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Contraventions constatées contre les propriétaires ou conducteurs de voitures, pendant l'année 1837.

étant de.
En 1836,
En 1835,
constatées en 1837 ,
le nombre de celles

id.

id. donnant pour moyenne 5601 contraventions,

Total. . . 16803 contraventions, En 1834, il a été constaté 4158 contraventions.

6893 5742

8527

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Voitures abandonnées sur la voie publique.

44 23 23 3 3 121 12 6

5 158

72 13) Maraude et stationnement sans nécessité sur la voie publique.

704 246 75 63 46) 3401 18 326

471 5101

85 38 Voitures non éclairées.

102 133 37 17 116 85 29

10

529 Mauvaise direction des voitures

27 14 3 9 58 17 20 12 38

77 14

301
Chargement et déchargement sur la voie publique.

3 178

181 Défaut de plaque, fausse plaque, ou plaque illisible.

95] 184

» 279 Conducteurs montés sur leur voiture, ou assis sur l'un de leurs chevaux.

» 1051

26 » 1077
Chevaux conduits à l'abreuvoir au-delà du nombre prescrit, ou
abreuvés aux fontaines publiques.

45

45
Chevaux attelés ou non attelés, essayés sur des points non autorisés,

ou conduits au grand trot aux barrières, à la descente des ponts, etc.
Défaut d'estampille et de timbre.

4

2 14 13

34 Surcharge de voyageurs.

8 9 13 4

34 Surélévation de chargement.

1690 » 162

» 1852 Défaut de plaque indicative du prix des courses ; défaut de permis de stationnement ou de permis de conduire.

20 7
8

64
Changement de domicile sans déclaration.

3

3 Défaut de numéro sur les lanternes. 8 20 1 10

39 Chevaux non pourvus de grelots.

3 1 14

18 Chevaux impropres au service. ::

1

1 Cochers sans médailles; cochers ou conducteurs sans bulletin ou bulletin non visé.

103 86 41 49 5

» 291
Cochers ivres; refus de marcher.

20 22 3 2
3

50
Cabriolets bourgeois conduits par des femmes.

6

6
Cabriolets non numérotés ou défaut de dimension des numéros

8] 567

575
Tonneaux non revêtus du timbre de la visite.

4 14 12
Tonneaux vides pendant la nuit.

26 28
Porteurs d'eau non pourvus de carte de roulage.

24 6 30 Garçons porteurs d'eau non pourvus de livrels ou de papiers.

16

16 Puisement d'eau prohibé.

6 29 35 Totaux des contraventions par espèce de voitures.

)

1040 556 184 163| 123 559) 708) 3731 1744 26912098 355| 131 | 2248527|| ICET • Les carrosses ou lacres supplémentaires ne sont affectés au service que les dimanches, jours de fête, à l'époque du jour de l'an, et pendant les jours gras du carnaval.

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plaintes nombreuses.
de la population,
tions aux réglemens qui donnaient licu à des
structions réitérées pour réprimer les infrac-

et d'autre part, aux indu nombre de voitures et à l'accroissement être attribué, d'une part, à l'augmentation excédant de 2926 contraventions, qui doit moyenne des trois années précédentes , un

Cette dernière année présente , sur la

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de l'autre articles, different essentiellement, et elles
différent, en ce que la circonstance qui fait l'objet de
l'art. 278, est fondée sur une présomption de vol qui
la rend infiniment plus grave qu aucune de celles qui
constituent l'art. 276; que le délit étant plus grave
dans ce cas, il fallait aussi une répression plus sévère,
et que c'est pour cela qu'on en a fait une disposition
particulière, qui, par la place qu'elle oecupe dans la
loi, reçoit son complément de l'art. 282: d'où il suit
que ce rapprochement des art. 276 et 278 se retourne
précisément contre l'opinion qui s'en est étayée, et
vient de confirmer de plus fort sa doctrine que l'on co-
sacre ici; -Qu'il faut donc dire que le tribunal d'où
vient l'appel a bien jugé, en refusant d'appliquer la
surveillance à un fait de mendicité qui ne tombait pas
sous l'application des art. 277 et suivans du Code pé-
nal; - Met l'appel au néant, etc.

SOCIÉTÉS - GOGUETTES QUI SE RÉUNIS-
SENT CHEZ LES MARCHANDS VINS.
Les sociétés-goguettes et chantantes qui se réu-
nissent au delà de 20 personnes, tous les jours

à ,

l'association foguette dite le Réveil de de Guíte, qui s'était formée sans autorisation chez le sieur Faucheux, marchand de via, boulevart de l'Orillon, à Belleville.

Cet arrêt porte :

« La Cour,-Considérant que, du réglement de la
o société dite le Réveil de la Gaile, des procès-
D verbaux de ses séances, de l'instruction et des de
» bats, il résulte que les membres de l'associatiat,
» soit sous le titre de sociétaires, soit sous celui ..
» visiteurs, soit sous celui de cotisés, se réunissaie
» divers intervalles au nombre de plus de vind,
» avoir obtenu l'autorisation du gouvernement

» En ce qui touche Faucheux;-Consider
• sans ta permission de l'autorité, il a a:
>> sage de sa maison pour les réunions
» tion;

» A mis et met l'appellation et ce don'
» néant, et procédant par jugement de

» Déclare lesdits Loin, Cossard es » délit prévu par les art. 291, 9)

1, 2 et 3 de la loi du 10 avril 1) » donné lecture, etc.

» Faisant application desdits a
>> l'art. 463,

» Condamne lesdits Loin, Co
Hardy, Heffner, Soye, Fau

main, chacun solidairement
» et aux dépens liquidés, etc.:

» Déclare dissoute la socie' » Gaile.

» Fait et prononcé, etc. »

DE

vin ou dans toute autre localité , sont assujetties :

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aux autorisations préalables exigées par les art. 291, 294 du Code pénal, 1er, 2 et 3 de la loi du 10 avril 1834, relative aux associations.

Ainsi jugé par un arrêt du 13 juillet 1838 de la cour royale de Paris, chambre des appels de police correctionnelle , à l'égard de

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CONTRAVENTIONS constatées contre les

Conducteurs de voitures: CONTRAVENTIONS en matière de Polis ACCIDENS causés dans le ressort de la P,

par l'usage des voitures : CONTRAVENTIONS constatées pour défore,

autres infractions aux ordonnances de police preté de la voie publique, les incendies et le

L'action de la préfecture de police sur les s'appliquait à infractions aux lois et ordonnances qui ré Les détails gissent les matières relatées dans le litre de donc à des foi cet article s'exerce avec d'autant plus de persévérance, que l'augmentation progressive du nombre de voitures, l'accroissement qu'avant le de la population de la ville de Paris, et les

aucun don modifications apportées dans les habitudes tions fait par le système des voitures affectées au constator transport en commun, tendraient inces heureuse samment à compromettre la sûreté et la digé une commodité de la voie publique, si, par une attribuita vigilance attentive, une répression efficace sollicit.. ci l'exécution de réglemens mis en rapport souro avec les besoins nouveaux , l'administration obse ne protégeait la vie des citoyens et ne

curieux pon
utiles pour

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!

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Contraventions constatées contre les propriétaires ou conducteurs de voitures, pendant l'année 1837.

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MESSAGERIES.

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3

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900
600
600

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2

472

12925 1451 43450

90 2325 287

7325 218 5575

51 1375 133 3875 508

13975 200 5825 443 15275

5700

7000 216 6065 120 35501 190

5525 212 6375 31 925 76 2325 15

425

5

Barrière St-Denis.
- Grande Villette.

Petite Villette..
d'Italie......
d'Enfer...
du Trône....
du Roule....

d'Alfort....
(Barrière St-Denis.
- Grande Villette.
Petite Villette..
d'Italie...

d'Enfer.
du Trône....
du Roule....
d'Alfort......
de Clichy.....
du Maine.....

de Charenton..
La Gendarmerie..
Les Prépr-és principaux

et ambulans,

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200 250 400 750 250 250 250 350

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VOITURES
DE ROU LAGB.

42 106 196 103 79 85 28

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135 650 1440 2940 1575 1185 1275 420

90 780 75

5

7

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5

PROCÊS-VERBAUX

DRESSÉS

PAR

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Nota. Les rédacteurs des procès-verbaux ont droit à l'attribution de la moitié du montant des amendes prononcées pour jantes étroites. I ne leur est alloué que le quart pour les autres espèces de contraventions.

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matière de Police sur le Roulage, dregsés pendant l'année 1837.

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Observations. L'amende fixée par l'art. 35 , relatif aus insultes ou mauvais traitemens envers les rédacteurs des procès-verbaux, n'est pas susceptible de l'attribution du un quart en faveur de ces agens. (Titre IX, contentieux de l'lnstraction générale du 3 octobre 1807, n° 345, tome 6, pages 116 et 117.)

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