British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1849 - Great Britain |
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... être exécutables dans les formes établies par les législations respectives . VI . Les citoyens de l'un et de l'autre Etat ne pourront être respectivement soumis à embargo , ni être retenus avec leurs navires , équipages , cargaisons ou ...
... être exécutables dans les formes établies par les législations respectives . VI . Les citoyens de l'un et de l'autre Etat ne pourront être respectivement soumis à embargo , ni être retenus avec leurs navires , équipages , cargaisons ou ...
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... être légalement exportés des ports de la Grèce sur des bâtiments nationaux , pourront légalement en être exportés sur des bâtiments Russes , sans payer d'autres ni de plus forts droits ou charges , de quelque espèce ou dénomination que ...
... être légalement exportés des ports de la Grèce sur des bâtiments nationaux , pourront légalement en être exportés sur des bâtiments Russes , sans payer d'autres ni de plus forts droits ou charges , de quelque espèce ou dénomination que ...
Page 109
... être enfermés dans les prisons publiques , à la réquisition et aux frais de ceux qui les auront réclamés pour être envoyés aux navires auxquels ils appar- tenaient on à d'autres de la même nation . Mais s'ils ne sont pas renvoyés dans l ...
... être enfermés dans les prisons publiques , à la réquisition et aux frais de ceux qui les auront réclamés pour être envoyés aux navires auxquels ils appar- tenaient on à d'autres de la même nation . Mais s'ils ne sont pas renvoyés dans l ...
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Affairs Anglais Athènes Athens autre avait avoir Baron Gros bâtiments bien Britannic Majesty's British c'est Captain Cerigo Cervi and Sapienza Chargé claims coercive measures Coletti Colocotronis Commandant commerce communication Consul contre Convention copy d'autres d'une demands Dépenses dernier despatch devoir drachmas droit Drouyn de Lhuys être fait Fantôme Finlay Foreign Frais France Glarakis Gouvernement Grec Grèce Greece Greek Government Greek vessels Hellenic Majesty's Honorable Thomas Wyse honour to transmit Inclosure instant instructions intérêts Ionian Islands Ionian subjects Islands j'ai Janvier l'honneur letter Londos Lord Lord Palmerston Lordship Majesté Britannique Majesté Hellénique Majesty's Government Matériel ment Ministre mois navires Nomarch offices ont été Pacifico parties Patras Persiany Piræus Plénipotentiaire police port présente Pyrgos qu'elle qu'il received réclamations République Salamis Bay sera seront ships Sir Edmund Lyons Sir William Parker somme sous Soussigné sujet Sumachi Syra Thouvenel tion tout Traité Traitement ultimo Undersigned Vice-Admiral Vice-Admiral Sir William Viscount Palmerston