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établissement sera parfaitement disposé. Les Cosmétique. Un délégué du conseil a conditions à remplir sont: de se conformer examiné une poudre propre à teindre les cheaux réglemens qui régissent les usines de ce veux et que l'on soupçonnait contenir des genre, de déposer les eaux ammoniacales préparations dangereuses. Il a reconnu qu'elle et les goudrons dans des citernes étanches était composée de chaux éteinte, en partie et couvertes , et de les faire enlever le plus carbunatée et mêlée de silice, etc., d'oxide promptement possible dans des' vases clos; rouge de plomb, minium et carbure de fer. de faire enlever plusieurs fois la semaine, Cette poudre a la plus grande analogie avec dans des tombereaux bien confectionnés, la les poudres pour la coloration des cheveux chaux qui a servi à l'épuration, sans la laisser et dont les forrnules ont été indiquées dans séjourner sur le sol et dans les environs, ou divers ouvrages scientifiques et dans l'ouvrage de la sécher sous les cendriers des fourneaux, de Weker , le grand Trésor ou Dispensaire et et de s'en servir dans les foyers; enfin de ne Antidotaire, publié en 1916; elle ressemble laisser écouler sur la voie pnblique aucune

d'ailleurs à toutes les pondres vendues par portion du liquide provenant de quelque les parfumeurs pour le même usage, et qu'il partie que ce soit des opérations.

n'y pas lieu d'en défendre l'emploi.

PARTIE OFFICIELLE.

Ordonnances du Roi.

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Convertissant en entrepôt public le marché à de l'intérieur; - Sur le rapport de notre fourtages , dit du Mont-Parnasse, situé à ministre secrétaire d'état des finances, Paris.

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui Au palais des Tuileries, le 14 août 1838. suit: Louis-Philippe, roi des Français; - Vu Art. ter. Le marché à fourrages, dit du l'ordonnance du 9 décembre 1814 et les dis Mont-Parnasse, situé à Paris, boulevart positions de la loi du 28 avril 1816 rela- d'Enfer, est converti en entrepôt public, où tives aux octrois ; Vu l'ordonnance du 32 seront admis les fourrages autres que les juillet 1831, portant réglement d'organisa- avoines. tion de l'octroi de Paris; Vu la délibération 2. Le conseil municipal de Paris sera uldu conseil municipal de Paris, du 18 mai térieurement appelé à délibérer sur les dis1838, tendant à convertir le marché a positions réglementaires qui régiront cet enfourrages du Mont - Parnasse en entrepôt trepôt. d'octroi pour lesdits fourrages; - Vu l'avis Notre ministre secrétaire d'état des finande notre préfet du département de la Seine, ces est chargé de l'exécution de la présente en date du 17 juin 1838 ; - Vu les ob ordonnance. servations de notre ministre secrétaire d'état

Signé Louis-PHILIPPE.

Ministère de l'Intérieur.

Mobiliers des bureaux des sous-préfectures. lier pour les bureaux des sous-préfectures. Il

résulte de la discussion qui eut lieu en 1837 Paris, le 26 juillet 1838.

et en 1838, que les chambres n'ont entendu Monsieur le préfet, aux termes du n° 4 de imposer alix départemens qu'une dépense l'art. 12 de la loi du 10 mai dernier (1), les modique. Ainsi, le mobilier dont il s'agit ne départemens sont tenus de fournir un mobi- doit comprendre ni des meubles d'un usage

personnel et domestique, ni des meubles de

représentation. Il n'y faut faire entrer que les (1) Voy. plus haut, page 153.

tables, chaises des employés, les armoires et

les rayons destinés à recevoir les cartons (2) les

Enfans trouvés et abandonnés. papiers et l'ameublement du cabinet de travail du sous-préfet. La dépense consacrée à

Paris, le 27 juillet 1838. ces objets mobiliers paraît devoir être com Monsieur le préfet, vous n'ignorez pas les atprise entre les limites de 600 et de 1,200 fr. taques diverses qui ont été dirigées cortre l'ad

Une certaine latitude est nécessaire dans ministration, au sujet des mesures adoptées, la fixation de ces limites, à raison des diffé- depuis quelques années, à l'égard des enfans rences qui existent entre les diverses sous trouvés et abandonnés. Le déplacement de préfectures, sous le rapport de l'importance ces enfans, la suppression de quelques hosdes localités et du nombre d'employés , ainsi pices dépositaires, et la centralisation du qu'entre les appartemens qu'il s'agit de gar

service au chef-lieu du département, ont été nir de meubles.

présentés comme des dispositions illégales et Suivant l'art. 12 de. la loi du 10 mai (pa funestes à la vie comme à l'intérêt des malragraphe 5), le conseil d'arrondissement peut heureux pupilles confiés à la charité pudonner son avis sur tous les objets sur lesquels blique. le conseil général est appelé à délibérer en

L'honneur de l'administration, tout aussi ce qui concerne l'arrondissement. Ainsi, il bien que l'intérêt des principes, exigeaient est convenable que chaque conseil d'arron- que le gouvernement ne laissât pas ces accudissement soit consulte, dans sa prochaine sations sans réponse. Sur la question légale , session, sur les propositions du sous-préfet, il lui a été facile d'établir que le décret du 19 relativement à l'acquisition du mobilier des janvier 1811, pas plus que toute la législabureaux de la sous-préfecture.

tion qui l'avait précédé, en remontant à Après avoir reçu la demande du sous-pré- plusieurs siècles, n'avait voulu ni pu vouloir fet ei l'avis du conseil d'arrondissement, vous Ouvrir, sans contrôle et sans conditions, soumettrez au conseil général une proposi- l'entrée des hospices dépositaires à tous les tion d'allocation dans le chapitre Ill 'de la enfans qu'il conviendrait à l'indigence ou première section du budget.

même à la débauche et au crime d'y venir Le conseil général pourra, suivant les cir- apporter ; qu'en ordonnant qu'il serait établi constances, ne fournir dans la première an des dépôts particuliers pour les enfans trounée qu'une partie du mobilier légal, tel qu'il vés et abandonnés, ce décret avait déclaré, a été défini ci-dessus. Cette observation s'ap non pas qu'il y en aurait nécessairement un plique particulièrement au cas où la sous par arrondissement, mais qu'il y en aurait préfecture devrait, d'ici à peu de tems, un, au plus (art. 4): disposition dont la penètre placée dans un autre bâtiment que celui sée est évidemment restrictive, et qui laissait, qu'elle occupe aujourd'hui, et aux objets par conséquent, à l'autorité supérieure, le mobiliers qui peuvent ne pas convenir à tous droit, dont elle a usé, de réduire le nombre les locaux où ils seraient placés.

des dépôts, si elle trouvait à leur multiplicité Les règles sur le mobilier des préfectures, plus d'inconvéniens que d'avantages. et notamment les dispositions des ordonnan Quant au déplacement, il suflisait de rapces royales du 17 décembre 1818 et du 3 fé- peler que la loi du 15 pluviðse an XII, convrier 1830, sont applicables au mobilier des férant aux administrations charitables la tubureaux des sous-préfectures. Il devra donc telle des enfans trouvés et abandonnés, donêtre inventorié et récole annuellement, ainsi nait implicitement au gouvernement le droit qu'à chaque mutation de sous-préfet. d'administrer la personne de ces enfans, et

L'entretien en est mis à la charge du de par suite d'ordonner leur mise en nourrice partement (loi du jo mai, art. 12, no 4). La ou en pension dans tel ou tel lieu déterminé. somme qui sera portée à cet effet au cha Mais des faits graves ont été avancés en pitre III de la première section du budget ce qui concerne les résultats matériels des ne devra pas excéder le vingtième de la va mesures dont il s'agit

. On a dit que des liens leur du mobilier (circulaire du jer sept. 1825). de famille formés, depuis longues années ,

Recevez, monsieur le préfet , l'assurance entre les enfans et leurs nourriciers, de ma considération distinguée.

élé violemment brisés par les déplacemens ; Le pair de France , ministre secrétaire

qu'une mortalité considérable, à laquelle le d'état de l'intérieur,

suicide même n'était pas étranger, avait acMONTALIVET. compagné et suivi cette mesure,

d'ailleurs avec dureté, et sans les précautions (9) Les cartons doivent êire payés sur les fonds

que

l'humanité commandait. On a dit que la suppression de certains dépôts, on rendant

avaient

effectuée

d'abonnement.

les expositions plus difficiles , avait multiplié les différens âges ; 5° quels accidens particules infanticides et les abandons dans des lieux liers ont signalé l'exécution de la mesure ; solitaires; de telle sorte que des réclamations 6o quelle impression morale elle a produite, et des plaintes avaient hautement éclaté dans soit sur les enfans eux-mêmes, soit sur la toutes les parties du royaume.

population. Le gouvernement aurait

pu

nier ces faits ; Quant à la réduction du nombre des hoscar les rapports de MM. 'tes préfets, qui pices dépositaires : 1° quel a été le terme avaient successivement rendu compte des ef- moyen des expositions pendant l'année qui fels du déplacement des enfans et de la ré a précédé la clôture des dépôts et pendant duction du nombre des dépôts, avaient été l'année qui l'a suivie ; 2° quel a été, pour satisfaisans. Les conseils généraux, surveil ces deux époques, le nombre des infanticides lans naturels de tous les actes administratifs constatés ; 30 quel a été, pour ces deux époqui intéressent les départemens, avaient pres- ques , le nombre des abandons en des lieux que unanimement applaudi à ces mesures. solitaires; 4o quelle impression morale est On devait donc trouver des motifs suffisans résultée de cette mesure dans la population. de sécurité dans ces témoignages des organes Après avoir réuni ces divers renseignelégaux des diverses localités.

mens avec la plus grande exactitude, vous Cependant, monsieur le préfet, la question en entretiendrez le conseil général, en lui deest Irop grave, elle touche à des intérêts trop mandant d'émettre un avis aussi détaillé que sacrés, pour que l'administration ne croie possible sur l'ensemble de tous ces documens pas se devoir à elle-même d'éclaircir , par et de consigner, dans sa délibération, l'opiune sorte d'enquête solennelle, tous les faits nion qu'il aura conçue des mesures dont il allégués. Les résultats économiques des me- s'agit, tant pour le passé que pour l'avenir

. sures sont incontestables; ils se traduisent en Vous aurez soin de m'adresser ensuite tou. chiffres positifs. Mais serait-il vrai qu'ils eus tes ces pièces par un envoi special. sent été achetés au prix de la vie des enfans Je recommande, monsieur le préfet, à ou de leur avenir moral ? C'est ce que le toute votre sollicitude éclairée l'exécution de gouvernement ne saurait demander irop hau cette circulaire, à laquelle j'attache le plus tement à tous les administrateurs qui ont pu grand intérêt, et j'attendrai avec beaucoup suivre et étudier les faits par leurs propres yeux. d'empressement les communications que

Ce sont donc ces faits que je viens vous vous aurez à me faire , par suite des dispodemander de constater.

sitions qu'elle prescrit. Je vous prie , en conséquence, monsieur Recevez, monsieur le préfet, l'assurance le préfet, de me faire d'abord connaître : de ma considération distinguée. 1° si votre département est du nombre de

Le pair de France, ministre de l'intérieur, ceux où des tours n'ont jamais été ouverts

MONTALIVET. aux enfans trouvés, et qui sont, sous ce rapport, restés en dehors du décret du 19 jan - Bibliothèques administratives. Recueil des vier 1811; 2° si aucun des tours existans n'y

actes administratifs des préfectures. a été supprimé, dans ces derniers tems, par suite des mesures assez généralement adopiées

Paris, le 30 juillet 1838. dans tout le royaume pour régulariser ce ser

Monsieur le préfet, il existe dans les prévice; 3° si enfin le déplacement des enfans

fectures et dans les sous-préfectures des livres n'y a pas été effectué.

d'administration et des collections d'actes de Si la suppression de quelques hospices l'autorité, qui, ayant été fournis par l'état dépositaires et la mesure du déplacement y

ou acquis sur les fonds des départemens, foravaient eu lieu , vous feriez dresser et vous

ment une propriété départementale. Ainsi, m'enverriez des états constatant, quant au dé

chacune de ces adıninistrations doit posséder placement: 1° le nombre des enfans soumis au moins le Bulletin des lois, le Recueil des à cette mesure, avec distinction d'aye, sa

actes administratifs de la préfecture (1) et le voir: au dessous de trois ans, de trois à six

Recueil des circulaires du ministère de l'inteans, de six à neuf ans, de neuf à douze ans;

rieur. Mais un certain nombre de préfectu2° à quelle distance moyenne les enfans ont res possèdent en outre des ouvrages de jurisété transportés ; 3° par quelle voie et à quelle 'époque de l'année le déplacement a été opé (1). La dépense d'impression de ce recueil est imré; 4. quelle a été la mortalité pendant les puiée sur le fonds de l'abonnement ( circ. du 21 sepvoyages et pendant le mois qui a suivi, com

ieinhre 1815); il doit en exister un exemplaire dans

chaque sous-préfecture, et plusieurs dans chaque parée à la mortalité ordinaire des ensaus pour préfecture.

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prudence ou d'administration, qui forment, récolement annuel; 3° dans l'estampillage des soit une bibliothèque administrative, soit un livres sur la couverture et sur la page du

litre. commencement de bibliothèque susceptible Vous devez vous occuper immédiatement de prendre de l'accroissement au moyen de de dresser le catalogue des livres d'adminisnouveaux envois ou de nouvelles acquisi-tration, de jurisprudence, et des autres livres tions.

de toute nature appartenant au déparlement, De plus, et par exception, des ouvrages de qui sont déposés à la préfecture. Vous inviscience ou de littérature ont été acquisitions. terez MM. les sous-préfets à dresser de sempar le département, ou fournis par l'état. blables catalogues des livres déposés à la sous

Enfin, chaque préfecture doit posséder préfecture, et à vous en envoyer un double. une collection du Moniteur, ce journal étant Au moyen de ces catalogues, les collecfourni gratuitement à chaque préfet depuis tions de livres pourront être récolées annuelle jer octobre 1820 (circulaire du 20 sep-lement et lors des mutations de fonctionnaitembre 1820).

res, conformément à l'art. 4 de l'ordonnance Ma circulaire du 20 août 1837 (1) vous a du 17 décembre 1818, et aux art. 3, 4, 5 et informé que je reconnaissais l'utilité de la for- 6 de l'ordonnance du 3 février 1830. mation de bibliothèques administratives dans Tous les livres compris dans le catalogue les préfectures et les sous-préfectures, et qu'a devront être frappés d'une estampille ainsi cet égard j'abandonnais l'usage assez généra-conçue: Préfecture de.... Sous-Préfecture de.... lement établi par mes prédécesseurs, et sui- Certe estampille sera placée sur la page convant lequel les préfets et sous-préfets devaient tenant le titre de l'ouvrage, et sur la couverse procurer, à leurs frais, les

ouvrages

d'ad

ture du livre. ministration nécessaires à leur travail et à Vous aurez à m'envoyer un exemplaire de celui de leurs bureaux; ouvrages qui, étant chaque catalogue. leur propriété, devaient, lors des mutations, Des allocations ont été portées aux budèlre emportés par eux ou cédés à leurs suc- gets de 1838, par un certain nombre de cesseurs. La chambre des députés , en reje- conseils généraux , pour acquisition d'ouvratant, dans sa séance du 30 mai, l'allocation ges administratifs. J'avais cru devoir susproposée au budget de l'état pour encourage- pendre toute décision à cet égard , jusqu'au inent aux bibliothèques administratives, n'en moment où la chambre des députés aurait a pas moins manifesté l'opinion qu'elle ap- delibéré sur la proposition d'encourager la prouvait l'acquisition, aux frais des départe formation de bibliothèques administratives mens, d'ouvrages d'administration pour le par des allocations comprises au budget de service des préfets, sous-préfets et de leurs l'état. Depuis la décision qu'elle a prise le 30 bureaux.

mai, j'ai donné mon approbation à plusieurs Ces acquisitions pourront être faites sur de ces votes, et autorisé l'emploi des fonds des allocations spéciales portées dans la se-alloués; mais je n'ai pu statuer sur plusieurs conde section du budget (section des dépen- autres, soit parce que le vote avait un caracses facultatives). (Loi du 1o mai 1838, ar tère conditionnel, et que le conseil général ticle 16.)

paraissait l'avoir subordonné à l'allocation Mais au moment où la formation de bi- d'une subvention sur le trésor public , soit bliothèques administratives va prendre plus parce que les préfets n'avaient pas transmis d'extension, il importe d'accroitre et de for- l'état des ouvrages qu'ils se proposaient d'ac. tifier les moyens de conserver cette portion quérir. Il est nécessaire que le conseil général du mobilier départemental et de prévenir le délibère de nouveau dans sa prochaine sesretour des abus qui, précédemment, avaient sion, et renouvelle sa proposition, en la défait renoncer aux 'acquisitions de livres sur gageant de toute liaison avec une subvention les fonds des départemens.

du Trésor public. Ces moyens consistent: 1° dans l'applica En demandant mon autorisation pour tion aux collections de livres, des mesures l'emploi des sommes qui seraient votées avec de contrôle et de conservation établies cette destination à la seconde section du budles autres parties du mobilier départemental; | get, chap. XXII, art.6, vous devrez m'adrese 30 dans la formation et la tenue d'un cala ser un état des ouvrages que vous vous prologue dont les feuillets seront cotés et para-posez d'acquérir , avec l'indication des prix. phés par le secrétaire général ou par le sous Recevez, etc. préfet, et qui seront signés par eux lors du

Le pair de France, ministre secrétaire

d'élut de l'intérieur, (1) V' uy. lum. ll, page 269.

MostaLIVET.

pour

Ministère des Travaux Publics, de l'Agriculture et du Commerce.

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Écoles d'arts et métiers )

lieu de prononcer sur l'établissement d'une

troisième école royale d'arts et inétiers, et Paris, le 14 juillet 1838.

que le vote qu'ils émettront, dans la session Monsieur le préfet,

qui va s'ouvrir , sera nécessairement pris en Les écoles d'arts et métiers répondent de considération comme élément de la décision mieux en mieux à leur destination. L'instruc- à intervenir. tion qui y est donnée, à la fois théorique et Je vous invite en conséquence, monsieur pratique, forme des élèves habiles qui, pour le préfet, à communiquer cette lettre au conleur intelligence développée comme pour seil général de votre département, et à proleur excellente pratique, sont recherchés par voquer, en premier lieu, son avis sur la lonos meilleurs ateliers.

calité qui lui paraitrait la mieux choisie pour Aussi, malgré le soin chaque année plus l'établissement de la nouvelle école. Je n'ai sévère avec lequel on écarte des examens pas besoin d'ajouter que je désire parlicum d'admission tous les candidats qui ne s'y sont lièrement trouver dans le vote du conseil gépas sérieusement préparés, le nombre des néral l'exposition détaillée des motifs sur lessujets reconnus admissibles devient sans cesse quels ce vote se fonderait: plus considérable. A la suite des derniers exa Si votre département est de ceux qui sont mens , il ne m'a pas été possible de faire en en position de posséder l'école, invitez le trer, faute de place ; tous les jeunes gens qui conscil général et les conseils municipaux à avaient été déclarés admissibles par les jurys. préciser les offres de différentes natures qu'ils Le

gouvernement du roi a donc dû recon peuvent avoir à faire, soit pour le local, soit naitre l'insuffisance des écoles royales de pour les frais d'établissement." Châlons et d'Angers, et la nécessité de fon L'école ne sera pas seulement un avantage der une troisième école; les chambres légis- pour le département et la ville où elle sera latives se sont montrées disposées à en ac fondée; les familles en trouveront de très corder les moyens, et un assentiment général grands à ne plus être aussi éloignées de leurs a répondu ao projet annoncé de placer ce enfans, dont les dépenses de voyage seront nouvel établissement dans le Midi.

nécessairement diminuées. A cet égard, il est La circonscription de cette nouvelle écoletel conseil général qui, sans être en position embrasserait les départemens les plus méri- de réclamer l'école pour son département dionaux de la France; le vôtre m'a para de-a pensé qu'il était de son intérêt d'appuyer voir être compris dans cette circonscription. par quelques sacrifices les efforts d'un déPlusieurs villes ont déjà demandé à deve- partement voisin mieux placé pour

la

pos, nir le siège de l'école ; toutes ont offert de séder. "J'ai cru devoir vous faire connaitre contribuer plus ou moins largement aux frais cette circonstance qui peut avoir quelque inde l'établissement à créer, et les conseils gé- fluence sur le vote du conseil général de votre néraux de leur département ont manifesté département:"-;:, l'intention de les seconder par le vote de Vous aurez encore à proposer au conseil sommes importantes. En louant ces efforts, général de voter le transport sur la nouvelle je dois chercher avant tout à consulter les écoles, pour l'époque où elle sera en activité, intérêts généraux du pays; et, au milieu des des sommes qu'il destinait annuellement, prétentions opposées qui s'élèvent, mon de- soit à compléter à Angers et à Châlons les voir est d'écoutes toutes les convenances, bourses partielles affectées à votre départepour tâcher de les concilier le plus possible. ment par le gouverbement, soit à en fonder

L'état aura à s'imposer une forte dépense; des nouvelles. le concours et les efforts du département et - Les département du Midi verront dans cet de la ville où l'école sera placée ne seront appel une nouvelle preuve de la sollicitude

pas, pour le gouvernement, des consi- du gouvernement du roi pour tout ce qui les dérations indifférentes. Quoi qu'il en soit, le intéresse. Vous voudrez bien me faire conmoment est arrivé d'avertir les conseils gé- naitre les votes du conseil général le plus

que cette année sans doute il y aura | promptement possible. J'altends ces rensei

donc

néraux

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