British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1849 - Great Britain |
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... droit d'importation dans le Guatemala , et si des droits de cette nature avaient été acquittés , ils seront remboursés au moment où se fera la ré - exportation . Enfin , les Belges et leurs marchandises allant ainsi d'une mer à l'autre ...
... droit d'importation dans le Guatemala , et si des droits de cette nature avaient été acquittés , ils seront remboursés au moment où se fera la ré - exportation . Enfin , les Belges et leurs marchandises allant ainsi d'une mer à l'autre ...
Page 171
... droit fixe entier pour l'établissement donnant lieu au droit le plus élevé , soit en raison de la population , soit en raison de la nature du commerce , de l'industrie ou de la profession , et , en outre , pour chacun des autres ...
... droit fixe entier pour l'établissement donnant lieu au droit le plus élevé , soit en raison de la population , soit en raison de la nature du commerce , de l'industrie ou de la profession , et , en outre , pour chacun des autres ...
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... droit des gens , sous le titre de représailles . Le séquestre légal est une des conséquences du principe sur lequel le droit de représailles est établi . Le fait du séquestre établi sur une propriété appartenant , soit à la nation ...
... droit des gens , sous le titre de représailles . Le séquestre légal est une des conséquences du principe sur lequel le droit de représailles est établi . Le fait du séquestre établi sur une propriété appartenant , soit à la nation ...
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Affairs Anglais Athènes Athens autre avait avoir Baron Gros bâtiments bien Britannic Majesty's British c'est Captain Cerigo Cervi and Sapienza Chargé claims coercive measures Coletti Colocotronis Commandant commerce communication Consul contre Convention copy d'autres d'une demands Dépenses dernier despatch devoir drachmas droit Drouyn de Lhuys être fait Fantôme Finlay Foreign Frais France Glarakis Gouvernement Grec Grèce Greece Greek Government Greek vessels Hellenic Majesty's Honorable Thomas Wyse honour to transmit Inclosure instant instructions intérêts Ionian Islands Ionian subjects Islands j'ai Janvier l'honneur letter Londos Lord Lord Palmerston Lordship Majesté Britannique Majesté Hellénique Majesty's Government Matériel ment Ministre mois navires Nomarch offices ont été Pacifico parties Patras Persiany Piræus Plénipotentiaire police port présente Pyrgos qu'elle qu'il received réclamations République Salamis Bay sera seront ships Sir Edmund Lyons Sir William Parker somme sous Soussigné sujet Sumachi Syra Thouvenel tion tout Traité Traitement ultimo Undersigned Vice-Admiral Vice-Admiral Sir William Viscount Palmerston