 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...Luxembourg , avec toutes le« prérogatives et privilèges dont jouiront les autres princes allemands. La ville de Luxembourg sera considérée , sous le...gouverneur et commandant militaire de cette forteresse, saufTapprobationdu pouvoir exécutif de la confédération , et sous telles autres conditions qu'il... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
..., avec toutes les prérogatives et privilèges dont, jouiron-t . les autres nrinces allemands. A i la confédération. Le grand-duc aura toutefois le...gouverneur et commandant militaire de cette forteresse, saufTapprobationdu pouvoir exécutif de la confédération , et sous telles autres conditions qu'il... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres princes allemands. La ville de Luxembourg sera considérée, sous le...comme forteresse de la confédération. Le grandduc «iura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse, sauf... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres princes allemands. La ville de Luxembourg sera considérée sous le rapport...militaire de cette forteresse, sauf l'approbation du pouvoir-exécutif de la confédération, et sous telles autres conditions qu'il sera jugé necessaire... | |
 | 1816 - 564 pages
...consid^r^e, sous le rapport militaire, comme forteresse de la Confederation. Le Grand-Due aura toutefois Ife droit de nommer le Gouverneur et Commandant militaire de cette forteresse, sauf 1'approbation du pouvoir ex^cutif de la Confed^ration, et sous tels autres conditions qu'il sera juge... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...Luxembourg , avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres princes allemands. La ville de Luxembourg sera considérée, sous le...forteresse, sauf l'approbation du pouvoir exécutif de fa confédération , et sous telles autres conditions qu'il sera jugé nécessaire d'établir en conformité... | |
 | 1815 - 420 pages
...avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres minces allemands. j. X (3i4) la confédération. Le grand-duc aura toutefois le...et commandant militaire de cette forteresse, sauf l'approbationdu pouvoir exécutif de la confédération , et sous telles autres conditions qu'il sera... | |
 | France - 1818
...considérée, sous le rapport milii taire, comme forteresse de la confédération. Le grand-duc anrj l8lj. toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant...forteresse, sauf l'approbation du pouvoir exécutif dr la confédération, et sous telles autres conditions qu'il sera jugé nécessaire d'établir en... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres Princes Allemands. La ville de Luxembourg sera considérée sous le rapport...militaire comme forteresse de la Confédération. Le Grand - Duc aura toutefois le droit de nommer le Gouverneur el Commandant militaire de celte forteresse,... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 674 pages
...compensation pour ses .états d'Allemagne, entrera dans le système de la confédération germanique, et la ville de Luxembourg sera considérée , sous le rapport militaire , comme forteresse de l'union. Le grand-duc nommera toutefois le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse.... | |
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Luxembourg , avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres princes allemands. La ville de Luxembourg sera considérée, sous le rapport militaire, comme forteresse de la confédération. Le... 
