Contraventions constatées contre les propriétaires ou conducteurs de voitures, pendant l'année 1837. En 1834, il a été constaté 4158 contraventions. 5742 donnant pour moyenne 5601 contraventions, Total... 16803 contraventions, 8527 Cette dernière année présente du nombre de voitures et à l'accroissement tions aux réglemens qui donnaient licu à des structions réitérées pour réprimer les infracde la population, et d'autre part, aux inêtre attribué, d'une part, à l'augmentation moyenne des trois années précédentes, un excédant de 2926 contraventions, qui doit sur la plaintes nombreuses. 1040 556 184 163 123 559 708 373 1744 269 2098 355 131 224 8527| • Les carrosses ou fiacres supplémentaires ne sont affectés au service que les dimanches, jours de fête, à l'époque du jour de l'an, et pendant les jours gras du carnaval. de l'autre articles, différent essentiellement, et elles different, en ce que la circonstance qui fait l'objet de l'art. 278, est fondée sur une présomption de vol qui la rend infiniment plus grave qu'aucune de celles qui constituent l'art. 276; que le délit étant plus grave dans ce cas, il fallait aussi une répression plus sévère, et que c'est pour cela qu'on en a fait une disposition particulière, qui, par la place qu'elle occupe dans la loi, reçoit son complément de l'art. 282: d'où il suit que ce rapprochement des art. 276 et 278 se retourne précisément contre l'opinion qui s'en est étayée, et vient de confirmer de plus fort la doctrine que l'on cosacre ici; Qu'il faut donc dire que le tribunal d'où vient l'appel à bien jugé, en refusant d'appliquer la surveillance un fait de mendicité qui ne tombait pas sous l'application des art. 277 et suivans du Code pénal; Met l'appel au néant, etc. SENT CHEZ VINS. SOCIÉTÉS-GOGUETTES QUI SE RÉUNISLES MARCHANDS DE Les sociétés-goguettes et chantantes qui se réunissent au delà de 20 personnes, tous les jours ou à des jours marqués, chez les marchands de vin ou dans toute autre localité, sont assujetties aux autorisations préalables exigées par les art. 291, 294 du Code pénal, 1er, 2 et 3 de la loi du 10 avril 1834, relative aux associations. Ainsi jugé par un arrêt du 13 juillet 1838 de la cour royale de Paris, chambre des appels de police correctionnelle, à l'égard de Statistique. l'association goguette dite le Réveil de Guité, qui s'était formée sans autorisation chez le sieur Faucheux, marchand de vin, boulevart de l'Orillon, à Belleville. Cet arrêt porte: << La Cour,-Considérant que, du réglement de la » A mis et met l'appellation et ce don » Faisant application desdits a » Condamne lesdits Loin, Co » Fait et prononcé, etc. >> 1o CONTRAVENTIONS constatées contre les Conducteurs de voitures; 2o CONTRAVENTIONS en matière de Polic ° ACCIDENS causés dans le ressort de la Pr par l'usage des voitures ; 4o CONTRAVENTIONS constatées pour défan autres infractions aux ordonnances de police preté de la voie publique, les incendies et le s'appliquait à Les détails L'action de la préfecture de police sur les infractions aux lois et ordonnances qui régissent les matières relatées dans le titre de ect article s'exerce avec d'autant plus de persévérance, que l'augmentation progressive du nombre de voitures, l'accroissement de la population de la ville de Paris, et les modifications apportées dans les habitudes par le système des voitures affectées au transport en commun, tendraient incessamment à compromettre la sûreté et la commodité de la voie publique, si, par une vigilance attentive, une répression efficace et l'exécution de réglemens mis en rapport avec les besoins nouveaux, l'administration obser ne protégeait la vie des citoyens et ne Sourc Nota. Les rédacteurs des procès-verbaux ont droit à l'attribution de la moitié du montant des amendes prononcées pour jantes étroítes. H ne leur est alloué que le quart pour les autres espèces de contraventions. en matière de police du roulage, et le montant En 1834, il a été constaté 3,461 contraventions dont la moyenne est Totaux... 15,797 5,266 152,548 fr. 6,270 182,590 fr. Amendes. matière de Police sur le Roulage, dressés pendant l'année 1837. 126 3150 93 2350 23 1150 6270 182590 47297 50 681 24235 6246 25 158355 117303 75 41051 25 Observations. L'amende fixée par l'art. 35, relatif aux insultes ou mauvais traitemens envers les rédacteurs des procès-verbaux, n'est pas susceptible de l'attribution du un quart en faveur de ces agens. (Titre IX, contentieux de l'Instruction générale du 3 octobre 1807, no 345, tome 6, pages 116 et 117.) |