Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volume 3 |
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Aucun individu domicilié dans les provinces qui se trouvent sous la domination de S. M. le roi de Saxe , ne pourra , non plus qu'aucun individu domicilié dans celles qui passent , par le présent traité , sous la domination de S. M. le ...
Aucun individu domicilié dans les provinces qui se trouvent sous la domination de S. M. le roi de Saxe , ne pourra , non plus qu'aucun individu domicilié dans celles qui passent , par le présent traité , sous la domination de S. M. le ...
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Popular passages
Page 357 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 357 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 277 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 301 - Embden , soit avec des habi (ans de cette ville , soit avec des étrangers, sans payer d'autres droits que ceux auxquels seront soumis les sujets hanovriens, et qui ne pourront être haussés que d'un commun accord. • SM le roi de Prusse, de son côté, s'engage à accorder aux sujets hanovriens la libre navigation sur le canal de la...
Page 322 - ... et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres. Les...
Page 372 - La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant, est également...
Page 328 - Luxembourg , avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres princes allemands. La ville de Luxembourg sera considérée, sous le rapport militaire, comme forteresse de la confédération. Le...
Page 357 - Elles nommeront, à ce't effet, des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. Art. 109. La navigation dans tout le...
Page 353 - Carlos et de leurs descendants mâles et directs, soit dans celui que l'infante Marie-Louise ou ses héritiers directs obtinssent un autre établissement ou succédassent à une autre branche de leur dynastie. Toutefois le cas de réversion échéant, le grand-duc de Toscane s'engage à céder, dès qu'il entrera en possession de la principauté de Lucques, au duc de Modène, les territoires suivants: 1.
Page 336 - Vénézas jusqu'au point où la rivière d'Hermanc.e traverse la susdite route , et de là , continuant le cours de cette rivière jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève , au levant du village d'Hermance ( la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée par SM le roi de Sardaigne ) , pour que ces pays soient réunis au canton de Genève, sauf à déterminer plus précisément...
Bibliographic information
| Title | Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volume 3 Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Édouard Alletz |
| Author | Édouard Alletz |
| Edition | 2 |
| Publisher | C. Gosselin, 1836 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 12 Jul 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |