Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volume 3Charles Gosselin, 1836 - Europe |
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Page 28
... seront va- lables nonobstant toutes contre - lettres et stipula- tions contraires , de sorte que celles - ci seront nulles et sans effet envers toutes personnes , même entre les parties contractantes ( 1 ) . Arrêtez , s'écrient avec un ...
... seront va- lables nonobstant toutes contre - lettres et stipula- tions contraires , de sorte que celles - ci seront nulles et sans effet envers toutes personnes , même entre les parties contractantes ( 1 ) . Arrêtez , s'écrient avec un ...
Page 69
... seront pas alors trop embrouillées pour nous laisser procéder avec le même succès au renou- vellement intégral de la Chambre ? Jouons la partie quand nous avons la chance de la ga- gner . Mes préfets m'assurent du bon esprit de leurs ...
... seront pas alors trop embrouillées pour nous laisser procéder avec le même succès au renou- vellement intégral de la Chambre ? Jouons la partie quand nous avons la chance de la ga- gner . Mes préfets m'assurent du bon esprit de leurs ...
Page 95
... seront affichées et communi- quées à qui le voudra ( 1 ) . Tout citoyen qui ver- rait son nom ou celui d'un autre indûment rayé ou inscrit , pourra réclamer près du conseil de préfecture ( 2 ) , et la partie lésée aura le droit d ...
... seront affichées et communi- quées à qui le voudra ( 1 ) . Tout citoyen qui ver- rait son nom ou celui d'un autre indûment rayé ou inscrit , pourra réclamer près du conseil de préfecture ( 2 ) , et la partie lésée aura le droit d ...
Page 133
... seront dominés soit par le parti sarde et espagnol , qui cherche à procu- rer au monde chrétien un pape selon le cœur des Jésuites , soit par l'Autriche , qui vise à mettre ( 1 ) Proclamation adressée aux habitans de la Vera - Cruz par ...
... seront dominés soit par le parti sarde et espagnol , qui cherche à procu- rer au monde chrétien un pape selon le cœur des Jésuites , soit par l'Autriche , qui vise à mettre ( 1 ) Proclamation adressée aux habitans de la Vera - Cruz par ...
Page 140
... seront élus par les citoyens les plus imposés de toute la France , dont le nombre s'élève à trente- deux mille , auxquels sont adjoints huit mille élec- teurs qui , déjà élus comme membres des assem- blées communales ou cantonnales ...
... seront élus par les citoyens les plus imposés de toute la France , dont le nombre s'élève à trente- deux mille , auxquels sont adjoints huit mille élec- teurs qui , déjà élus comme membres des assem- blées communales ou cantonnales ...
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Common terms and phrases
1er janvier affaires ambassadeur Annuaire de Lesur Annual register Appendice avaient bailliage Bolivar britannique cabinet Canning canton canton de Genève céder cession Chambre Charte ci-devant comte confédération Congrès Congrès de Vienne conseil Constantinople Constitution convention couronne Cracovie d'Hanovre déclaration décret Députés descendans Diebitsch Diète Discours districts don Miguel don Pedro duché duché de Varsovie Etats frontière gouvernement grand-duc grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grèce guerre habitans Impériaux juillet juin l'Aigle l'Angleterre l'article l'Autriche liberté limites lois Londres lord lord Liverpool Luxembourg Majesté Martignac ment militaire mille ministre Nassau nation nationale Naupli négociations ottomans paix pays plénipotentiaires politique Pologne Porte Portugal possessions présent traité président principauté protocole provinces Prusse puissances république réunis rive royale royaume des Pays-Bas Russie S. M. l'Empereur S. M. prussienne Sardaigne Saxe Schumla séance sera seront Sidi-Ferruch souverain souveraineté stipulations successeurs territoire Texte tion traité de Londres troupes Wellington
Popular passages
Page 357 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 357 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 277 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 301 - Embden , soit avec des habi (ans de cette ville , soit avec des étrangers, sans payer d'autres droits que ceux auxquels seront soumis les sujets hanovriens, et qui ne pourront être haussés que d'un commun accord. • SM le roi de Prusse, de son côté, s'engage à accorder aux sujets hanovriens la libre navigation sur le canal de la...
Page 322 - ... et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres. Les...
Page 372 - La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant, est également...
Page 328 - Luxembourg , avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres princes allemands. La ville de Luxembourg sera considérée, sous le rapport militaire, comme forteresse de la confédération. Le...
Page 357 - Elles nommeront, à ce't effet, des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. Art. 109. La navigation dans tout le...
Page 353 - Carlos et de leurs descendants mâles et directs, soit dans celui que l'infante Marie-Louise ou ses héritiers directs obtinssent un autre établissement ou succédassent à une autre branche de leur dynastie. Toutefois le cas de réversion échéant, le grand-duc de Toscane s'engage à céder, dès qu'il entrera en possession de la principauté de Lucques, au duc de Modène, les territoires suivants: 1.
Page 336 - Vénézas jusqu'au point où la rivière d'Hermanc.e traverse la susdite route , et de là , continuant le cours de cette rivière jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève , au levant du village d'Hermance ( la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée par SM le roi de Sardaigne ) , pour que ces pays soient réunis au canton de Genève, sauf à déterminer plus précisément...