui suspendra la publication nous per- mettra d'examiner la pensée prête à se commu- niquer , et nous aurons le temps d ...
Page 27
... pourra être publié , s'il n'a été fait - ( 1 ) Discours de M. Agier , séance du 13 février 1827. ` ( 2 ) Art . 4 du projet de loi . ( 3 ) Discours de M. Bonnet , rapporteur de la commission , séance du 7 février . » préalablement une ...
... pourra être publié , s'il n'a été fait - ( 1 ) Discours de M. Agier , séance du 13 février 1827. ` ( 2 ) Art . 4 du projet de loi . ( 3 ) Discours de M. Bonnet , rapporteur de la commission , séance du 7 février . » préalablement une ...
Page 35
... pourra conduire la nation à la place du président , jusqu'à ce qu'il arrive lui - même ( 1 ) . » Ensuite , elle nomme lord Cochrane premier amiral de toutes les forces maritimes de la Grèce , et le général Church gé- néralissime et ...
... pourra conduire la nation à la place du président , jusqu'à ce qu'il arrive lui - même ( 1 ) . » Ensuite , elle nomme lord Cochrane premier amiral de toutes les forces maritimes de la Grèce , et le général Church gé- néralissime et ...
Page 95
... pourra réclamer près du conseil de préfecture ( 2 ) , et la partie lésée aura le droit d'appeler du jugement de ce conseil devant la cour royale ( 3 ) . Ce droit d'intervention accordé à l'élite des citoyens , à la fois électeurs et ...
... pourra réclamer près du conseil de préfecture ( 2 ) , et la partie lésée aura le droit d'appeler du jugement de ce conseil devant la cour royale ( 3 ) . Ce droit d'intervention accordé à l'élite des citoyens , à la fois électeurs et ...
Page 149
... pourra exercer tout emploi civil et militaire , toute place de confiance ou salariée au service de Sa Majesté ( 2 ) , à l'exception des offices de gardiens et justices du royaume - uni , de régent du royaume - uni , de lord chancelier ...
... pourra exercer tout emploi civil et militaire , toute place de confiance ou salariée au service de Sa Majesté ( 2 ) , à l'exception des offices de gardiens et justices du royaume - uni , de régent du royaume - uni , de lord chancelier ...
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Common terms and phrases
1er janvier affaires ambassadeur Annuaire de Lesur Annual register Appendice avaient bailliage Bolivar britannique cabinet Canning canton canton de Genève céder cession Chambre Charte ci-devant comte confédération Congrès Congrès de Vienne conseil Constantinople Constitution convention couronne Cracovie d'Hanovre déclaration décret Députés descendans Diebitsch Diète Discours districts don Miguel don Pedro duché duché de Varsovie Etats frontière gouvernement grand-duc grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grèce guerre habitans Impériaux juillet juin l'Aigle l'Angleterre l'article l'Autriche liberté limites lois Londres lord lord Liverpool Luxembourg Majesté Martignac ment militaire mille ministre Nassau nation nationale Naupli négociations ottomans paix pays plénipotentiaires politique Pologne Porte Portugal possessions présent traité président principauté protocole provinces Prusse puissances république réunis rive royale royaume des Pays-Bas Russie S. M. l'Empereur S. M. prussienne Sardaigne Saxe Schumla séance sera seront Sidi-Ferruch souverain souveraineté stipulations successeurs territoire Texte tion traité de Londres troupes Wellington
Popular passages
Page 357 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 357 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 277 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 301 - Embden , soit avec des habi (ans de cette ville , soit avec des étrangers, sans payer d'autres droits que ceux auxquels seront soumis les sujets hanovriens, et qui ne pourront être haussés que d'un commun accord. • SM le roi de Prusse, de son côté, s'engage à accorder aux sujets hanovriens la libre navigation sur le canal de la...
Page 322 - ... et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres. Les...
Page 372 - La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant, est également...
Page 328 - Luxembourg , avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres princes allemands. La ville de Luxembourg sera considérée, sous le rapport militaire, comme forteresse de la confédération. Le...
Page 357 - Elles nommeront, à ce't effet, des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. Art. 109. La navigation dans tout le...
Page 353 - Carlos et de leurs descendants mâles et directs, soit dans celui que l'infante Marie-Louise ou ses héritiers directs obtinssent un autre établissement ou succédassent à une autre branche de leur dynastie. Toutefois le cas de réversion échéant, le grand-duc de Toscane s'engage à céder, dès qu'il entrera en possession de la principauté de Lucques, au duc de Modène, les territoires suivants: 1.
Page 336 - Vénézas jusqu'au point où la rivière d'Hermanc.e traverse la susdite route , et de là , continuant le cours de cette rivière jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève , au levant du village d'Hermance ( la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée par SM le roi de Sardaigne ) , pour que ces pays soient réunis au canton de Genève, sauf à déterminer plus précisément...