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" Vénézas jusqu'au point où la rivière d'Hermanc.e traverse la susdite route , et de là , continuant le cours de cette rivière jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève , au levant du village d'Hermance ( la totalité de la route dite du Simplon... "
Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830 - Page 336
by Édouard Alletz - 1836
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...rivière jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève , au levant du village d'Hermance ( la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée...respectifs, surtout pour ce qui concerne la délimitation en dessus de Veiry , et sur la montagne de Salève, renonçant, Sadite Majesté , pour elle et ses...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...rivière jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève, au levant du village d'Hermance ( la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée...Sardaigne ) , pour que ces pays soient réunis au canton dé Genève; sauf à déterminer plus précisément les limites par des commissaires respectifs , sur-tout...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...Genève , au levant du village d'Hermajm , pour que ces pays soient réunisau canton ( la totalité de la -route dite du Simplon continuant à être possédée par SM le roi de Sardaigne ) , de Genève , sauf à déterminer plus précisément la limite par des commisaires respectifs ,...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...Genève , au levant du village d'Hermann, pour que ces pays soient réunis au canton ( la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée par SM le roi de Sardaigne ), de Genève, sauf à déterminer plus précisément la limite par des commisaires respectifs , surtout...
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Journal de Savoie. An 1-11, Issues 1-52

1816 - 632 pages
...Genève, au levant du village d'Hermance ( la totalité da la route dite du Simplon continuant à tire possédée par SM le Roi de Sardaigne ) •> pour...ces pays soient réunis au canton de Genève sauf à déler» miner plus précisément les limites par des commissaires respectifs, sur-tout pour ce qui...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...rivière jusqu'à sou embouchure dans le lac de Genève, au levant du village d'Hsrmaiice(la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée par SM le roi de Sardigne), pour que ces pays soient réunis au canton de Genève, sauf à déterminer plus précisément...
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Europäische annalen, Part 1

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...lac de Genève, au levant du village d'Hcrmance (la totalité de la route dite du Simplón continuent à être possédée par SM le Roi de Sardaigne), pour que ces pays soient reunis au canton de Genève, sauf à déterminer pins préciiément les limites par des commissaires...
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Sammlung der erneuerten fundamentalgesetze der stadt und republik Bern

Bern (Switzerland : Canton) - Law - 1817 - 398 pages
...gelangen. . l . 5trt. IIL ... , de la route dite du Simplón continuant à être possédée par Sa Majesté le Roi de Sardaigne), pour que ces pays soient réunis...de Genève, sauf à déterminer plus précisément la limite par des commissaires respectifs, surtout pour ce qui concerne la délimitation en dessus...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...rivière jusqu'à son embouchure dans le Lac de Genève au levant du village d'Hermanoe (la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée par SM le Roi de Sardaigne) pour que ces pays soyent réunis au Canton de Genève, sauf à déterminer plus précisément les limites par des Commissaires...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...levant du village d'Hermance, pour que ces pays soient réunis au canton de Genève ( la totalité delà route dite du Simplon continuant à être possédée par SM le Roi de Sardaigne), sauf à déterminer plus précisément la limite par des commissaires respectifs , sur-tout pour ce...
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