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60. Il est également défendu de faire sta- , longer ou raccourcir, sans une permission tionner ou relayer les voitures du transport spéciale. en commun, ailleurs que sur les différens 69. Les lignes du transport en commun points de la voie publique, désignés à cet doivent être exploitées sans interruption. effet.

En cas d'interruption, le service de la 61. A défaut de stationnement sur la voie ligne ne pourra être repris qu'en vertu d'une publique, et lorsque des considérations d'or- nouvelle autorisation émanée de nous. dre et de sûreté publique ne permettront pas de l'accorder, l'entrepreneur devra se pour

TITRE VI. voir d'un local particulier.

Tarif des places. 62. Lorsqu'il y aura affluence de voyageurs à une station de voitures du transport 70. Le prix des places, dans les voitures en commun, il sera délivré par le chef de du transport en commun, pour le parcours cette station, dans le but de prévenir des que- total de leurs itinéraires respectifs, est et derelles et des rixes, des numéros d'ordre à cha meure fixé à 30 cent. par personne. que voyageur qui, avant de monter dans la

Ce prix ne po

ra être changé sans notre voiture, devra en justifier au conducteur. autorisation.

63. Lorsque la voiture aura quitté le lieu 71. Les enfans, au dessus de 4 ans , payede stationnement, elle ne pourra s'arrêter, ront place entière. dans le parcours de l'itinéraire , que le tems Les enfans, au dessous de cet âge, seront nécessaire pour faire monter ou descendre tenus sur les genoux des personnes qui les acles voyageurs

compagneront, à moins que leurs places ne 64. Les lignes du transport en commun soient payées. seront désignées par des lettres de l'alphabet,

72. Des inscriptions indicatives du prix peintes sur les plaques mobiles des voitures, des places , devront être apposées, extérieuconformément aux dispositions de l'arrêté rement, sur les panneaux de derrière de annexé à la présente ordonnance.

chaque voiture, et répétées, intérieurement, 65. Le service des voitures du transport sur une plaque qui sera placée dans l'endroit en commun devra commencer et ne pourra le plus apparent de la caisse. finir qu'aux heures fixées par nous pour

cha

73. Lorsque les entrepreneurs du transport

en commun auront obtenu, des maires des La durée de l'intervalle, entre chaque dé communes rurales , l'autorisation de faire un part, sur chaque ligne, sera également déter service dans ces communes, le prix total de minée par nous.

la place, tant pour le parcours dans Paris, 66. Le nombre des voitures, affectées à

que pour

le

parcours cxtrà chaque ligne du transport en commun, ne qué, au public, d'une manière ostensible , à pourra être augmenté, sans notre autorisa- l'extérieur ainsi que dans l'intérieur de la tion.

voiture. Il est expressément défendu de transférer, Dans aucun cas, le service extrà muros ne d'une ligne à l'autre, les numéros d'ordre et devra donner lieu à des retards ou à des moles lettres servant à les distinguer.

difications dans le service intrà muros. Tout entrepreneur, qui contreviendra à cette défense, sera contraint à remplacer les

TITRE VII. plaques mobiles par un numérotage fixe,

Dispositions générales. c'est.à-dire, à peindre les numéros d'ordre à demeure sur les panneaux des voitures, af 74. Le titre de la présente ordonnance, fectées à la ligne sur laquelle la contravention relatif aux conducteurs et cochers, sera imaura été commise.

primé par extrait et affiché constamment 67. Les points principaux des itinéraires dans tous les bureaux de station, d'attente et ainsi que des correspondances de chaque de correspondance. ligne du transport en commun devront être Les articles 17, 42 el 7 de la présente indiqués au public, d'une manière ostensible, ordonnance seront, en outre, affichés dans tant à l'extérieur qu'à l'intérieur des voitures l'intérieur de chaque voiture du transport en affectées au service de cette ligne.

68. Il est expressément défendu, aux en 75. Les contraventions à la présente ortrepreneurs des voitures du transport en com donnance seront constatées par des procèsmun, de s'écarter des lignes de parcours verbaux ou rapports qui nous seront transqui leur auront été accordées, et de les pro mis.

que ligne.

muros, sera indi

commun.

sont rap

76. Il sera pris , envers les contrevenans, de la police municipale et à l'inspecteur-contelles mesures administratives qu'il appar-trôleur de la fourrière, chargés, chacun en tiendra, sans préjudice des poursuites à exer ce qui le concerne , d'en assurer l'exécution. cer contre eux, devant les iribunaux.

Copie en sera remise au bureau de la 77. Tous les réglemens, arrêtés et déci-comptabilité. sions antérieurs, concernant le service des

Le conseiller d'élat, préfet de police, voitures du transport en commun,

G. DELESSERT. portés. 78. La présente ordonnance sera impri- prises et celle des lignes.

Suit le tableau contenant la désignation des entremée et affichée. Les commissaires de police , le chef de la 2. Div.

fer Bur. police municipale, les officiers de paix, Stationnement, sur la voie publique, des voitures, l'inspecteur-contrôleur de la fourrière et les

bêtes de trait et de somme, servant au transautres préposés de la préfecture de police, port des marchandises destinées à l'approvisont chargés de tenir la main à son exécu - sionnement des halles du centre. tion, chacun en ce qui le concerne.

Paris, le 29 septembre 1838. Elle sera adressée, en outre, à MM. les

Nous, conseiller d'état, préfet de police; sous-préfets de Saint-Denis et de Sceaux,

- Vu, 1° la loi des 16-24 août 1790 (1), pour qu'ils veuillent bien la faire publier dans les communes de leurs arrondissemens res

titre xI; — 2° l'arrêté du gouvernement du 12 pectifs, ainsi qu'à M. le colonel de la garde messidor an vin (1er juillet 1800 (2); municipale et à M. le commandant de la

30 le décret du 21 septembre 1807. (3); gendarmerie du département de la Seine

4° l'article 484 du Code pénal (4) 5o la dechargés d'en assurer l'exécution par tous les

libération du conseil municipal de la ville de moyens à leur disposition.

Paris, du 20 février 1835, approuvée le

11 mai suivant par le ministre de l'intérieur, Le conseiller d'état, préfet de police, concernant la localion des places affectées G. DELESSERT.

sur la voie publique au stationnement des voitures , bêtes de trait et de somme qui ser

vent au transport des marchandises pour Arrêté relatif au numérotage des voitures autorisées à faire le service du transport en

l'approvisionnement des halles; 6° et la let

tre, en date du 29 septembre courant, par Paris, le 15 septembre 1838.

laquelle M. le pair de France, préfet du dé

partement de la Seine, nous transmet le Nous, conseiller d'état, préfet de police; - cahier des charges de la mise en adjudication Vu: 1° les art. 1 (1) et 3(2), titre x1, S. 1er de la de la perception du droit de location desdites loi des 16-24 août 1790; 2° les lois des 2-17 places de stationnement; - Ordonnons ce mars et 19-22 juillet 1791(3); 3° les articles 2,

3° les articles 2, qui suit: 22 et 32 de l'arrêté du 12 messidor an yili (1er juillet 1800); 4 notre ordonnance, en

de somme, servant au Transport des mardate de ce jour, concernant le service des chandises destinées à l'approvisionnement voitures faisant le transport en commun ; des halles devront en être retirées aussitôt Arrêtons ce qui suit:

après leur déchargement, pour être conduiArt. 1er. Il sera procédé à un nouveau nu tes, soit dans les auberges, soit sur les places mérotage de toutes les voitures faisant le

de stationnement ci-après désignées, savoir: transport en commun,

· ite Place de stationnement. Une lettre de l'alphabet sera affectée à chaque ligne, conformément aux indications PLACE DU CHATELET (partie Nord). du tableau ci-annexé.

Cette place sera bornée, au sud , par une 2. Expédition du présent arrêté, ainsi que ligne parallèle au quai , et partant des deux du tableau ci-joint, sera adressée au chef angles nord de la fontaine ; à l'est et av nord,

par des lignes distantes de huit mètres des

commun.

"Art. iot Les voitures et les bêtes de trait et

(1) Toy. plus haul, page 267.
(2) Voy. tom. Ier, page 16.
(3)

89.
id.

104. (5) id.

46.

id.

(1) Poy. tomc ser, page 16, noto 2.
(2)
id

46, note 6.
(3)

id. 314, note 3.
id.

17, note 3.

maisons qui longent la place des deux côtés;

6e Place de stationnement. et à l'ouest, par une ligne eloignée de dix mètres des maisons formant le prolongement

PONT AU-CHANGE (côté du Châtelet). de la rue Saint-Denis.

Cette place s'étendra le long du trottoir, Les voitures seront rangées sur cette place en amont, depuis l'angle qu'il forme à sa en ligne, c'est-à-dire roues contre roues, et jonction avec le trottoir du quai de Gèvres, il sera formé autant de lignes, que l'espace jusqu'aux deux tiers de la longueur du pont. en pourra contenir.

Les voitures y seront rangées sur deux files

parallèles au trottoir. 2e Place de stationnement.

7' Place de stationnement. PLACE DU CHATELET (côté Sud).

PONT-AU-CHANGE (côté du quai aux Fleurs). Cette place sera bornée, au sud, par une lignc tirée de l'angle du quai de Gèvres à

La place s'étendra le long du trottoir, en l'angle du quai de la Mégisserie ; à l’est , par

amont et en aval, depuis le quai aux Fleurs une ligne distante de huit mètres des maisons

et le quai de l’Horloge jusqu'au tiers de la qui longent la place de ce côté; au nord ,

longueur du pont. Les voitures y seront ranpar une ligne parallèle au quai, et partant gées sur deux files parallèles au trottoir. des deux angles sud de la fontaine; à l'ouest,

ge Place de stationnement. par une ligne distante de dix mètres des maisons qui font le prolongement de la rue

QUAI DE GÈVRES. Saint-Denis. Les voitures y seront rangées Elle s'étendra depuis le pont Notre-Dame en ligne , c'est-à-dire roues contre roues , et jusqu'à la moitié de la longueur du quai , il sera formé autant de lignes que l'espace en l'autre moitié étant réservée pour un stationpourra contenir.

nement de cabriolets. Les voitures y seront L'espace compris entre ces deux places, rangées sur trois files parallèles au trottoir. et ayant à l'ouest et à l'est la même largeur que la fontaine, restera libre

ge Place de stationnement. servir aux

pour abords de cette fontaine.

PONT NOTRE-DAME. 3e Place de stationnement,

Celte place s'étendra sur toute la longueur QUAI PELLETIER.

du pont, le long du trottoir en aval. Les

voitures y seront rangées sur une seule file, Cette place s'étendra le long du trottoir les unes à la suite des autres. du quai depuis le pont Notre-Dame jusqu'à la place de l'Hôtel-de-Ville. Les voitures y

10e Place de stationnement. seront rangées sur trois lignes parallèles au

QUAI AUX FLEURS. trottoir.

Le stationnement s'étendra sur toute la 4Place de stationnement.

longueur du quai, entre les ponts au Change QUAI DE LA MÉGSSSERJE (côté du Pont-au

et Notre-Dame. Les voitures y seront ranChange).

gées en sile sur une ligne , le long du trottoir. Cette place s'étendra le long du trottoir

11Place de stationnement. du quai , depuis le Pont-au-Change jusqu'à la ligne qui sépare les maisons nos 34 et 36.

QUAI NAPOLÉON. Les voitures y seront placées sur trois lignes Cette place s'étendra le long du trottoir parallèles au trottoir.

du quai, depuis le pont Notre-Dame jus

qu'au pont d'Arcole. Les voitures y seront 5e Place de stationnement.

rangées en file sur une seule ligne. QUAI DE LA MÉGISSERIE ( côté du Pont-Neuf).

Le stationnement sur cette place ne pourra

avoir lieu les mercredis et samedis. La place s'étendra le long du trottoir du quai, depuis le Pont-Neuf jusqu'à la ligne

12° Place de stationnement. ci-dessus indiquée. Les voitures seront placées sur trois lignes parallèles au trottoir, depuis

QUAS DE LA CITÉ ( entre le pont d'Arcole et la ligne qui sépare les maisons 1905 34 ei 36

le pont Louis-Philippe). jusqu'à la hauteur de l'Arche-Marion, et, Le stationnement s'étendra le long du depuis ce point jusqu'au Pont-Neuf, sur deux trottoir entre les deux ponts; les voitures y lignes parallèles au trottoir.

seront rangées en Gile sur une seule ligne; il ne

pourra avoir lieu sur cette place, les mer

19' Place de stationnement. credis et samedis, que dans la saison où le inarché aux arbres ne tient pas.

QUAI DU LOUVRE (côté de la rivière ).

Le stationnement s'étendra à partir de la 13e Place de stationnement.

rampe descendant au port, en face la place QUAI DE LA CITÉ (entre le pont de l'île-St- du Louvre, jusqu'au pont des Arts. Les Louis et le pont de l'Archevêché). voitures y seront rangées sur trois files paral

lèles au trottoir. Cette place s'étendra le long du trottoir entre les deux ponts. Les voitures y seront

20° Place de stationnement. rangées en Gile sur une seule ligne.

QUAI DU LOUVRE (côté du palais). 14° Place de stationnement.

Cette place s'étendra depuis l'angle de la QUAI DE L'ARCHEVÊCHÉ.

place du Louvre jusqu'à l'entrée du palais, Cette place s'étendra le long du trottoir, de

vis-à-vis le pont des Arts. Les voitures y sepuis le pont de l'Archevêché jusqu'au pont ront rangées en file sur deux rangs parallèles aux Doubles. Les voitures y seront rangées

au trottoir. sur deux files parallèles au trottoir.

21. Place de stationnement.
15e Place de stationnement.

QUAT DU LOUVRE (côté du palais).
COUR DE LA SAINTE-CHAPELLE.

Cette place s'étendra depuis l'entrée du Cette place sera limitée, d'un côté, par la galerie d'Apollon, et depuis cette galerie

palais, le long du jardin de l'Infante, jusqu'à la Sainte-Chapelle, et des trois autres, par des lignes distantes de douze mètres des ba- | jusqu'au guichet de la grande galerie qui timens qui bordent la place. Il sera réserve conduit à la place du Musée, entre l'entrée un passage de trois mètres devant l'escalier du Louvre ei la galerie d'Apollon. Les voiqui conduit au Palais-de-Justice. Les voitu- tures seront rangées sur trois files parallèles. res seront rangées en files parallèles à la

au trottoir. Sainte-Chapelle, dans les limites indiquées

22° Place de stationnement. ci-dessus.

QUAI DU LOUVRE (côté de la grande galerie). 16e Place de stationnement.

Cette place s'étendra depuis le guichet qui PLACE DE L'ORATOIRE ( côté de l'hôtel conduit à la place du Musée jusqu'à la haud'Angevilliers).

leur du pont du Carrousel. Les voitures y Le stationnement s'étendra depuis l'extré

seront placées sur trois Gles parallèles au.

trotloir. mité du jardin de l'hôtel d'Angevilliers jusqu'à la rue de l'Oratoire. Les voitures

23° Place de stationnement. ront rangées en une seule file entre la ligne des cabriolets et le talus qui existe le long des

PLACE DU PORTAIL SAINT-EOSTACHE. murs de l'hôtel.

Cette place sera limitée par l'escalier du 17Place de stationnement.

portail et par deux lignes parallèles aux rues

du Jour et Traînée, et distantes de sir mètres PLACE DE L'ORATOIRE ( devant la Caisse des maisons qui bordent ces deux rues. Les d'amortissement).

voilures y seront placées sur autant de siles Le stationnement s'étendra depuis la rue

parallèles au poriail de l'église que l'espace de l'Oratoire jusqu'à la rue du Coq. Les

limité ci-dessus en pourra contenir. voitures y seront rangées en file sur deux

24. Place de stationnement. lignes. 18e Place de stationnement.

PLACE SAINT-ANDRÉ-DES-ARTS.

Cette place sera limitée par des lignes QUAI DE L'ÉCOLE.

distantes de dir mètres des maisons formant Cette place s'étendra depuis le Pont-Neuf trois des côtés de la place, et de douze mètres jusqu'à la hauteur du prolongement de la des maisons formant le côté compris entre rue des Poulies, dénommé place du Louvre. ( la rue Saint-André-des-Arts et celle du CiLes voitures y seront rangées sur trois files metière-Saint-André. Les voitures y seront parallèles au trottoir.

rangées en lignes.

y se

20 C.

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15 c.

05 c.

2. Le stationnement des voitures et bêtes numéro d'ordre spécial qui leur sera délivré de trait et de somme, employées au service la préfecture de police. de l'approvisionnement des halles, est inter Les dispositions du présent article sont dit sur tous autres points de la voie publique, applicables aux agens employés par les auque ceux ci-dessus désignés.

bergistes pour conduire les voitures, chevaux 3. Il est défendu aux aubergistes et à tous et bètes de somme dans les locaux qui leur autres de déposer sur la voie publique les appartiennent. La plaque de ces agens indipaniers des approvisionneurs.

quera l'établissement auquel ils seront atta4. Le droit de stationnement, établi au

chés. profit de la ville de Paris, et que les proprié.

7. Les adjudicataires des places de stataires des voitures, bêtes de trait et de somme tionnement seront responsables, tant pour servant à l'approvisionnement des halles,

eux que pour

leurs agens, des voitures, bêtes devront payer aux adjudicataires des places de trait et de somme, et de tous autres objets est fixé comme suit, conformément à la dé confiés à leur conduite et à leur garde, libération du conseil municipal du 20 février comme aussi de tous les accidens qui pour1835, homologuée par le ministre de l'inté

ront résulter de leur fait ou de celui de leurs rieur le u mai suivant , savoir :

agens. Par voiture à quatre roues pou

8. Les propriétaires de voitures, bêtes de vant occuper un espace de seize mètres..

trait et de somme qui les conduiront et feront Par voiture à deux roues pou

conduire et garder sur les places de station

nement, seront tenus de se conformer, pour vant occuper un espace de douze

le placement de leurs voitures, bêtes de trait mètres.. Par bête de trait attelée ou non

et de somme, aux indications qui leur seront

données par les adjudicataires de chaque attelée et par bête de somme. .

stationnement. Les adjudicataires des places de stationnement ne pourront exiger de plus forts

9. Les adjudicataires des places de stadroits, sous peine d'être poursuivis comme

tionnement sont tenus de veiller à ce qu'il ne concussionnaires,

soit causé aucun dommage, soit par leurs 5. La conduite et la garde des voitures sur

agens , soit par les approvisionneurs, aux les places de stationnement ne pourront être

trottoirs, plates-bandes, arbres, bancs, fon . faites que par les approvisionneurs, les per

taines et monumens , auprès desquels les sonnes de leur famille ou attachées à leur

voitures et bêtes de somme passeront ou service, ou par les agens des adjudicataires stationneront. Ils seront personnellement de chaque stationnement.

responsables de tous les dégâts ou dégradaDans ce dernier cas, les frais de conduite tions qui seraient commis, sauf leur recours et de garde seront débattus de gré à gré. Mais,

contre qui de droit. sous aucun prétexte, les adjudicataires ou 10. Il est enjoint aux fermiers de se renleurs agens ne pourront janiais rien exiger fermer strictement dans les limites déterau delà des prix ci-dessous indiqués, savoir : minées, pour chaque place de stationnement,

par l'article 1er de la présente ordonnance.

11. Les voitures devront être rangées avec

ordre sur les places de stationnement, de Conduite. Garde. fr.

manière qu'on puisse toujours les retirer Par voiture à quatre roues.

30 15

avec facilité. Par voiture à deux roues. .

Les bêtes de trait seront attelées aux voiPar bête de trait attelée ou

tures ou attachées entre les limons, la croupe non attelée, et par bête

en dehors des rangs. de somme.

05 1

05 Les bêtes de somme seront attachées der

rière les voitures, mais il n'en sera reçu que 6. Les agens préposés par les fermiers à sur les places où les voitures pourront être la conduite et à la garde des voitures, bêtes placées sur plusieurs rangs. de trait et de somme, devront être munis Les voitures seront rangées en lignes, les d'une permission délivrée par nous.

unes à côté des autres, ou en files, à la suite Pendant toute la durée de leur service, i les unes des autres. ils devront porter au bras gauche une plaque 12. Il est défendu aux adjudicalaires des aux armes de la ville, indicatives des places places de stationnement, et aux aubergistes, de siationnement qu'ils desserviront, et d'un de faire conduire, par chacun de leurs ayans,

FRAIS DE

C.

fr.

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20

10

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