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Books Books 1 - 10 of 87 on Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur....
" Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra , en tout temps , détruire sur ses terres et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier... "
Annales forestières et métallurgiques - Page 519
1846
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1882
...défense sous prétexte qu'elle constituerait un fait de chasse, et qu'un propriétaire ou un fermier a le droit de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui portent dommage à ses propriétés. Il est intéressant de rechercher si ces divers droits de destruction...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1848
...cr., art. 2451 et 33i-j, ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. » En exécution de cette loi , le préfet du département du Nord rendit, le...
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Traité complet du droit de chasse, contenant la législation, la ..., Volume 3

Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - Game laws - 1844
...conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire , même avec des armes...à feu , les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils pourront prendre également des arrêtés , 1° Pour prévenir la destruction...
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Bulletin des lois

Law - 1844
...conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au profhétaire ou au fermier de repousser ou de détruire , même avec des armes...à feu , les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils pourront prendre également des arrêtés, 1° Pour prévenir la destruction...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 66

1844
...conditions de l'exercice de ce droit , sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. — Ils pourront prendre également des arrêtés : — 1° pour prévenir la...
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Mémoires de la Société académique des sciences, arts, belles-lettres ...

1844
...conditions de l'exercice de ce droit , sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire , même avec des armes...à feu , les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils pourront prendre également des arrêtés : 1°. Pour prévenir la destruction...
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Vade mecum du chasseur: Loi sur la police de la chasse, suivie des ...

France - 1844 - 212 pages
...conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes...à feu , les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils pourront prendre également des arrêtés : 1° Pour prévenir la destruction...
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Bulletin des séances de la Société d'agriculture, sciences, arts ..., Volume 3

Auguste Aymard - Agriculture - 1844
...ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit , appartenant au propriétaire ou au fermier, de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu , les bêtes fauves qni porteraient dommage à ses propriétés. — Ils pourront également prendre des arrêtés : 1°...
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Traité des délits et des peines de chasse dans les forêts de l'etat, les ...

J. Perrève - Game laws - 1845 - 464 pages
...autorisée. 12. L'article 9 de la loi du 3 mai 1844 a maintenu le propriétaire et le fermier dans le droit de repousser ou de détruire, même avec...à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses récolte*. Cette expression même avec des armes à feu indique évidemment que l'usage de moyens...
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Recueil des travaux

Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - Science - 1845
...choses- Elle est encore limitée par le droit absolu que la loi reconnaît au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. Cette disposition h'nale du paragraphe qui nous occupe semble avoir été purement...
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