DATES.

NATURE DE L'ACTE ET SON OBJET.

O.R. Établissement, à Paris, d'un entrepôt d'octroi et d'une halle de déchargement.
Loi. Aliénés.

O. de P. Taxe périodique du pain.

O. R. approuvant le projet présenté par la compagnie du chemin de fer de
Paris à Saint-Germain, pour l'établissement de la gare d'arrivée de ce

chemin dans Paris.
Circ. du P. de P. Surveillance des crieurs publics dans les communes de la

banlieue.

Arr. de Cass. Alignement. Arrêté. Bonne foi. Conseiller municipal.
O. R. Cession, à la ville de Paris, d'un terrain domanial, situé dans la forêt
de Bondy.
Circ. du P. de P. Nouvelle injonction aux secrétaires de commissariats de police,
de ne signer aucun des actes qui émanent de ces commis-
sariats. Recommandation de ne délivrer sur papier libre
que les actes exceptés par la loi de la formalité du timbre.
Messageries. On invite MM. les entrepreneurs des voitures
publiques à recommander aux cochers et conducteurs at-
tachés à leur établissement, de conduire, avec la plus grande
prudence, les voitures qui leur sont confiées.

Instruction relative à l'exécution des ordonnances du roi des 29 oct. 1823 et 7 mai
1828, concernant les machines à vapeur à haute pression, ap-
prouvée par le ministre de l'intérieur.

Arr. de la C. R. de Paris. Sociétés-goguettes qui se réunissent chez les mar-
chands de vins.

Circ. du min. des T. P., de l'Agric. et du Com. Écoles d'arts et métiers.
O. de P. Taxe périodique du pain.

O. R. Convocation des conseils généraux et des conseils d'arrondissement.
Circ. du M. de l'Int. Conseils généraux et conseils d'arrondissement.
Circ. du P, de P. Arrosement de la voie publique.

O. de P. Puits, puisards, puits d'absorption et égoûts à la charge des particuliers.
Inst. du C. de Salubrite relative au curage et à la réparation des puits, puisards

et égoûts particuliers.

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177

264

223

232

234

241

Circ. du P. de P. Exécution de l'ordonnance de police concernant les chiens.
Arr. du P. de P. Visite générale des voitures sous remise.
Circ. du M. des T. P., de l'Ag. et du Com. Industrie agricole.-Économie rurale.
Circ. du P. de P. Instructions sur l'exécution de l'ordonnance concernant les
puits, puisards et égoûts particuliers.

Formation du budget des dépenses et des recettes dépar
tementales ordinaires, facultatives, extraordinaires et
spéciales pour 1839.

Hôtels des préfectures et des sous-préfectures.

Circ. du P. de P. Crieurs publics. Les journaux ayant cautionnement ou des

gérans responsables ne sont pas assujettis au dépôt entre les
mains de l'autorité municipale.

O. de P. Mesures d'ordre et de sûreté à observer à l'occasion du 8e anniversaire
des journées de Juillet 1830.

Circ. du S.-P. de Sceaux. Carrières. · Révision des réglemens.
Circ. du P. de P. Envoi du 5e tableau supplémentaire des établissemens dan-
gereux, insalubres ou incommodes.

323

Q. R. Conversion en entrepôt public du marché à fourrages, dit du Mont-
Parnasse, situé à Paris.

O. R. Prorogation du délai accordé pour la recense des ouvrages d'or et d'argent.
Circ. du Min. de l'Int. Travaux d'utilité publique.

Prisons.

O. de P. Conservation des monumens d'arts et religieux de la capitale.
Arr, de Cass. Boulangers. Approvisionnement. Tribunaux de police.
Circ. du Min. de l'Int. Dépenses personnelles des prévenus et des accusés dé-

DATES.

1838.

NATURE DE L'ACTE ET SON OBJET.

PAGES.

Circ du P. de P. Instructions pour constater les fraudes en matière de timbre,
et les infractions aux lois sur la police de l'imprimerie.
O. R. Organisation de la garde municipale de Paris.
·O. de P. Ouverture de la chasse.

-

Mesures d'ordre et de sûreté à observer dans Paris, le 29 août, jour
consacré à célébrer la naissance de S. A. R. le Comte de Paris.
Mesures prescrites pour empêcher les cochers de remise de se
**tenir sur les trottoirs et d'y faire claquer leurs fouets.

Mesures d'ordre à observer à l'occasion des fêtes de Saint-Cloud.
Arr. du P. de P. Police du chemin de fer de Paris à Saint-Cloud.
Circ, du P. de P. Mesures à prendre à l'égard des étalagistes qui stationnent in-

dûment sur la voie publique.

Surveillance à exercer pour empêcher des luttes de boxeurs..
Recommandation expresse aux préposés des ponts à bascule
d'opérer eux-mêmes le pesage des voitures, et de ne point
se faire remplacer dans cette opération par leurs femmes ou
leurs aides.

O. R. Vente des chablis provenant des bois communaux.
O. de P. Service des voitures faisant le transport en commun.

Taxe périodique du pain.

•

Circ. du S.-P. de Sceaux. Listes électorales. Jury. Révision générale.
Arr. du P. de P. Numérotage des voitures autorisées à faire le service du trans-
port en commun.
Circ. du P. de P. Instruction pour la stricte exécution de l'ordonnance de police,
concernant le service des voitures faisant le transport en com.
Nécessité pour les préposés des ponts à bascule d'indiquer
dans leurs procès-verbaux les prénoms des contrevenans.
Exécution des ordonnances de justice.

Sable répandu sur les travaux de pavage.

Transport en commun.

Transport gratuit des Commissaires de police et des autres
employés de la Préfecture de Police..

O, de P. Stationnement sur la voie publique des voitures, bêtes de trait et de
somme, servant aux transport des marchandises destinées à l'appro-
visionnement des halles du centre.

Taxe périodique du pain..

O. R. Organisation des sapeurs porte-haches, de la musique, des sapeurs-pom-
piers et de la cavalerie de la garde nationale de la banlieue de Paris.
Circ. du P. de P. Surveillance à exercer pour constater régulièrement l'existence
de tous placard et affiche qui annonceraient des cours pré-
paratoires pour le baccalauréat ès-lettres.

O. de P. Taxe périodique du pain.

307

O. R. Poids des voitures publiques.
Circ. du S.-P. de Sceaux. Remises aux receveurs municipaux pour recettes ex-

321

26

O. R. Comités locaux et comité central chargés de la surveillance des écoles

primaires de Paris.

321

29

O. de P. Balayage et propreté de la voie publique.

304

29

Circ. du P. de P. Les travaux en cours d'exécution sur la voie publique doivent
être terminés avant le 15 novembre.

309

O. de P. Taxe périodique du pain.

307

1er novembre.

Circ. du P. de P. Instruction sur l'exécution de l'ordonnance concernant le
balayage et la propreté de la voie publique.
Enfans trouvés et abandonnés.

1er

2

2

66

Modèle de demande pour les Commissaires de police qui
réclament des secours en faveur des accouchées indigentes.

O. R. Propriété domaniale concédée à la ville de Paris.
Circ. du S.-P. de Sceaux. Comptabilité. - Timbres de pièces produites à l'appui

Budgets des bureaux de bienfaisance.

Circ. du P. de P. A l'avenir les Commissaires de police et les agens attachés
spécialement à leurs commissariats rechercheront et arrête-
ront les déserteurs et les insoumis.

373

322

des comptes de gestion..

331

331

343

O. de P. Ustensiles et vases de cuivre et de divers métaux.
Circ. du P. de P. Veiller à ce que les nouvelles rues demeurent fermées jusqu'à
leur réception par la ville.

332

344

15

O. de P. Liqueurs, sucreries et pastillages coloriés.

333

DATES.

NATURE DE L'ACTE ET SON OBJET.

PAGES.

0. de P. Taxe périodique du pain.

Circ. du P.de P. Veiller dans les magasins des débitans, si le fourrage a le poids

voulu.

Boîtes aux lettres ayant de la ressemblance avec celles em-
ployées par l'administration des postes.
Envoi de l'ordonnance de police concernant le pastillage, les
liqueurs et les sucreries coloriés, Invitation de dresser une
liste des fabric. pastilleurs exerçant en boutique ou en chambre.
Cir. du S.-P. de Sceaux. Garde nationale. Cavalerie.- Exécution de l'ordon-
nance royale du 4 octobre 1838.

O. de P. Trafic des billets de spectacle sur la voie publique.
Circ. du P. de P. Invitation de surveiller le déchargement du bois de chauffage.

Les commissaires de police doivent constater les contraventions,
même au delà de la limite de leurs quartiers..
Instructions relatives à la délivrance des passeports pour l'Algérie.
L'interdiction prescrite par l'ordonnance de police du 29 mai
1837, ne s'applique pas à la réparation des conduites d'eau
ou de gaz, ni à l'établissement des petits branchemens trans-

versaux..

O. de P. Chéneaux et gouttières destinés à recevoir les eaux pluviales sous l'égoût
des toits..

Taxe périodique du pain.
Vérification périodique des poids et mesures.

Circ. du P. de P. Invitation de faire parvenir un état du nombre de chevaux qu
autres animaux utiles existant dans chaque quartier avec un
un aperçu de leur revenu brut annuel.
O. R. fixant les époques auxquelles auront lieu, pour la classe de 1838, les opé-
rations du recrutem nt relatives aux tableaux de recensement et au
tirage au sort.

O. de P. Mesures d'ordre et de police à l'occasion des honneurs funèbres à
rendre au maréchal comte de Lobau, commandant supérieur des
gardes nationales de la Seine.

Taxe périodique du pain.

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O. R. Prorogation du délai fixé par l'art. 4 de l'ordonnance du 15 février 1837,
relative au poids des voitures de roulage et des voitures publiques.
Circ. du P. de P. Instructions sur le service des neiges et glaces.
O. de P. Taxe périodique du pain.

Cire. du P. de P. Rappel de l'abrogation de la tolérance d'étalagistes à l'occasion
du jour de l'an, et invitation de tenir la main à l'exécution
de la défense.

O. R. concernant les délibérations prises par les conseils municipaux sur un
des objets énoncés dans l'art, 17 de la loi du 18 juillet 1837.
Arr. du P. de P. Relatif aux indemnités à payer pour le service de police et de
sûreté près des théâtres, lorsque les représentations dépas-
seront minuit.

DÉPENSES communales, 12, 267; - départementales, FILATURES, 252.