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gnemens pour arrêter les propositions que raux rechercheront, je n'en doute pas, avec j'aurai à faire à S. M. et aux chambres. empressement les moyens de répandre le

Recevez , monsieur le préfet', l'assurance plus possible les connaissances agronomiques de ma considération très distinguée.

dans toutes les parties de la population des

campagnes. Le gouvernement se montrera Le ministre des travaux publics, de l'agri toujours disposé à leur prêter son concours culture et du commerce ,

pour atteindre ce but.

Il est en outre un point qui aujourMARTIN (du Nord). d'hui paraît généralement admis: c'est que,

parmi les besoios que ressent notre économie 'rurale, l'un des plus urgens est d'a

méliorer et de multiplier les bestiaux. Aussi Industrie agricole. - Économie rurale.

y a-t-il lieu de penser que cet objel excitera la sollicitude toute particulière des conseils

généraux dans leurs délibérations et dans Paris, le 21 juillet 1838.

leurs votes. Mais, pour que l'administraMonsieur le préfet,

tion puisse être bien fixée sur le meilleur

emploi à donner aux fonds qui seront affectés Au moment où les conseils généraux et à ce genre d'amélioration, il est essentiel que d'arrondissement vont se réunir pour une vous me fassiez connaitre à l'éducation de nouvelle session, je crois devoir vous inviter, quelle espèce de bestiaux on se livre de préainsi que je l'ai fait les années précédentes, a férence dans votre département; si on se les consulter sur les besoins de l'agriculture borne à faire naitre les animaux, si on fait et sur les meilleurs encouragemens à lui ac- des élèves, si on les engraisse, ou si on en corder.

importe des départemens voisins pour les enEn appelant leur attention sur ce sujet si graisser; en un mot, dans quel but spécial important, vous voudrez bien, monsieur le

on y cultive cette branche d'économie rurale. préfet , leur faire observer qu'ils sont natu Le gouvernement a continué cette année rellement les premiers et les meilleurs juges les sacrifices qu'il avait commencé de faire des modifications ou des perfectionnemens à en faveur de l'industrie de la soie. Les conintroduire dans le système de culture de leurs seils généraux et d'arrondissement des dédépartemens, et qu'ainsi c'est d'eux que l'ad- parteinens où cette industrie existe dejà, ainsi ministration doit attendre les renseignemens que de ceux où elle peut présenter des chanles plus exacts et les plus positifs.

ces de succès, convaincus de l'augmentation Vous leur ferez remarquer aussi qu'étant de richesse qu'elle peut procurer à la France, le plus directement intéressés aux progrès que s'occuperont aussi des dispositions à prendre peut faire l'industrie agricole dans leurs dé- pour la favoriser... partemens, c'est à eux surtout qu'il appartient Je n'entrerai pas dans d'autres détails sur de prendre l'initiative pour les allocations les perfectionnemens à apporter aux diverses destinées à en favoriser les développemens. parties de notre agriculture. Ce sont ici des

Je n'ai pas besoin d'ajouter que je mettrai informations que je demande, et non des tous mes soins à seconder leurs efforts par indications que je me propose de transdes subventions en rapport avec les sacrifices mettre. qu'ils se sont imposés eux-mêmes, et, à En me résumant à cet égard, je vous cet égard, le passé peut donner la mesure invite, monsieur le préfet, à m'adresser ausde l'avenir.

sitôt que possible, après la clôture de la sesIl est en cette matière une question qui sion des conseils généraux et d'arrondissedomine toutes les autres : c'est la nécessité de ment, le relevé de leurs délibérations et de propager l'instruction agricole , non seule leurs voles relativement aux encouragemens ment parmi les grands propriétaires qui lui à donner à l'industrie rurale. Vous voudrez font faire chaque jour de notables progrès, bien y joindre votre opinion personnelle, mais aussi parmi les simples cultivateurs, tant sur les besoins de l'agriculture dans votre chez lesquels elle ne pénètre que trop lente- département, que sur les avis de ces conseils ment.

et sur les propositions qu'ils auront faites. Déjà d'utiles eta' lissemens se sont formés Je vous engage, en même tems, à emdans cette vue, et reçoivent du gouverne- ployer tous les moyens en votre pouvoir pour ment des encouragemens ; mais il reste en convaincre vos admiuistrés

que

le

gouvernecore beaucoup à faire, et les conseils géné- | ment attache la plus baute importance aux

as

progrès agricoles ; qu'il en secondera le dé- 1 et indispensables entre les sociétés savantes et veloppement autant qu'il est en lui, et qu'il i les agriculteurs isolés, pourront prendre leur regardera comme un devoir de signaler à place dans le système général des amélioraS. M. les hommes éclairés qui introduiront ions. Plus restreints, ils exerceraient trop des améliorations dans l'agriculture, ainsi peu d'influence; organisés pour une plus que les cultivateurs qui en auront fait l'ap- vaste circonscription, leur action pourrait plication avec le plus de succès.

s'affaiblir en prenant trop d'étendue. Il est un autre moyen d'exciter et d'entre Je dois ajouter ici que pour ce qui contenir sous ce rappori le zèle et l'émulation : cerne les encouragemens à donner aux coc'est de ne distribuer les encouragemens mices, et en général pour toute espèce de qu'en raison des sacrifices et des travaux bien subvention agricole, il est nécessaire que vous constatés. Ainsi il ne suffirait pas que des me donniez, comme je vous y ai invité par sociations agricoles eussent manifesté l'inten mes circulaires des 7 décembre 1836 et 22 tion de s'établir, pour qu'elles prissent part septembre 1837, le détail de l'emploi des aux subventions de l'administration; mais il fonds précédemment accordés. serait nécessaire qu'elles fussent réellement Ainsi, toute demande d'allocation que constituées. Vous ne devrez donc me propo

vous m'adresserez devra être motivée, d'une ser d'allouer des fonds à une société ou à un part, sur la justification de l'emploi des subcomice de fondation récente, qu'autant que

ventions accordées cette année pour le même vous serez en mesure de justifier de son or

objet , de l'autre, sur le degré d'importance ganisation définitive.

des améliorations qu'elles auront contribué à Quant aux associations existant déjà depuis produire. un certain tems, elles ne recevront que des

Vous voudrez bien aussi m'adresser un subventions proportionnées à leur zèle et à état complet des sociétés ou comices agrileur activité. Il ne serait ni juste ni bien en

coles qui existent dans votre département, tendu d'accorder à celles qui agissent peu ,

en indiquant d'une manière exacte leur déet n'exercent qu'une faible influence, les

nomination et le lieu de leur réunion; vous mêmes encouragemens qu'à celles qui se font y joindrez également l'indication des fermesremarquer par leurs efforts et qui obtiennent modèles, écoles d'agriculture, ou chaires d'éd'utiles résultats."

conomie rurale, y compris celles qui ont été Afin de pouvoir établir les titres de chaque établies dans les écoles normales primaires. comice ou société, il importe que je reçoive

Vous apprécierez, je n'en doute pas, mon s les documens propres à constater' le degré sieur le préfet, l'importance des dispositions e d'utilité de leurs travaux. Il n'en est point qui qui font l'objet de cette circulaire; je dois

n'ait une ou plusieurs réunions dans l'année donc compter sur votre concours pour en pour des concours des bestiaux, des expé-assurer l'exécution. J'ai la confiance que vous riences d'instrumens aratoires perfectionnés, redoublerez de zèle en faveur de l'agriculture des prix et primes à distribuer, etc., etc.

au moment où les chambres viennent ellesVous voudrez bien, monsieur le préfet,

mêmes de donner un témoignage éclatant de 3 réclamer les comples rendus de ces diverses l'intérêt qu'elles lui portent en ajoutant une réunions, et me les adresser , en me donnant

allocation de 300,000 fr. à celles qu'elles lui en même tems votre avis sur le plus ou le avaient précédemment accordées. moins d'intérêt qu'elles auront présenté. Recevez, Monsieur le préfet, l'assurance

Une question d'une véritable importance, de ma considération la plus distinguée. quant aux comices agricoles, est celle de la limite dans laquelle leur action devra s'exer Le ministre des travaux publics, de l'agricer. Vous sentirez qu'il serait à désirer qu'ils

culture et du commerce, se formassent par canton. C'est surtout ainsi que ces associations ,

N. MARTIN (du Nord). essentiellemment pratiques , intermédiaires,

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Préfecture de Police.

ORDONNANCES.

bouche le pont, et qui s'étendra sur la route de Vaugirard.

6. Les unes et les autres voitures ne pourSecrét-gén!

2e Bur.

ront opérer leur retour que par le pont de Mesures d'ordre et de súrelė à observer à l'occa- Sèvres et sur une seule file, ou par le pont de sion des fêtes de Saint-Cloud.

Saint-Cloud, mais après onze heures du soir, Paris, le 5 septembre 1838. sur ce dernier pont. Nous, conseiller d'état, préfet de police ; sières transportant des personnes ne pour

7. Les charrettes et voitures diles tapis-Vu la loi du 24 août 1790 (1), qui nous charge de maintenir le bon ordre dans les le bois

de Boulogne, pour se rendre à Saint

ront pas se diriger par Auteuil, ni traverser fêtes publiques, et de prendre les précautions Cloud. convenables pour prévenir les accidens ,

Celles qui se dirigeront par l'avenue de Ordonnons ce qui suit:

Saint-Cloud s'arrêteront à l'extrémité de cette Art. rer. Les charrettes qui apporteront des

avenue près le pont, et y stationneront sur approvisionnemens ou autres marchandises

une seule file. à Saint-Cloud, les 9, 16 et 23 septembre présent mois, ne pourront y arriver que par grille de Ville-d'Avray est interdite, à partir de

8. L'entrée du parc de Saint-Cloud par la le pont de Saint-Cloud, et jusqu'à deux heu- deux heures après midi, aux charreites, aux res seulement. 2. Les voitures des personnes qui se ren

tapissières et aux voitures de place venant de

Versailles ou d'ailleurs, à l'exception toutedront de Paris à Saint-Cloud, dans ces jour-fois des voitures bourgeoises. nées, pourront y arriver par le pont de cette Aucune charrette ou tapissière ne pourra commune ou par le pont de Sèvres. 3. Néanmoins, ces voitures ne pourront de Boulogne...

stationner dans la grande rue de la commune passer que jusqu'à trois heures après midi

Celles qui se dirigeront par le pont de sur le pont de Saint-Cloud, lequel sera, à Sèvres, et qui ne le traverseront pas, stacompter de cette heure, exclusivement ré

tionneront sur la gauche de la route qui y servé aux personnes à pied.

conduit. Seront exceptées de cette interdiction, les

Quant à celles qui auraient traversé le voitures de la cour, des ministres, des ma

pont de Sèvres, elles ne pourront retourner à réchaux de France, de l'intendant de la liste Paris que par le Bas-Meudon et la route de civile, du corps diplomatique, de MM. les Vaugirard. présidens de la chambre des pairs et de la

Toutefois, l'entrée du pont de Sèvres ne chambre des députés, de M. le préfet de la

sera pas interdite aux charrettes, tapissières Seine, et de MM. les lieutenans-généraux

ou autres voitures, qui se rendront de Sèvres, commandant la première division militaire soit à Billancourt, soit à Boulogne, au et la place de Paris, et celles qui justifieront Point - du - Jour, ou dans les communes qu'elles se rendent directement au palais de d'Auteuil ou de Passy; mais les conducSt-Cloud.

teurs devront justifier suffisamment qu'ils se 4. Les voitures qui auront traversé le pont

rendent directement dans l'une de ces comde Saint-Cloud avant trois heures après

munes. midi, dans les journées des 9, 16 et 23 sep 9. A l'exception des voitures de l'entretembre courant, s'arrêteront sur la place de prise Sciard, et de celles de Toulouse et cette commune et iront stationner au-des-compagnie, faisant journellement le service sous du parc, le long de la rivière jusqu'à de Saint-Cloud à Paris, lesquelles suivront leur Sèvres.

itinéraire habituel, les voitures dites des envi5. Celles qui auront traversé le pont de

rons de Paris, et les voitures de place revienSèvres stationneront dans la commune de dront à Paris par le bois de Boulogne, en Sèvres, sur une seule file, dont la tête sera

se dirigeant, soit sur la porte Maillot, soit établie à gauche de la place sur laquelle dé sur l'avenue des Princes, dite avenue Char

les X, mais à partir de onze heures du soir

seulement. (1) l’oy. tomc Jer, page 16.

10. Les bachots et batelets qui transporte

en cominun.

C

ront le public à Saint-Cloud, partiront de la vigation et des ports sont chargés, chacun en rive droite de la Seine au dessous du pont ce qui le concerne,

de tenir la main à son Royal, en tête de la berge du Recueillage; exécution. il en sera fait préalablement une visite pour Le conseiller d'état, préfet de police, s'assurer qu'ils sont en bon état.

G. DELESSERT.
Il ne sera pas admis dans chaque bachot
ou batelet plus de dix personnes.
Il est défendu aux conducteurs de bachots 2. Div.

3e Bur. ou batelets, ainsi qu'aux mariniers et conduc

Service des voilures faisant le transport teurs d'embarcations, de recevoir aucune personne en roule. ii. Les bachots ou batelets aborderont et

Paris, le 15 septembre 1838. seront garés en amont du pont de Sèvres, Nous, conseiller d'élat, préfet de police; dans l'endroit qui sera désigné par l'inspec

. Vu, 1° les lois des 14 décembre 1789 teur-général de la navigation.

art. 50 (1), 16-24 août 1790, art. 1or (2) et 12. A partir de quatre heures du soir jus- 3 (3), titre xi, s. 17; 9 vendémiaire an vi qu'au lendemain matin, le départ de ces em-|(30 septembre 1797) (4), 11 frim. an vil barcations sera interdit.

(147 décembre 1798)(5); -2° les articles 2 13. Les marchands qui voudront étaler et vendre dans les rues et places de Saint-Cloud,

(1) Voy, tome II, page

236. devront en obtenir la permission du maire,

(2) Loi des 16-25 aoil 1790.-TITRE XI. et acquitter les droits de places qui leur se Art. 1er. Les corps municipaux veilleront et tienront désignées.

dront la main, dans l'étendue de chaque municipalité, 14. Les maires des communes de Saint

à l'exécution des lois et des réglemens de police, et

connaîtront du contentieux auquel cette exécution Cloud, Boulogne, Sèvres, Auteuil et Passy,

pourra donner lieu. et les officiers de police tiendront la main à (3) Voy. tome ler, page 16. l'exécution des lois portant défense de don

(4) Loi relative aux fonds nécessaires pour les de ner à jouer des jeux de hasard ou de loterie.

penses générales ordinaires et extraordinaires de Ils procéderont à la saisie des tables, ins

Du 9 vendémiaire an VI. trumens et enjeux exposés sur la voie publi Art. 69. Tout citoyen qui entreprendra des voitures : que, en conformité des art. 475(1) et 477 (2) publiques, de terre ou d'eau, partant à jour et heurç du Code pénal.

fixes, et pour des lieux déterminés, sera tenu de four

nir aux préposés de la régie de l'enregistrement sa dé15. MM. les maires desdites communes

claration contenant : 10 l'énonciation de la route ou prendront toutes les mesures nécessaires au

des routes que sa voiture ou ses voitures doivent par maintien de l'ordre et de la sûreté publique, courir; 20 l'espèce, le nombre des voitures qu'il empendant les fêtes, auxquelles mesures con

ploiera, et la quantité de places qu'elles contiennent

dans l'intérieur de la voiture et du cabriolet qui y tiencourront les gardes nationales requises à cet

drait; 3o le prix de chaque place; par suite de laquelle effet et la gendarmerie.

déclaration, lesdites voitures seront vérifiées, invento16. Les contraventions seront constatées riées et estampées par des procès-verbaux ou rapports, et les

70. Tout entrepreneur de voitures suspendues, par

tant d'occasion ou à volonté, sera tenu de fournir contrevenans traduits devant les tribunaux

la déclaration de sa voiture ou de ses voitures, et compétens.

de payer, chaque année, pour tenir lieu du dixième 17. La présente ordonnance sera imprimée imposé sur les autres voitures publiques, ainsi qu'il

suit : i et affichée dans Paris, Saint-Cloud, Boulo

à deux roues et deux places. 20 fr. gne, Sèvres, Auteuil, Passy et Vaugirard.

à deux roues et quatre places. 35 Les maires desdites communes, les com

à deux roues et six places. 45

Pour missaires de police, les officiers de paix, M. le

à deux roues et huit places. 60

à neuf places et colonel de la première légion de la gendar

une
au - dessus.

70 merie, les commandans des gardes nationa

à quatre roues et à quatre places. 40 les desdites communes, M. le commandant voiture

à quatre roues et six places.

50 de la gendarmerie de la Seine et les agens de la

à quatre roues et huit places. 65

à quatre roues à neuf places et force publique, l'inspecteur-général de la na

au-dessus.

75 (5) Loi qui détermine le mode administratif des rem relles el depenses départementulcs, municipales et

cummunales. (1) l'og, iomc (cr, page 268.

Du 11 frimaire an vii. (?) id. 173.

Le conseil des anciens, adoptant les motifs de la dé

.

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à deux roues,

.

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.

d'usage.

commun.

claration d'urgence qui précède la résolution ci-après, mune, et qui, de leur nature, ne font

pas partie des approuve l'acie d'urgence.

objets compris dans les dépenses générales des travaux Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la réso

publies; 6o des frais de la garde des bois communaux; lution du 18 brunaire :

ho des remises à accorder aux percepteurs des contriLe conseil des Cing-cents, considérant que rien foncière des biens communaux, à l'acquit de laquelle

butions foncière et personnelle; 8u de la contributionn'est plus instant que d'organiser d'une manière claire

il sera toujours pourvu par un article spécial dans le et précise le mode administratif des recettes et dépen

tat des dépenses ; 90 des frais de réverbères, lanternes, ses départementales, municipales et communales,

de ceux relatifs aux incendies, de ceux de l'enlèvement Déclare qu'il y a urgence,-Et après avoir déclaré l'ur

des boues, et autres objets de sûreté, propreté et salugence, résout ce qui suit :

birité.; 100 enfin, des faux frais de l'agence municipale, TITRE PREMIER.

en encre, papier, plumes, etc.

5. Quant à la contribution foncière des bois comDivision en cing classes de toutes les dépenses de la munaux et aux frais de leur garde, il y sera pourvu republique.

par

la vente annuelle d'une portion suffisante des bois Art. 1er. Toutes les dépenses de la république sont divisées en cinq classes : 10 dépenses générales, qui Cette portion sera distraite de la coupe ordinaire, sont supportées par tous les français; 20 dépenses avant toute distribution entre les habitans: la vente en communales, quant aux communes faisant partie sera faire aux enchères et par devant l'administration d'un canlon, qui sont supportées par les seuls contri municipale. buables de la commune ; 30 dépenses municipales, 6. Ne pourront être comprises dans les dépenses quant aux cantons composés de plusieurs communes, communales, celles relatives aux pâtres et au troupear qui sont supportées par les différentes communes formant l'arrondissement du canton; 40 dépenses muni Ces dernières dépenses seront supportées proporcipales et communales réunies, quant aux communes tionnellement par ceux qui en profiteront, et consorformant à elles seules un canton, qui sont supportées mément au réglement que les administrations municipar les seuls contribuables de chaque commune de pales devront faire sur cet objet. cette espèce; 50 enfin, dépenses départementales, qui 7. Les recettes communales, quant aux communes. sont supportées par tous les contribuables de chaque

faisant partie d'un cauton, se composent : 10 du prodépartement.

duit des biens communaux susceptibles de location;

20 de celui des bois communaux qui , ne faisant pas §. 1er. Recettes et dépenses générales.

partie de l'affouage distribué en nature, sera suscepti2. Les dépenses générales sont celles : de la dette ble d'être vendu; 3o de celui de la location des places publique, de l'indemnité des électeurs, du corps légis- | dans les halles, les marchés et sentiers, sur les rivières, latif, du directoire exécutil, de ses commissaires près les ports et les promenades publiques, lorsque des adles administrations et les tribunaux, des ministres, de ministrations auront reconnu que cette location peut la haute-cour de justice, du tribunal de cassation, de la avoir lieu sans gêner la voie publique, la navigation, la trésorerie nationale , de la comptabilité nationale, de circulation et la liberté du commerce; 40 enfin, de la l'institut national, des écoles spéciales et de service pu- quantité de centimes additionnels aux contributions blic, de la gendarmerie nationale , des invalides , de foncière et personnelle, qu'il sera jugé nécessaire l'impression et de l'envoi des lois, de la guerre, de la d'établir pour compléter le fonds des dépenses commarine et des colonies, des relations extérieures, de la munales, lesquels ne pourront, dans aucun cas, police générale, des frais de justice, de la confection, excéder le maximum qui sera déterminé chaque année entretien et réparation des grandes roules, de la navi après la fixation du principal de l'une et l'autre congation intérieure, et l'entretien et réparation des ports, tributions. des primes et encouragemens à l'agriculture, au com

§ 3.- Recettes et dépenses municipales, quant aux merce et aux arts, de la bibliothèque nationale, du mu

canlons composés de plusieurs communes. séum, du jardin des plantes, des hôtels des monnaies, de la régie des poudres et salpêtres, des manufactures 8. Les dépenses municipales, pour les cantons comnationales, des sourds-muets, des aveugles travailleurs, posés de plusieurs communes, sont celles : 10 du traides enfans abandonnés, on enfans de la patrie, des tement du juge de paix et de son greffier ; 20 de celui constructions, grosses réparations et frais de premier du secrétaire de l'administration municipale; 30 de ceétablissement des édifices consacrés à un service pu

lui du commis ou des commis employés par ladite adblic, et des prisons, et des autres dépenses qui inte ministration, dans les cas où la population ou l'imressent l'universalité des citoyens de la république.

portance du canton en exigerait l'emploi ; 40 de la Il sera statué ultérieurement sur la classification des contribution foncière et des réparations de la maison dépenses relatives aux hospices civils.

commune, ou de la location du lieu des séances de 3. Les recettes générales se composent du produit l'administration, si elle ne possède pas de maison comdes propriétés nationales de toute nature, et des diver

mune; 50 des frais de bureau en papier, encre, pluses espèces de contributions publiques établies

par

le mes, chauffage, lumières, impressions et affiches; corps législatif.

60 du port des lettres et paquets par la poste, ou des § 2. Recettes et dépenses communales, quant aux

frais du messager employé à la communication entre

l'administration, les agens municipaux des communes, communes faisant partie d'un canton.

et le bureau de poste le plus voisin ; 70 des frais des 4. Les dépenses communales, quant aux communes fètes nationales et publiques ; 8o de ceux concernant faisant partie d'un canton, sont celles : 10, de l'entre la garde nationale sédentaire; 90 du salaire des gardes rien du pavé pour les parties qui ne sont pas grande champêtres, auxquels il sera, autant que possible, déroute; 20 de la voirie et des chemins vicinaux dans l'e

signé des arrondissemens tels, que chacun d'eux puisse tendue de la commune; 30 de l'entretien de l'horloge, sulfire au service de plusieurs communes ; 100 des des fontaines, halles et autres édifices publics, si la écoles primaires, à raison du nombre determiné ou à commune en possède; 60 des registres destinés à l'é déterminer par les lois. tat civil; 50 de l'entretien des Fossés, aqueducs et 9. Les recettes municipales, pour les cantons componis à un usage et d'une utilité particuliers à la com posés de plusieurs communes, se composent : 10 du

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