Annales maritimes et colonialesImprimerie Royale, 1818 - France |
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Page 18
... seront toujours annexés aux états de journées à transmettre directement à Son Exc. le ministre de la marine. C H A P I T R E X I I. Frais de prison. LEs marins détenus ou voyageant sous l'escorte de Ia gendarmerie, seront traités à l ...
... seront toujours annexés aux états de journées à transmettre directement à Son Exc. le ministre de la marine. C H A P I T R E X I I. Frais de prison. LEs marins détenus ou voyageant sous l'escorte de Ia gendarmerie, seront traités à l ...
Page 36
... seront o9 échangés ou rappelés au service. 6. Il pourra être accordé des congés de convalescence à ceux qui, étant échangés, auraient besoin de quelques semaines de repos pour se remettre de leurs fatigues. Ils jouiront, pendant la ...
... seront o9 échangés ou rappelés au service. 6. Il pourra être accordé des congés de convalescence à ceux qui, étant échangés, auraient besoin de quelques semaines de repos pour se remettre de leurs fatigues. Ils jouiront, pendant la ...
Page 52
... seront faits en vertu du paragraphe qui précède, seront définitifs pour les officiers de toutes armes; mais les revues pour les officiers appartenant à des corps, seront établies au nom des corps respectifs. Toutes les revues faites ...
... seront faits en vertu du paragraphe qui précède, seront définitifs pour les officiers de toutes armes; mais les revues pour les officiers appartenant à des corps, seront établies au nom des corps respectifs. Toutes les revues faites ...
Page 63
... seront saisis et confisqués. Les sels qui circuleraient dans la même étendue du territoire avant le lever ou après le coucher du soleiI, seront soumis aux mêmes peines, si le congé ou acquit-à-caution ne porte une permission expresse de ...
... seront saisis et confisqués. Les sels qui circuleraient dans la même étendue du territoire avant le lever ou après le coucher du soleiI, seront soumis aux mêmes peines, si le congé ou acquit-à-caution ne porte une permission expresse de ...
Page 68
... seront déterminées, ou de payer le droit de deux décimes par kilogramme, il lui sera permis d'entreposer ce sel dans son magasin particulier. 4o. Tous ceux qui, sans déclaration préalable, emploieront du sel en salaison de poisson, ou ...
... seront déterminées, ou de payer le droit de deux décimes par kilogramme, il lui sera permis d'entreposer ce sel dans son magasin particulier. 4o. Tous ceux qui, sans déclaration préalable, emploieront du sel en salaison de poisson, ou ...
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Common terms and phrases
agens articles aspirans aura auront AvoNs DÉCRÉTÉ avril bataillons bâtimens bâtiment Bulletin des lois bureau caisse calibre canonniers canton capitaine caronades château des Tuileries Cherbourg ci-dessus classe colonies commerce commissaires comptabilité comte conformément conscrits Conseil d'état entendu conseil des prises cour des comptes Cracovie déclaration DÉCRÉTÉ et DÉCRÉToNs délivré denrées départemens département dépenses déserteurs destinés détachemens dispositions embarqués employés équipages états fournitures frégate général grade hareng Idem inséré au Bulletin l'administration l'article l'exécution du présent légion d'honneur lesdits LETTRE du Ministre marin porté marine aux Préfets ministre secrétaire d'état mois officiers ºnt ºº oRDoNNÉ et oRDoNNoNs paiement palais des Tuileries pêche pourra pourront préfets maritimes prescrites présent décret prisonniers de guerre propriétaires Prusse quantité réglemens réglement relatif royaume salaisons Sardaigne sels seront service ſes Signé LOUIS solde sous-officiers suit territoire tion TITREs DEs LoIs traité trésor troupes vaisseau vivres
Popular passages
Page 193 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 193 - Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 193 - La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 185 - ... aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte...
Page 191 - ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 315 - ... de leurs augustes souverains, ils sont animés du désir sincère de concourir à l'exécution la plus prompte et la plus efficace de cette mesure par tous les moyens à leur disposition, et d'agir dans l'emploi de ces moyens avec tout le zèle et toute la persévérance qu'ils doivent à une aussi grande et belle cause.
Page 13 - Conseil d'État qui, d'après le renvoi a lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation...
Page 192 - Charte constitutionnelle neut être de longue durée ; mais que quand la violence arrache des concessions à la faiblesse du gouvernement la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même. Nous avons...
Page 192 - Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe le Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles IX; enfin, que Louis XIV a réglé presque toutes les parties de l'administration publique par différentes ordonnances dont rien encore n'avait surpassé la sagesse.
Page 315 - Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution, qui assurent à tous les cultes une protection et une faveur égales, et garantissent l'admission de tous les citoyens, quelle que soit leur croyance religieuse, aux emplois et offices publics.