British and Foreign State Papers |
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Tous produits quelconques appartenant à des sujets Belges qui seront expédiés , dans quelque direction que ce soit , d'une mer à l'autre et qui seront destinés à être exportés ensuite vers un autre pays étranger , ne seront soumis à ...
Tous produits quelconques appartenant à des sujets Belges qui seront expédiés , dans quelque direction que ce soit , d'une mer à l'autre et qui seront destinés à être exportés ensuite vers un autre pays étranger , ne seront soumis à ...
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des ports de l'État auquel ils appartiennent dans les ports de l'autre Partie Contractante . VII . Les produits et autres objets de commerce de toute espèce , qui pourront être légalement exportés ou réexportés des ports des Hautes ...
des ports de l'État auquel ils appartiennent dans les ports de l'autre Partie Contractante . VII . Les produits et autres objets de commerce de toute espèce , qui pourront être légalement exportés ou réexportés des ports des Hautes ...
Page 108
Mais il est convenu que les bâtiments de l'une des Hautes Parties Contractantes étant entrés dans les ports de l'autre , pourront se borner à ne décharger qu'une partie de leur cargaison , et qu'ils pourront s'en aller librement avec le ...
Mais il est convenu que les bâtiments de l'une des Hautes Parties Contractantes étant entrés dans les ports de l'autre , pourront se borner à ne décharger qu'une partie de leur cargaison , et qu'ils pourront s'en aller librement avec le ...
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Contents
TREATY with Brunswick c for the Accession of Brunswick to | 16 |
Finances | 81 |
PORTUGAL | 104 |
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Common terms and phrases
addressed Affairs amount answer appear arrangement Athènes Athens authorities autre avait Baron Gros bien British Cervi charge claims Coletti Commandant commerce communication considered Consul Convention copy d'une dans les demands despatch droit été être Excellency faire fait February Finlay force Foreign France French further give Grec Grèce Greece Greek Government honour inclose Inclosure instant instructions Ionian Islands j'ai January justice land letter Londos Lord losses Majesté Britannique Majesty's Government March matter measures ment Ministre mois observe offices Pacifico par le Parties Patras pays persons police port possible present proposed qu'il question received réclamations reference regard reply respecting sera ships Sir Edmund Lyons Sir William Parker sous Soussigné sujet taken Thomas Thouvenel tion tout Undersigned United vessels Viscount Palmerston vous Wyse
Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers |
| Author | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office |
| Contributor | Great Britain. Foreign Office. Library |
| Publisher | H.M. Stationery Office, 1849 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 22 Sep 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |