DES ÉTATS GÉNÉRAUX, AUJOURD'HUI ASSEMBLÉE NATIONALE Ouvrage accueilli & très-intéressant, où se trouvent séance. Gattey, nos. 13, 14, 15, Palais Royal Séance du 23 Octobre. La séance étant ouverte, un de MM. les secrétaires a donné lecture du procès-verbal de la séance d'hier. L'on a trouvé ce procès-verbal beaucoup trop étendu. Un député de Languedoc a remis sur le bureau la lettre suivante : D'après le discours de M. Necker, 'il n'est aucun citoyen qui ne s'empresse de sauver l'état. Je déclare que je donne une année de tout mon revenu. Signé le comte DE CORBIERRES. M. l'abbé de Mantes a offert à l'assemblée nationale un mémoire sur une décou verte très-intéressante pour guerre. M. le président a proposé de nom mer quatre commissaires pour examiner ce mémoire; sa proposition a été acceptée. Un membre a dénoncé les abus qui se commettent dans la perception du contrôle, et a fait une motion tendante à joindre tous les notaires députés au comité des domaines, et de donner aux juges royaux la connoissance de toute les contestations sur cette matiere. M. le président a rappellé l'ordre ; la discussion des deux articles proposés hier par M. de Mirabeau sur la motion de M. l'évêque d'Autun, qui avoit été ajournée à vendredi, mais réajournée en dernier lieu. M. Target a demandé, par un fort long discours, et dans un style très-académique, la permission de lire ce soir des articles de constitution d'un tribunal national. On est revenu aux principes concernant la propriété des biens ecclésiastiques. . M. d'Angevillers a exposé qu'il y avoit beaucoup d'autres projets qui rempliroient les besoins publics; qu'il falloit les examiner avant d'exproprier le clergé ; que c'étoit là un procès de propriété qu'il ne falloit juger qu'à la derniere extrémité. Cette opinion a fermenté dans le clergé; les uns ont voulu proposer d'autres objets de discussion, les autres éloigner la ques tion ; presque tous ont voulu l'éluder. Enfin, il a été décrété que l'on examineroit la motion de M. de Mirabeau. Elle est ainsi conçue: Qu'il soit 1. déclaré que tous les biens du clergé sont dans la propriété de la na→ tion, sauf à pourvoir d'une maniere convenable à la décence du culte et à la sub, sistance des ministres des autels. 2o. Que les appointemens des curés ne seront pas au-dessus de 1200 livres, non compris le logeinent: Les uns avoient demandé à parler sur la motion de l'évêque d'Autun, les autres sur la motion de M. de Mirabeau. Un honorable membre, M. de Montbois. sier, a prouvé que les biens du clergé ne lur ont pas été donnés comme à un corps moral; que les véritables propriétaires des biens du clergé sont les corps partiels qui composent le clergé que delà il falloit poser ainsi la question La nation peut-elle en devenir propriétaire. ? La nation a un droit quelconque sur toutes |