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noms et domiciles de ses cochers et de ses nombre sera indiqué, tant à l'intérieur qu'à conducteurs, ainsi que le numéro de leur l'extérieur de la voiture. inscription à la préfecture de police. Il ins 17. Il est défendu aux conducteurs: 1° de crira aussi , chaque jour , sur ce registre, le laisser monter , dans leurs voitures, des innuméro de la voiture, dont la conduite leur dividus en état d'ivresse , ou vêtus d'une aura été confiée.

manière nuisible ou incommode pour les 9. A défaut par tout entrepreneur de voi- voyageurs; 2•d'y recevoir des chiens , ou d'y tures du transport en commun de représen- laisser chanter , boire ou fumer; 30 d'y reter le conducteur ou le cocher , attaché à soncevoir des paquets qui, par leur nature , leur service, et qui serait prévenu de délit ou de volume ou leur odeur , peuvent salir, gêner contravention, il sera tenu de faire, à la pré- ou incommoder les voyageurs.! fecture de police, le dépôt du permis de con 18. Les conducteurs devront faire arrêter duire de ce cocher ou conducteur.

leurs voitures à la première réquisition des Si l'entrepreneur ne se conforme pas à voyageurs , sauf sur les points de la voie pucette disposition, il sera pris, contre lui, tel blique désignés en l'art. 40. les mesures qu'il appartiendra.

Ils ne pourront donner au cocher le signal 10. Il est formellement défendu à tout de marcher, que lorsque les voyageurs, qui propriétaire de voitures, faisant le service du descendront, auront quitté le marchepied de transport en commun, d'employer un con la voiture, ou lorsque ceux qui monteront, ducteur ou un cocher , auquel le permis de seront assis. conduire aura été retiré.

Ils devront aider les voyageurs, et surtout En cas de contravention , la circulation de les femmes et les enfans, à monter ou à desla voiture , qui aura été confiée à ce conduc- cendre. teur ou cocher, pourra être interdite , soit 19. Afin d'éviter tout mal-entendu , les temporairement, soit définitivement. conducteurs devront, avant de faire monter

ii. Lorsque le permis de conduire aura les voyageurs , leur demander le point de été retiré à un conducteur ou à un cocher, l'itinéraire où ils désirent s'arrêter. ce permis, ainsi que le bulletin d'entrée en 20. Toutes les fois que la voiture sera au service, devront être rapportés immédiate- complet, le conducteur devra abattre ou enment à la préfecture de police, par le pro- lever la girouette dont il est question au Ş. 26 priétaire de la voiture, dès que ce dernier en de l'art. 51 de la présente ordonnance. aura reçu l'ordre.

21. Tout conducteur, avant d'arriver de12. Il est expressément défendu, aux en vant un bureau de correspondance, devra en trepreneurs du transport en commun, de prévenir les voyageurs auxquels il fera conconlier la conduite de leurs voitures à des naître les diverses destinations des corresponconducteurs ou cochers qui seraient dans un dances. Atat de malpropreté évidente.

Il délivrera des cartes indicatives des desti13. Les entrepreneurs de voitures du trans nations demandées. port en commun

sont civilement responsables 22. Il est enjoint aux conducteurs de visides faits des conducteurs et cochers qu'ils em ter, immédiatement après chaque course ployent, en tout ce qui concerne leur service. l'intérieur de leurs voilures, et de remettre

14. Il est fait expresse défense à tout en sur le champ, aux personnes qu'ils auront trepreneur de voitures du transport en com conduites, les effets ou objets qu'elles y aumun, d'employer des chevaux qui seraient raient laissés. reconnus vicieux, atteints de maladies ou A défaut de possibilité de la remise preshors d'état de faire le service.

crite ci-dessus, la déclaration et le dépôt des

effets ou objets, trouvés dans les voitures, TITRE II.

seront faits à la préfecture de police, dans Des conducteurs et des cochers.

les 24 heures, à la diligence des conducteurs

ou des entrepreneurs. g. 1er. Des conducteurs.

23. Les conducteurs devront allumer , dès 15. Les conducteurs maintiendront l'ordre la chute du jour, les lanternes des voidans leurs voitures, et veilleront à ce que tures. les voyageurs se placent de manière à ne pas 24. Tout conducteur, en quittant un étase gêner mutuellement.

blissement, est tenu de remettre, à l'entre16. Les conducteurs ne peuvent recevoir,

preneur, le livret de maître et le permis de dans leurs voitures, un plus grand nombre stationner de la voiture qui lui a été conde voyageurs que celui qui est autorisé ; ce Gée.

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§. 2. Des cochers.

échange, un bulletin de dépôt indiquant qu'il 25. Tout individu , qui voudra exercer la est pourvu d'un permis de conduire. profession de cocher, devra justifier d'un

34. Lorsqu'un cocher ou conducteur de certificat de capacité pour conduire.

voitures du transport en commun entrera 26. Il est défendu aux cochers de faire ga

chez un propriétaire de ces voitures, il sera loper leurs chevaux, dans quelque circon

tenu de faire viser, dans les vingt-quatre stance que ce soit.

heures, à la préfecture de police, le bulletin Leurs voitures devront, en outre, être

d'entrée en service, exigé par l'art. 5, et dont conduites, au pas, dans les marchés et les il devra toujours être porteur, pendant son rues étroites où deux voitures seulement peu

service. vent passer de front, ainsi qu'à la descente

Ce bulletin contiendra le signalement du des ponts, et généralement sur tous les points cocher ou conducteur. de la voie publique, où il existera, soit des

Il devra être déposé, à la préfecture de embarras, soit une pente rapide.

police, par l'entrepreneur, dans les vingt27. Les cochers des voitures du transport quatre heures qui suivront la sortie du coen commun devront, toutes les fois que la cher ou conducteur de l'établissement. largeur des rucs le permettra , faire marcher

35. Tout conducteur de voitures du transleurs voitures, à trois pieds de distance au

port en commun devra être muni: jo du limoins des maisons , dans les rues où il

vret de maitre, contenant la présente ordonn'existe point de trottoir, et dans les autres,

nance; 2° du permis de circuler et de stationà deux pieds du trottoir.

ner de la voiture; 3°du laissez-passer délivré Ils éviteront, autant que possible , de

par l'administration des contributions indimettre les roues de luurs voitures dans le rectes; 4° du bulletin d'entrée en service dont ruisseau.

il est parle à l'art. 5. 28. Il est défendu , à tout cocher de voi

Tout cocher de voitures du transport en ture du transport en commun, de traverser

commun sera muni du bulletin d'entrée en les balles du centre , avant 10 heures du

service précité. matin.

Les conducteurs ou cochers sont tenus de

représenter les pièces ci-dessus désignées, à . 3. Dispositions communes our conducteurs

toute réquisition du public ou de l'antorité. et cochers,

36. Lorsqu'un conducteur ou cocher de 29. La profession de conducteur ou de voitures du iransport en commun changera cocher de voitares, dites du transport en com: de domicile, il sera tenu d'en faire, au moins mun, ne peut être exercée que par des indi-vingt-quatre heures d'avance, la déclaration vidus âgés de 18 ans, au moins.

à la préfecture de police. 30. Pout individu , qui voudra exercer 37. Il est défendu, aux cochers ou conducl'une ou l'autre profession, devra justifier de teurs ; de fumer pendant leur service. sa moralité, et produire, en outre, ses pa Il leur est interdit d'ôter leurs habits, piers de sûreté.

même pendant les chaleurs. 31. Tout cocher ou conducteur de voi 38. Il est défendu , à tout cocher ou contures du transport en commun devra être ducteur, de placer des paquets, ou autres pourvu d'un permis de conduire indiquant : objets, sur l'impériale de la voiture. son numéro d'inscription à la préfecture de Il leur est également interdit d'y laisser police, ses nom et prénoms, son signalement, monter personne, non plus que sur le sie ́ge le lieu de sa naissance, sa profession de con du cocher ou sur les palettes de la voiture. ducteur ou de cocher.

39. Il est défendu, aux conducteurs ou Ce permis contiendra , en outre , un ex aux cochers, de quitter leurs voitures, pentrait de la présente ordonnance, en ce qui dant le parcours de l'itinéraire. concerne les conducteurs et les cochers.

Toute voiture, en station sur les emplace32. Il sera remboursé, à l'administration, mens à ce affectés, devra être gardée. pour les frais du perinis de conduire, la 40. Il est expressément interdit, aux consomme de 70 c.

ducteurs et cochers, de faire arrêter les voi33. Le permis de conduire restera déposé tures du transport en commun, dans les carà la préfecture de police, pendant tout le refours, aux embranchemens des rues, à la tems que le cocher ou conducteur ne sera descente des ponts et généralement dans tous point employé chez un entrepreneur de voi- les endroits ou la pente est trop rapide. tures.

41. Les tems d'arrêt des voitures du TransLe cocher ou le conducteur recevra, en port en commun, pour prendre et déposer

les voyageurs, devront être effectués,

, par

les Lennméro de police sera peint sur un fond conducteurs et cochers , de manière à ne blanc, en chiffres noirs, ayant 10 centimètres pas embarrasser la voie publiqne et à ne de haut sur 6 centimètres de large. point interrompre la circulation des autres Il sera répété sur une tablette en fer ballu, voitures.

ayant 13 centimètres de hauteur, laquelle 42. Il est ordonné, aux cochers et conduc sera fixée , solidement, dans l'intérieur de teurs, lorsqu'ils auront à prendre ou à dé- la voiture, entre les deux carreaux de deposer des voyageurs sur la voie publique, vant. d'arrêter leurs voilures, à droite des rues , 47. Les numéros, apposés sur les plaques conformément aux réglemens, ou, à gau

des voitures du transport en commun, ne che, si quelqu'obstacle les empêche de se di- pourront être effacés ni changés sans notre riger vers la droite.

autorisation. 43. En cas d'accidens graves, causés, sur 48. Le numérotage des voitures dont il la voie publique, par une voiture du trans- s'agit, sera exécuté par le préposé de la préport en commun, le cocher et le conducteur fecture de police, et continuera d'être à la seront immédiatement conduits devant un charge des entrepreneurs. commissaire de police, qui les interrogera et 49. Aucune voiture du transport en comdressera procès verbal.

mun ne sera estampillée avant qu'elle ait été 44. Les personnes, qui auront à se plaindre visitée par les experts de l'administration, et d'un conducteur ou d'un cocher, sont invi. qu'il ait été reconnu qu'elle réunit toutes les tées à en donner connaissance, par écrit, à la conditions voulues, sous le rapport de la sopréfecture de police, en ayant soin d'indiquer lidité et de la commodité. le numéro et la lettre peints sur les plaques

50. Toute voiture du transport en comde la voiture, ainsi que le jour, le lieu et mun, qui serait mise en circulation, sans l'heure auxquels cette voiture aura été prise avoir été préalablement visitée et estampillée et quitiée.

par les experts de l'administration, ou, sans Il sera déposé, en outre, dans chaque bu être pourvue des trois plaques prescrites par reau de station, d'attente ou de correspon l'art. 46, ou à l'aide de plaques, revêtues de dance des entreprises du transport en com faux poinçons, sera immédiatement conmun, un registre, coté et paraphé par nous, duite à la fourrière de la préfecture de police; et destiné à recevoir les plaintes des voya il sera pris, à l'égard de l'entrepreneur, telles geurs sur la marche et la tenue des voitures , mesures administratives qu'il appartiendra, et sur la conduite des cochers ou conduc sans préjudice des poursuites à exercer deteurs,

vant les tribunaux. 45. Lorsqu'il sera reconnu qu'un conduc Sera également conduite à la fourrière, teur ou un cocher de voitures du transport sans préjudice de telles autres poursuites qu'il en commun, soit par le fait de plaintes gra- appartiendra, toute voiture qui, même après ves ou réitérées, soit à cause d'infirmités ou la visite des experts et l'apposition des esde tout autre motif, qui serait de nature à tampilles, ne serait pas en bon état de sercompromettre la sûreté publique, ne pré- vice et de propreté, et pourrait, par quelque sente plus les conditions nécessaires à l'exer cause que ce soit, compromettre la sûrelé cice de sa profession, le permis de conduire publique. pourra lui être retire.

51. A compter de six mois après la pu

blication de la présente ordonnance, aucune TITRE III.

voiture du transport en commun, neuve, ne Des voitures du transport en commun. sera estampillée, si elle ne réunit les condi46. Les voitures, faisant le service du trans tions suivantes : port en commun, ne pourront contenir que 1° La longueur totale de la caisse des voi14 ou 16 places.

tures à 16 places, mesurée de l'extérieur à l'exElles seront pourvues de trois plaques térieur, y compris le pan coupé, la garniture mobiles, sur lesquelles sera apposé le nu et l'épaisseur des panneaux, ne pourra déméro de police.

passer 3 mètres 48 centimètres; 2o la lonCes plaques, qui seront placées d'une ma gueur totale de la caisse de ces mêmes voinière apparente ( deux sur les panneaux de tures, mesurée en dedans, dans la partie la côté et la troisièrne sur le panneau de der plus longue, devra être de 3 mètres 36 cenrière), seront estampillées d'un poinçon, timètres, au moins ; 3° la longueur totale de ayant, en hauteur comme en largeur, 41 mil la caisse des voitures à 14 places, mesurée linic tres.

de l'extérieur à l'extérieur, y compris le pan

au

coupé, la garniture et l'épaisseur des pan- dispositions de l'ordonnance royale du 15 féneaux, ne pourra excéder 3 mètres 6 centi vrier 1837 (1); 19° la longueur des essieux n'exmètres ; 4° la longueur totale de la caisse de cèdera, dans aucun cas, 2 mètres 10 centices mêmes voitures, mesurée en dedans, mètres ; 20° ils seront fermés, à chaque exdans la partie la plus longue , devra être, au trémité, d'un écrou, assujetti par une clavette; moins, de 2 metres 94 centimètres; 5° dans 21° la largeur tolale des voitures neuves, à 14 aucun cas, le pan coupé ne pourra dépasser ou à 16 places, y compris la largeur des janune longeur de 15 centimètres; 6° la largeur tes des roues, prise de l'extérieur à l'extétotale de la caisse des voitures, à 14 ou à 16 rieur et à la plus grande élévation des roues, places, prise de l'extérieur à l'extérieur, ne

ne pourra également dépasser 2 mètres 10 pourra exceder i mètre 65 centimètres; 7o la centimètres ; une tolérance de 5 centimètres largeur totale de ces mêmes voitures, mesu est accordée pour les roues qui auront subi rée en dedans, devra être de i mètre 50 cen des réparations; 22° les roues de devant detimètres, au moins; 8° toutes les mesures, vront toujours tourner librement sous la fixées dans les SS ci-dessus, seront prises à caisse. Lorsque la caisse aura une cave, en hauteur de ceinture ; 9° la caisse des voitures, contre-bas, une ouverture suffisante devra à 14 ou à 16 places, mesurée en dedans. de être pratiquée, de chaque côté de la caisse , vra avoir, en hauteur, depuis la eave jusqu'à pour faciliter le passage des roues de devant, l'impériale, i mélre 62 centimètres, sous cette partie de la caisse; 23° le siége du moins; 10° chacune des deux banquettes de cocher sera garni d'accottoirs , ayant, au vra avoir, en largeur, au moins, 38 centimè- moins, 25 centimètres de haut; 24. l'impéfres ; 11° ces banquettes devront être recou riale ne devra avoir ni courroie ni panier à vertes, ainsi que l'intérieur de la voiture, bâche; 25° il sera établi, sur le milieu de d'une étoffe propre et solide; 12° le strapon- l'impériale , et sur une seule ligne, dans tin, actuellement en usage, est supprimé; l'axe longitudinal de la voiture, trois ventila130 le fond de la cave devra toujours être teurs ; le premier de ces ventilateurs, qui aura parfaitement joint, et ne présenter aucune une ouverture de 10 centimètres sur 10 cenpartie saillanté sur les points où circule ha- timètres, sera placé du côté de la portière, à bituellement le public; le coffret, à l'usage du une distance de i mètre dans les voitures à 14 conducteur et placé habituellement sous l'une places, et, dans les voitures à 16 places, à une des deux banquettes, devra être disposé de distance de i mètre 25 centimètres, mesuréo manière à ne pas gêner les pieds des voya du derrière de la caisse et prise à la hauteur geurs; 14° les châssis des glaces devront jouer de l'impériale; le second ventilateur, dont facilement et être garnis de galons ou cuirs, l'ouverture devra être de 15 centimètres sur tendus dans toute la hauteur des châssis ; les 15 centimètres, sera placé à une distance foulans des châssis des deux pans-coupés du de 65 centimètres du premier; le troisième, devant de la voiture sont supprimés. Ces qui aura une ouverture de 19 centimèchâssis seront fixés de manière à ne pouvoir tres sur 19 centimètres, sera place à une être baissés ; 15° une bande de tort cuir sera distance de 65 centimètres du second; solidement fixée dans l'intérieur de la voi ces ventilateurs devront être garnis d'une ture, et dans l'axe longitudinal de l'impériale, toile métallique, ou disposés de manière à pour faciliter le déplacement des voyageurs ; diviser l'air ei à en prévenir le courant direct 16° chaque voiture sera garnie, à l'extérieur,

sur les voyageurs ; ils seront recouverts de de deux lanternes, disposées de manière à capuchons pour empêcher l'infiltration des éclairer l'intérieur. Une troisième lanterne

eaux pluviales; leur isolement de l'impériale sera placée sur l'un des côtés de l'entrée de la devra être tel que, sur les qualre faces, il y la voiture ; 17° chaque voiture sera pourvue, ait toujours une distance de 5 centimètres à l'extérieur, d'un marchepied à deux palet- entre eux et l'ouverture de l'impériale, afin tes, de 35 centimètres de largeur sur 25 cen de faciliter le renouvellement de l'air ; 26° il timètres de profondeur, au moins, et de deux

sera adapté, à l'impériale de chaque voiture rampes en fer. Dans le cas où une marche

du transport en commun, au dessus de la en bois, de toute la largeur de la portière, portière, une girouette, portant l'indication serait placée en contre-bas de la caisse , il

des points de départ et d'arrivée; 27° les pourra être adapté, à cette marche, un mar chevaux des voitures en commun seront bien chepied ayant une seule palette , 18o la largeurdes jantes des roues des voilures du transport en commun devra être proportionnée aux poids des voitures, conformément aux (1) l'og: lomo ll, page 38.

accouplés, quant à la taille ; les harnais se- | municipal de la ville de Paris, en date du 20 ront solides et passés au noir dans toutes

novembre 1835, ainsi que sur les décisions leurs parties; les traits en corde sont défen ministérielles des 8 février et 12 mars 1836, dus.

toutes les voitures, faisant le service du trans52. Dans le délai de six mois, à partir de port en commun, seront assujetties à un droit la publication de la présente ordonnance, de location fixé à 300 fr. par an et par voitoutes les voitures, actuellement en circula ture, altelée de deux chevaux. tion, devront être conformes aux dispositions 56. Tous les entrepreneurs de voitures, prescrites par les SS 14, 17, 20, 23 et 26 de faisant le service du transport en commun, l'article précédent.

verseront, du 1er au 5 de chaque mois, dans Les dispositions contenues dans les SS 11,

les inains du caissier de la préfecture de po15, 16, 24 et 27 seront exécutoires, immé- lice, le douzième du droit, ci-dessus fixé, diatement, pour toutes les voitures ci-dessus pour chacune des voitures qu'il sont ou désignées.

qu'ils seront autorisés à mettre en circulation 53. Au 1er septembre 1843, la circulation 57. Lorsqu'un propriétaire de voitures du des voitures du transport en commun, vieil transport en commun voudra mettre en cirles ou neuves, qui n'auront pas toutes les di culation ou cesser de faire rouler une ou plumensions, ou qui ne seront pas entièrement sieurs de ses voitures, il sera tenu d'en faire conformes aux dispositions prescrites par la déclaration à la préfecture de police, et de l'art. 51 ci-dessus, sera interdite, sans préju- rapporter le permis de stationnement, ainsi dice des poursuites à exercer contre les pro que les plaques mobiles apposées sur les priétaires, devant les tribunaux.

voitures, dont la circulation sera suspendue. 54, Chaque année, et plus souvent, s'il Si la déclaration de mise en circulation ou est jugé nécessaire, il sera procédé à une vi- de cessation de roulage a lieu dans le cours site générale des voitures du transport en

du mois, le droit est exigible pour le mois encommun, ainsi

que

des chevaux et harnais. tier. Cette visite sera faite par des agens délé 58. En cas de retard ou de refus de paiegués par l'administration.

ment du droit précité (ce qui résultera du Il sera dressé procès-verbal pour consta bulletin délivré, chaque mois, par le caissier ter : 1° si chaque voiture est construite avec de la préfecture de police), il sera fait somla solidité convenable dans toutes ses parties; mation de payer, dans le délai de trois jours, 2° si les harnais sont en bon état; 3° si les le montant des droits qui seront dus. chevaux sont propres au service.

A l'expiration de ce délai , la circulation Les voitures qui seront visitées, seront des voitures, pour lesquelles le droit n'aura poinçonnées sur les roues.

pas été versé, sera interdite jusqu'à justificaUn timbre particulier sera, en outre, ap tion de paiement, sans préjudice de toutes posé sur le train et sur la caisse des voitures poursuites judiciaires.

Lorsqu'une voiture sera reconnue en mau. vais état, la circulation en sera provisoire

TITRE V. ment interdite, et les plaques, indicatives du

Des relais, des bureaux de correspondances et numéro, resteront déposées à la préfecture

d'attente ; du stationnement et des itinéraires de police , jusqu'à ce que la voiture ait été représentée en bon état de service.

des voitures du transport en commun. Les chevaux, qui seront atteints de mala 59. Il est fait expresse défense, à tout endies contagieuses, non contestées, seront trepreneur du transport en commun, d'efmarqués pour être abattus, conformément fectuer des relais sur la voie publique, d'ouaux réglemens. En cas de contestation, il vrir aucun bureau de correspondance , nous en sera référé. Provisoirement, les che- d'attente ou de station, d'établir aucune corvaux seront placés dans un lieu séparé. respondance, soit avec ses propres lignes,

soit avec celles des autres entrepreneurs, sans TITRE IV.

avoir obtenu préalablement notre autorisaDu droit de location

tion.

Il est, en outre, défendu à tout entrepre55. En exécution de l'arrêté du 29 mars neur de supprimer aucune correspondance, 1836(1), rendu sur la délibération du conseil

soit avec ses propres lignes, soit avec celles des autres entrepreneurs, sans en avoir fait

la déclaration à la présecture de police, un (1) l'oy, tome Ier, page 176.

mois à l'avance.

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