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l'intérêt de la circulation et de la propreté de importe dans l'intérêt de la sûreté de la cirla voie publique, pendant la durée des neiges culation, de la faire exécuter. et glaces. Cette ordonnance oblige les habi Vous savez qu'aux termes des art, 1382 et tans à balayer les neiges et à casser les glaces suivans du Code civil, les pères et mères et au devant de leurs maisons, boutiques et jar-chefs d'établissement sont civilement respondins, jusqu'au milieu de la rue et à jeter des sables des faits de leurs enfans , ouvriers et cendres, du sable ou du mâchefer au devant gens à gages; et comme les glissades sont des habitations en cas de verglas. Elle leur surtout formées par des jeunes gens et des défend d'amonceler des neiges auprès des ouvriers , j'ai cru utile de vous rappeler cette grilles et bouches d'égoût et de déposer dans disposition. Il est bien entendu d'ailleurs les rues les neiges et glaces provenant des qu'en défendant les glissades sur les boulecours ou de l'intérieur des habitations. Elle varts, les places et autres parties de la voie Jéfend aussi de former des glissades sur la publique, je n'ai pas voulu empêcher de pavoie publique. Les propriétaires et entrepre: tiner et même d'éiablir des glissades dans des neurs de bains et autres établissemens qui endroits où elles sont un amusement qui ne emploient beaucoup d'eau re doivent pas peut nuire à personne. laisser couler , sur la voie publique, les eaux Je dois aussi appeler votre attention sur de leurs établissemens.

l'importance de la disposition qui défend de Les moyens d'opérer, avec célérité, l'en sortir des cours et jardins les neiges et glaces; lèvement des glaces relevées par les habitans, l'inexécution de cette disposition serait très sont mis à la disposition du directeur de la nuisible à la sûreté de la circulation ; elle salubrité, mais l'intervention active de Mes- aurait pour résultat d'augmenter les dépenses sieurs les commissaires de police, pour déjà si considérables résultant de l'enlèveassurer l'exécution des dispositions ci-dessus, ment des neiges et glaces. Je vous recomest d'autant plus indispensable que les in- mande, en conséquence, de ne rien négliger specteurs de la salubrité doivent donner plus pour empêcher la sortie des neiges et glaces spécialement leurs soins à la direction et à la de l'intérieur des habitations, et, dans le cas surveillance des voitures et ouvriers employés de dépôt, vous devrez rechercher les auteurs au service dont il s'agit. Je crois nécessaire des contraventions et faire enlever d'office de vous donner, à cet égard, quelques in aux frais de qui de droit. J'attache également structions. En ce qui concerne l'obligation de beaucoup d'importance à l'exécution de la balayer les neiges et de casser les glaces au disposition relative aux établissemens qui devant des maisons, le zèle des habitans doit emploient beaucoup d'eau. Cette disposition être stimulé avec intelligence. Il peut arriver, interdit en principe, aux propriétaires de ces en effet, que certaines circonstances, inhé- établissemens, de laisser couler leurs eaux rentes, soit à la température, soit aux loca sur la voie publique. Toutefois, pour ne pas lités, rendent moins nécessaire l'accomplis- entraver des industries qui souvent emploient sement rigoureux de cette obligation ; il est beaucoup de bras, dans un momenı surtout telle partie de la voie publique, où le séjour où la classe ouvrière a besoin de toutes ses des glaces offrant peut d'inconvéniens, il ressources, on peut, en quelque sorle, tolérer serait peut-être plus à propos de ne pas les l'écoulement des eaux sur la voie publique ; faire briser et d'en attendre la fonte par le mais dans ce cas les réglemens imposent aux dégel. Il vous sera facile , Messieurs, d'ap- propriétaires des établissemens, l'obligation précier ces circonstances, et de déterminer de briser et d'enlever les glaces qu'ils occales cas où le balayage des neiges et glaces sionent; vous êtes appelés en outre à faire, devra être plus ou moins strictement exigé. au besoin, briser et enlever d'office ces glaces

L'obligation de répandre des cendres, aux frais des contrevenans. Si l'on ne tenait sables et mâchefer dans les temps de verglas, pas la main à la stricte exécution de ces conest d'une exécution facile, et cependant il ditions, les embarras de la voie publique et est très rare que les habitans s'en acquittent les dépenses extraordinaires que supporte la avec régularité. Cette négligence occasione ville pendant les gelées , seraient augmentées souvent des accidens fâcheux, et je ne saurais dans une grande proportion. Lorsque vous trop insister pour que vous usiez de toute serez dans le cas de recourir à des exécutions votre influence, afin d'amener les habitans à d'office, vous pourrez, au besoin, vous adres. remplir cette obligation.

ser au directeur de la salubrité, qui mettra à L'interdiction de former des glissades sur votre disposition les moyens nécessaires. la voie publique est une disposition nouvelle. Enfin, Messieurs, je désire que vous apVous comprendrez facilement combien it 1 portiez personnellement tous vos soins à cette

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partie importante du service; que vous fassiez à cet effet, de fréquentes tournées dans vos quartiers, et que vous usiez de toute votre influence sur les habitans pour les engager à seconder les mesures que je prends dans l'intérêt de la sûreté de la circulation. En un mot, que vous concouriez de tous vos efforts à l'exécution, aussi complète que possible, de l'ordonnance dont il s'agit.

Je compte, Messieurs, sur vos soins accoutumés, et sur un redoublement de zèle de votre part.

Agréez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.

Le conseiller d'état, préfet de police ,

G. DELESSERT.

Modèle de demande omis à la circulaire du zer novembre, page 338, concernant les Enfans trouve's

et abandonnés.

66 DIVISION.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE
dles Hospices et Secours à domicile de Paris.

Paris, le

183 Le Commissaire de Police du Quartier réclame de l'Administration des Hospices, en fueur de la personne ci-dessus denominée, le secours suivant :

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M. VALDRUCHE, Membre de la Commission administrative des Hospices , chargé de la Le Division.

PARTIE NON OFFICIELLE.

Variétés.

MACHINES A VAPEUR.

transport des voyageurs et des marchandises.

Les honoraires de chacun de ces inspecteurs Loi promulguée le 7 juillet 1838, par le congrés seront de 5 dollars

par

certificat. des États-Unis d'Amérique, duns l'intérêt de 5o Les mêmes inspecteurs dresseront égala sûreté des voyageurs à bord des bâtimens lement un certificat d'inspection à l'égard mus entièrement ou en partie par

la

vapeur. des bouilleurs et des appareils à vapeur des. Le sénat et la chambre des représentans

dits bâtimens, dans lequel ils auront soin de assemblés en congrès, etc., ont arrêté :

mentionner leur opinion quant à leur soli1° Tous propriétaires de bâtimens, mus

dité et le tems de leur service; des duplicata entièremeni ou en partie par la vapeur, de

en seront fournis aux propriétaires ou aux vront, avant le 1er octobre 1838, se munir capitaines, afin qu'ils en puissent délivrer de nouveaux papiers, conformément aux

un exemplaire aux autorités qui leur fourniconditions indiquées par la présente loi.

ront, ou qui renouvelleront leur permis de 2• Il est défendu à tous propriétaires , capi- navigation, selon le veu de l'ari. 14. Un taines ou maitres des susdits bâtimens, de

autre exemplaire sera affiché dans le lieu le

plus apparent des bateaux à vapeur pour transporter des voyageurs ou des marchandises sur les eaux des États-Unis , après le que le public en puisse prendre connaissance. per octobre 1838, sans s'être pourvus de ces

Les honoraires payés seront également de 5

dollars, comme au chapitre précédent. nouveaux papiers, et sans s'être conformés aux conditions imposécs par la présente loi ,

6° Il est ordonné à tous propriétaires et sous peine d'une amende de 500 dollars (1), capitaines de bâtimens à vapeur, de faire pour chacune des négligences et chacune de procéder à l'inspection mentionnée ci-desleurs répétitions, la moitié de ces sommes

sus, art. 4, au moins une fois l'an; et à étant accordée à la personne qui fera con

celle de l'art. 5, au moins une fois tous les naître les contraventions , et toutes les cours

six mois; et de délivrer le certificat de cette de justice pouvant être saisies des poursuites | inspection aux autorités du port dans lequel à diriger contre lesdits bâtimens.

lesdits bâtimens ont obtenu leur permis de na3. Les juges des différens districts sont au

vigation, sous peine de perdre cette permission torisés à nommer ou désigner, sur la de

et des amendes encourues pour naviguer sans mande des capitaines ou des propriétaires licence. Il est également ordonné aux susdits desdits bâtimens à vapeur, telles personnes propriétaires d'avoir , à bord de leurs bacompétentes pour inspecter la coque, les

teaux, un nombre suffisant d'ingénieurs exchaudières et la machine, et ces personnes périmentés et habiles ; en cas de contravendevront délivrer un duplicata de leur inspec

iion sous ce rapport, ils seront responsables tion. Ces inspecteurs prêteront serment, avant

de tous les dommages que pourront éprouver d'entrer en fonctions, de remplir fidèlement les marchandises, et de tous les accidens qui ces fonctions ; ils ne pourront jamais être pourront survenir aux voyageurs, par suite choisis parmi les personnes ayant un intérêt

de l'explosion ou du dérangement des maquelconque dans la fabrication des machines chines. à vapeur.

7° Tout capitaine , etc., est obligé. sous 4. Les inspecteurs ci-dessus auront soin peine d'une amende de 200 dollars, lorsque de mentionner, dans leurs procès-verbaux le bâtiment s'arrêtera , soit pour embarquer ou certificats , le lieu et l'époque de la con

des effets, du combustible, des passagers, struction des bâtimens, et depuis combien soit pour tout autre cause quelconque, d'oude tems ils ont navigué ; ils mentionneront vrir la soupape de sûreté, de manière à diaussi leur opinion sur leur solidité et leur ca. minuer la pression intérieure et à la mainpacité pour la navigation, sous le rapport du tenir, autant que possible, au même degré

que lorsque le bâtiment était en marche.

8° Il est ordonné à tout pitaine, etc., (1) Le dollar, 5 fr. 42 c.

naviguant sur les mers, les lacs et les Neuves

1

des États-Unis, avec des bâtimens à vapeur et poursuivies; la moitié de leur montant sera d'on tonnage inférieur à 200 tonneaux, de se allouée aux personnes qui les auront fait conpourvoir de deux embarcations ou chaloupes, naitre, l'autre moitié appartiendra au trésor. dont chacune pourra contenir au moins 20 13° Tout capitaine , ingénieur, pilote ou personnes; et, pour des bâtimens de plus de

autre personne employée à bord d'un bateau 200 tonneaux, de se pourvoir de trois pa à vapeur, qui, par suite de négligence, d'inreilles embarcations, sous peine de 300'dol- conduite ou d'inattention, occasionera la lars d'amende pour chaque cas.

mort d'un ou plusieurs individus, sera pourgo Il est également ordonné à tout capi- suivi comme homicide devant les tribunaux, taine , etc., naviguant comme ci-dessus, de ei si la culpabilité est reconnue, il sera conse pourvoir d'une pompe à incendie et de damné aux travaux forcés pour un tems qui tuyaux en bon ordre; ils devront avoir des ne pourra excéder dix ans. barres et des chaînes ej, fer, au lieu de roues 13. Dans toutes les poursuites intentées et de grelins pour la manæuvre du gouver contre les propriétaires, etc., des bâtimens à nail; les contraventions à cet égard seront vapeur, pour préjudices causés, soit aux perfrappées d'une amende de 300 dollars pour sonnes , soit aux marchandises, par suite de chaque cas.

l'explosion d'un bouilleur, la collupsation 10° Les bateaux à vapeur, naviguant d'un des conduits ou tout autre dégagement de soleil à l'autre , auront une ou plusieurs lu vapeur, le fait seul de l'accident sera consimières apparentes, de manière à se faire re déré, jusqu'à preuve du contraire, comme connaître au loin, sous peine d'une amende un motif suffisant pour convaincre de néglide 200 dollars.

gence les prévenus ou ceux qu'ils emploient 1° Toutes les amendes seront recouvrées leur ordres. au nom des États-Unis, dans les différens dis Approuvé au congrès assemblé le 7 juiltricts où les contraventions ont élé reconnues let 1838.

SOUS

Jurisprudence.

HAUTE POLICE

SURVEILLANCE. -Men il a bien fallu, pour qu'il y eût identité de peines, DIANS. La mise en surveillance prononcée dians condamnés fussent soumis à la surveillance,

comme il y avait assimilation de déliis, que les menpar l'art. 282, Cod. pen., ne s'applique pas à

puisque cette peine, déjà portée contre le vagabontous les condamnés pour mendicité sans distinc, dage en général , dans le paragraphe spécial à ce délittion , mais seulement aux mendians condamnés n'avait pas été édictée de même dans le paragraphe avec l'une des circonstances aggravantes prévues spécial à la mendicite : de là cet article

282, pronon

çant la mise en surveillance contre les mendians conpar les art. 277 et suio.

damnés aux peines portées par les articles precedens, La cour royale de Poitiers, chambre cor c'est-à-dire par les articles qui précèdent sous la même rectionnelle, a rendu, le 27 mars 1838 l'arrêt rubrique, et non pas en dehors de cette rubrique ; suivant :

Que ce qui prouve invinciblement que l'art. 282, lors

qu'il parle des orlicles précédens, ne se réfère pas , La Cour; – Vo la sect. 5, chap. 3, tit. Jer, liv. 3 du comme on l'a prétendu, à ceux qui composent le Code pénal, aux paragraphes qui concernent les vaga paragraphe 3, c'est l'impossibilité de concilier la mise bonds et les mendians; Attendu que la mise en en surveillance avec la disposition de l'art. 274, porsurveillance prononcée par l'art. 282, Cod. pén., s'ap tant que le condamné sera, après l'expiration de sa plique seulement aux mendians condamnés avec l'une peine, conduit au dépôt de mendicite: car l'une et des circonstances aggravantes prévues par les art. 277 l'autre mesures ayant leur effet à partir du moment et suiv., qui précédent ce même art. 282; - Que cela ou la peine est expirée , il est évident

que

si l'on exérésulte évidemment de l'esprit et de l'économie de la cute celle qui est prescrite par l'art. 274, et dont la loi, qui après avoir, par des dispositions spéciales , durée est indéterminée, il ne peut pas y avoir place consignées dans des paragraphes distincts , ayant cha pour la mise en surveillance prononcée par l'art. 282; cun leur rubrique propre, pourvu à la répression de -Que l'argunient pris du rapprochement des articles deux délits que jusque-là elle a pris soin de ne pas 276 et 278 s'évanouit avec l'assimilation sur laquelle confondre, les considère ensuite sous un point de il est fondé; qu'il est bien vrai que ces deux articles vue où les mêmes circonstances les rendant égale- prononcent le inème emprisonnement pour les faits ment dangereux pour la société, il a été d'une con sur lesquels ils statuent respectivement; mais qu'il séquence nécessaire qu'ils fussent soumis aux mê n'en résulle pas que ces faits aient le même caractère ; mes peines ; ce qui a fait l'objet des dispositions con que s'ils avaient le même caractère, il eût élé fort tenues aux art, 277 et suiv,, dont le législateur a dé inutile d'en faire deux dispositions placées dans deux terminé la portée et les limites, en les plaçant sous paragraphes différens ; il eût suffi" d'ajouter la cir une rubrique particulière, la rubrique: Dispositions constance qui a motivé l'art. 278, à celles qui sont communes auxc vagabonds et mendians ;

Que dans

comprises dans l'art. 276 ; qu'on ne l'a pas fait ainsi , vel ordre de choses, objet des dispositions communcs, parce que ces circonstances, constitutives de l'un et

et

et

de l'autre articles, différent essentiellement, et elles différent, en ce que la circonstance qui fait l'objet de l'art. 278, est fondée sur une présomption de vol qui la rend infiniment plus grave qu'aucune de celles qui constituent l'art. 276; que le délit étant plus grave dans ce cas, il fallait aussi une répression plus sévère,

que c'est pour cela qu'on en a fait une disposition particulière, qui, par la place qu'elle occupe dans la loi, reçoit son complément de l'art. 282; d'où il suit que ce rapprochement des art. 276 et 278 se retourne précisément contre l'opinion qui s'en est étagée, vient de confirmer de plus fort la doctrine que l'on cosacre ici; -Qu'il faut done dire que le tribunal d'où vient l'appel à bien jugé, en refusant d'appliquer la surveillance à un fait de mendicité qui ne tombait pas sous l'application des art. 277 et suivans du Code pénal; Met l'appel au néant, etc.

SOCIÉTÉS - GOGUETTES QUI SE RÉUNISSENT CHEZ LES MARCHANDS Les sociétés-goguettes et chantantes qui se réunissent au delà de 20 personnes, tous les jours ou à des jours marques, chez les marchands de vin ou dans toute autre localité , sont assujetties aux autorisations préalables exigées par les art. 291, 294 du Code pénal, 1er, 2 et 3 de la loi du 10 avril 1834, relative aux associations.

Ainsi jugé par un arrêt du 13 juillet 1838 de la cour royale de Paris, chambre des appels de police correctionnelle , à l'égard de

l'association goguette dite le Réveil de la Gaîté, qui s'était formée sans autorisation chez le sieur Faucheux, marchand de vin, boulevart de l'Orillon, à Belleville.

Cet arrêt porte : « La Cour,-Considérant que, du réglement de la o société dite le Réveil de la Gaile, des procés» verbaux de ses séances, de l'instruction et des de » bats, il résulte que les membres de l'association, » soit sous le titre de sociétaires, soit sous celui de » visiteurs, soit sous celui de cotisés, se réunissaient à » divers intervalles au nombre de plus de vingt, saps » avoir obtenu l'autorisation du gouvernement.

» En ce qui touche Faucheux;-Considérant que • sans fa permission de l'autorité, il a accordé l'e” sage de sa maison pour les réunions de l'associa » tion;

» A mis et met l'appellation et ce dont est appel 29 » néant, et procédant par jugement nouveau ;

» Déclare lesdits Loin, Cossard etc., coupables du » délit prévu par les art. 291, 294 du Code pénal, » 1, 2 e 3 de la loi du 10 avril 1834, desquels a été » donné lecture, etc.

» Faisant application desdits articles modifiés par » l'art. 463,

» Condamne lesdits Loin, Cossard, Marié, Briet, Hardy, Heffner, Soye, Faucheux, Amant et Ro

main, chacun solidairement et par corps, à l'amende » et aux dépens liquidés, etc.;

» Déclare dissoute la société dite : le Réveil de la » Gaile,

» Fait et prononcé, etc. »

DE VINS.

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CONTRAVENTIONS constatées contre les propriétaires ON

Conducteurs de voitures: 3° CONTRAVENTIONS en matière de Police du Roulage ; ACCIDENS oausés' dans le ressort de la Préfecture de police

par l'usage des voitures ; CONTRAVENTIONS constatées pour défaut de balayage, et

autres infractions aux ordonnances de police concernant la propreté de la voie publique, les incendies et les puits.

L'action de la préfecture de police sur les s'appliquait à rendre la circulation facile. infractions aux lois et ordonnances qui ré Les détails qui vont suivre s'appliquent gissent les matières relatées dans le titre de donc à des faits d'un intérêt puissant; ils sont cet article s'exerce avec d'autant plus de curieux pour tous, mais ils sont , surtout, persévérance, que l'augmentation progres utiles pour l'administrateur. Nous regrettons sive du nombre de voitures, l'accroissement qu'avant le commencement de l'année 1834, de la population de la ville de Paris, et les aucun document n'ait consacré les observa. inodifications apportées dans les habitudes tions faites; mais depuis cette époque, et nous par le système des voitures affectées au constatons cette circonstance comme une transport en commun, tendraient inces heureuse innovation, l'administration a résamment à compromettre la sûreté et la digé une statistique annuelle sur celles de ses commodité de la voie publique, si, par une attributions qui excitent le plus vivement la vigilance attentive, une répression efficace sollicitude du préfet de police; c'est à cette et l'exécution de réglemens mis en rapport source que nous puisons nos chiffres et les avec les besoins nouveaux , l'administration observations qui s'y appliquent : ne protégeait la vie des citoyens et ne

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