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" La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant, est également... "
Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830 - Page 372
by Édouard Alletz - 1836
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...le territoire jusqu'à Kekerdom. Les endroits Huissen, Malbourg, le Limers avec la ville de Savenœr et la Seigneurie de Weel, feront partie du royaume...perpétuité pour elle et tous ses descendans et successeurs. , SM le roi de Prusse , en réunissant à ses états les provinces et districts désignés dans le...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...le territoire jusqu'à Kekerdom. Les endroits Huissen, Malbourg, le Limers avec la ville de Savenaer et la seigneurie de Weel , feront partie du royaume...perpétuité pour elle et tous ses descendans et successeurs. SM le roi de Prusse , en réunissant à ses États les provinces et districts désignés dans le présent...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...territoire jusqu'à Kekerdom. Les enclaves Huissen , Malburg, le Lymers avec la ville de Seveneer, et la seigneurie de Weel , feront partie du royaume...Prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tous ses descendant et successeurs. Art. 3, La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise dans les limites...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...territoire jusqu'à Rekerdom. Les endroits Huissen , Malbourg , le Limers avec la ville de Savenœr et la Seigneurie de Weel , feront partie du royaume...Prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tous ses descendais et successeurs. SM le roi de Prusse , »en réunissant à ses états les provinces et districts...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...' Les enclaves Huissen , Malburg , le Lymers avec la ville de Sevenaer, et la seigneurie de Wéel , feront partie du royaume des PaysBas , et SM Prussienne...perpétuité pour elle et tous ses descendans et successeurs. La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...enclaves Iluissen, Malburg, le Lymers avec la ville de Sevenaer et la seigneurie de Wcel, feront parlie du royaume des Pays-Bas; et SM prussienne y renonce à perpétuité, pour elle «t. tous' se* descendans et successeurs. Grand-Duché de Luxembourg. 67. La partie de l'ancien duché...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...districts de Kyfwserd, Lobith, et de tout le territoire jusqu'à Kekerdom. Les enclaves Huissen , Malburg , le Lymers avec la ville de Sevenaer, et la seigneurie...Prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tousses descendons et successeurs. 3. La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 11

Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...1970 équivalent à la quinzième partie d'un degré du méridien. Les enclaves .de Huisen, Mal bourg, le Lymers, avec la ville de Sevenaer et la seigneurie...de Weel, feront partie du royaume des Pays-Bas , et le roi de Vrusse y renonce à perpétuité. Des commissaires seront nommés pour tracer plus exac^...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...de Kyfwscrd , Lobith , et de tout le territoire jusqu'à Kekerdom. Les endroits Huissen , Malbourg , le Lymers avec la ville de Sevenaer et la seigneurie de Weel, feront partie du royaume des Pays Bas , et SM Prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tous ses descendans et successeurs....
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Kyfwaerd, Lobith , et de tout le territoire jusqu'à Kekerdom. Les enclaves Huissen , Malbourg , le Lymerg avec la ville de Sevenaer, et la Seigneurie de Weel feront partie du Royaume des Pays -bas, et Sa Majesté Prussienne y renonce à perpétuité pour Elle et tous Ses descendans et...
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