Annales forestières et métallurgiques, Volume 5Bureau des Annales forestières., 1846 - Forests and forestry |
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... charges qui pèsent sur elle et l'in- fériorité de ses revenus comparés à ceux des autres sols de même nature et de même qualité . Si cette réduction de droits avait lieu , voici quelle deviendrait la situation de la propriété forestière ...
... charges qui pèsent sur elle et l'in- fériorité de ses revenus comparés à ceux des autres sols de même nature et de même qualité . Si cette réduction de droits avait lieu , voici quelle deviendrait la situation de la propriété forestière ...
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charges à une nature de propriété déjà si maltraitée et si menacée . Il y aurait peut - être un moyen de satisfaire à la fois les besoins de l'industrie qui demande l'abaissement du prix des fers , et en même temps les intérêts des ...
charges à une nature de propriété déjà si maltraitée et si menacée . Il y aurait peut - être un moyen de satisfaire à la fois les besoins de l'industrie qui demande l'abaissement du prix des fers , et en même temps les intérêts des ...
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... charges . Correspondance et faits divers . Où le ministre passe un prince est arrêté . -As- sassinat d'un brigadier forestier . — Reboisement de friches communales . - Revue administrative , La commission mixte pour le reboisement ...
... charges . Correspondance et faits divers . Où le ministre passe un prince est arrêté . -As- sassinat d'un brigadier forestier . — Reboisement de friches communales . - Revue administrative , La commission mixte pour le reboisement ...
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... charges était encore rédigé cette fois avec la même irréflexion et la même inexpérience dont l'administration des travaux pu- blics a déjà eu bien des fois cependant l'occasion de reconnaître les incon- vénients . Ce qu'il y a de ...
... charges était encore rédigé cette fois avec la même irréflexion et la même inexpérience dont l'administration des travaux pu- blics a déjà eu bien des fois cependant l'occasion de reconnaître les incon- vénients . Ce qu'il y a de ...
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... après la déclaration faite par le propriétaire devant le conservateur forestier . L'administration forestière avait le droit , pendant ce délai , de mettre opposition au défrichement des bois , à la charge d'en 92 ANNALES FORESTIÈRES .
... après la déclaration faite par le propriétaire devant le conservateur forestier . L'administration forestière avait le droit , pendant ce délai , de mettre opposition au défrichement des bois , à la charge d'en 92 ANNALES FORESTIÈRES .
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Common terms and phrases
administrative agents forestiers Annales forestières arbres avantages azotés Biermans bois blancs bois de quartiers bois de service bouleau branches cantonnement cause centimètres chasse chemins de fer chêne Code forestier commission communaux communes conifères conseil conservation considérable consommation construction coupes culture d'arbres d'exploitation déboisement défrichement délits dispositions élevé épicéas espèces essences exploitation feuilles fossés frais frêne futaies garde général gazon gemmage glands graines grès grès bigarré haies hectares hêtre houille inspecteur des forêts jeunes plants l'administration forestière l'agriculture l'art l'État législation Meaume mélèze ment mesure mètres ministre mode montagnes moyen muschelkalk nécessaire Observations opération pâturage pente pépinière pin d'Autriche pin Laricio pin maritime pin sylvestre préfet présente principes produits projet de loi propriétaire propriété forestière public quantité question racines rapport reboisement récolte régime forestier repeuplement résineux restier résultats Rondinage royale sapin scolytes semis et plantations serait seulement stère sylviculture taillis terrains terre tion travaux trouve végétation végétaux Voyez
Popular passages
Page 519 - Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra , en tout temps , détruire sur ses terres et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils peuvent prendre également des arrêtés : 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux ou pour favoriser leur repeuplement...
Page 96 - A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom à la Chambre des députés par Notre ministre secrétaire d'Etat au Département de l'instruction publique, grand maître de l'Université de France, que Nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ART. 1.
Page 359 - ... l'article précédent, la peine sera un emprisonnement de deux ans au moins et de cinq ans au plus, et le condamné sera de plus déclaré à jamais incapable d'exercer aucune fonction publique.
Page 278 - Aucun particulier ne peut user du droit d'arracher ou défricher ses bois qu'après en avoir fait la déclaration à la sous-préfecture, au moins quatre mois d'avance, durant lesquels l'administration peut faire signifier au propriétaire son opposition au défrichement. Cette déclaration contient élection de domicile dans le canton de la situation des bois.
Page 254 - Un certificat signé d'un docteur en médecine et dûment légalisé, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'a aucun vice de conformation ou infirmité qui puisse le rendre impropre au service forestier. 3° Le diplôme de bachelier ès-sciences.
Page 456 - Les hospices seront tenus à une indemnité proportionnée au nombre des aliénés dont le traitement ou l'entretien était à leur charge, et qui seraient placés dans un établissement spécial d'aliénés.
Page 173 - Les deniers de cette caisse seront destinés à payer les créances exigibles et arriérées, et à rembourser les capitaux de toutes les dettes dont l'Assemblée nationale aura décrété l'extinction.
Page 347 - Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause. 2°...
Page 560 - Néanmoins le rachat ne pourra être requis par l'Administration dans les lieux où l'exercice du droit de pâturage est devenu d'une absolue nécessité pour les habitants d'une ou de plusieurs communes. Si cette nécessité est contestée par l'Administration forestière, les parties se pourvoiront devant le Conseil de préfecture, qui, après une enquête de commodo et incommoda, statuera, sauf le recours au Conseil d'Etat.
Page 283 - Dans les six mois à dater de cette signification, il sera statué sur l'opposition par le préfet, sauf le recours au ministre des finances. Si, dans les six mois après la signification de l'opposition, la décision du ministre n'a pas été rendue et signifiée au propriétaire des bois, le défrichement pourra être effectué.