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pont.

place du Palais-Royal inclusivement jusqu'à

Dispositions générales. la rue des Champs-Elysées. 19. Les voitures des personnes qui se

24. Défense expresse est faite aux étalarendraient dans la soirée du zer mai, à par-lagistes, marchands forains, limonadiers, tir de six heures, de la rive gauche de la

traiteurs, marchands de vins et de comesSeine dans les quartiers du centre de la rive tibles, teneurs de bals, saltimbanques, batedroite devront passer par le Pont-Neuf, la leurs et baladins, de stationner le jer mai rue de la Monnaie et la rue du Roule. dans les Champs-Élysées, et sur l'esplanade Celle desdites voitures qui se rendraient

des Invalides, sans en avoir obtenu de nous au palais des Tuileries ne pourront y arriver la permission par écrit, laquelle désignera que par la rue Saint-Honoré, la place du l'emplacement qu'ils occuperont. Palais-Royal et la rue de Chartres.

25. Il est expressément interdit auxdits 20. Sont exceptées des prohibitions, éta marchands forains et étalagistes de tenir blies par les art. 13, 14, 15, 16, 17, 18 aucune espèce de loterie ou jeux de hasard et 19 qui précèdent, les voitures de la cour , pour débiter ou vendre leurs marchandises, des ministres, des maréchaux de France , sous les peines, prononcées par la loi du de l'intendant général de la liste civile, du 21 mai 1836 (1). corps diplomatique, du chancellier de 26. L'entrepreneur du feu d'artifice qui France, du président de la charnbre des dépu sera tiré à la barrière du Trône établira, au tés, du préfet de la Seine et des lieutenans pourtour du feu, une forte barrière en chargénéraux commandant la 1re division mili pente, à la distance qui lui sera indiquée par taire et la place de Paris.

nous, pour maintenir le public à l'éloigneToutefois, lesdites voitures ne pourront,

ment nécessaire à sa sûreté. dans la journée du 1er mai, à partir de 27. Un poste de sapeurs-pompiers, avec 6 heures du soir , passer d'une rive à l'autre les pompes et les agrès nécessaires, sera de la Seine, qu'en traversant le pont du établi auprès de chaque feu d'artifice. Carrousel, ou les ponts en amont de ce

28. Les habitans seront tenus de se con

former aux réglemens de police qui défen21. Les voitures des personnes , qui de la dent expressément le tir, sur la voie publique rive droite de la Seine se rendraient, dans et dans l'intérieur des habitations, de toutes la soirée du 1er mai, au palais des Tuileries, pièces d'artifice et armes à feu. ne pourront y arrives que par la rue de Il est défendu à tout individu de débiter et Richelieu, la rue de Rohan, la rue Saint de distribuer, à qui que ce soit, de la Honoré, la place du Palais-Royal, la rue de dre et des pièces d'artifice, sous les peines Chartres, la place du Carrousel et la grille portées par l'art. 47: du Code (2) pénal et la du Carrousel à droite de l'Arc-de-Triomphe. loi du 24 mai 1834 (3) (un mois à 2 ans Elles ne pourront sortir de la cour des

de prison). Tuileries que par la grille, côté des gui 29. Il est interdit à tous étalagistes ou chets, du quai du Louvre pour traverser la saltimbanques de stationner, dans la jourplace du Carrousel dans la direction des rues née du 1er mai, aux abords du jardin des de Chartres et de Rohan.

Tuileries, sur le Pont-Royal, et la place de

la Concorde. Divertissemens et feu d'artifice à la barrière du

30. Dans la journée du per mai, aucuns Tróne.

échafaudages, estrades, chaises, échelles,

tonneaux, tables, bancs, charettes, tréteaux, 22. Le 1er mai, la circulation et le sia et planches ne pourront, sous aucun prétionnement des voitures seront interdits, texte, être placés aux abords des jeux publics depuis deux heures après midi jusqu'à onze et des feux d'artifice, notamment sur les heures du soir :

points ci-après désignés: 1° Sur la place de la barrière du Trône ; Aux Champs-Elysées, carré Marigny, la 2° sur les avenues qui conduisent à cette place de la Concorde ; le Pont-Royal; le

place; 3° et dans la rue du Faubourg-Saint-quai des Tuileries ; le quai de la Conférence; * Antoine, en descendant jusqu'au débouché le quai du Louvre; le quai Voltaire ; le quai de la rue de Montreuil exclusivement.

23. Pendant cette journée, les voitures qui arriveront à Paris par la route de Vin

(1) l'oy. tome Jer, page

225. cennes seront dirigées par les barrières de

(2)
id.

21. Montreuil et de Saint-Mandé.

(3) Voy. tome III, page 209.

de la pou

ou 15 s.

ou 30 s,

ou

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ou 36 s.

d'Orsai; et la place de la barrière du Trône, Altendu la diminution survenue dans le

Les commissaires de police et les agens de prix du sac de farine, le pain sera payé penla force publique feront enlever sur-le-champ "dant la 2e quinzaine d'avril, proportionles objets de cette nature, placés en contra nellement à son poids, ainsi qu'il esi fixé civention à la présente défense.

après : 31. Défense expresse est faite de monter sur les arbres, sur les parapets des quais et

Pain de première qualité: des ponts, herges; d'escalader la cerrasse

Pain de 2 kil. (4 liv.) » fr. 75 c.

Pain de 3 kil. ( 6 liv.) i fr. ir c, 172 ou s. :. des Tuileries , dite du bord de l'eau, la grille Pain de 4 kil. ( 8 liv.) , fr. 5o c. établie au pied de l'obélisque de Luxor; de

Pain de 6 kil. (12 liv.) , fr. 25 c. ou 45 s. La livre de pain coupé sera payée 30 C.

4 s. monter sur les colonnes de gaz, et les statues et les bassins qui décorent la place

Pain de seconde qualité ou bis-blanc : de la Concorde, ainsi que sur les toits, Pain de 2 kil. ( 4 liv.) » fr. 60 c. entablemens, auvens des maisons; enfin,

Pain de 3 kil. ( 6 liv.) » fr. go c. ou 18 s.

Pain de 4 kil. ( 8 liv.) 1 fr. 20 C. ou 24 s. sur les échafaudages au-devant des bâtimens Pain de 6 kil. (12 liv.) 1 fr. 80 c. en construction.

La livre de pain coupé sera payée 16 c. 174 ou 3 s. il 32. Les contraventions à la présente ordonnance seront constatées par des procèsverbaux ou rapports des officiers de police ,

Par ordonnance du 30 avril 1839,et déférées aux tribunaux compétens.

Vu le taux des mercuriales de la halle aux 33. La présente ordonnance sera impri- grains et farines de Paris, duquel il résulte mée, publiée et affichée dans Paris et dans que le prix moyen des farines de ire et ?' les communes de Passy, Neuilly, Saint- qualités réunies a été, pendant les quinze Mandé, Montreuil et Vincennes.

derniers jours, de 65 fr. 07 c. le sac de farine Les maires et les commissaires de police de 159 kil. (325 liv.); desdites communes, le chef de la police mu Attendu que la variation survenue dans nicipale, à Paris, les commissaires de police le prix du sac de farine n'est pas suffisante et les officiers de paix, l'architecte-commis- pour établir une différence dans celui da saire de la petite voirie, l'inspecteur-géné- pain, le prix continuera d'en être payé, pour ral de la navigation et des ports, le directeur la pre quinzaine de mai 1839, ainsi quì de la salubrité et les préprises de la préfec-est dit ci-dessus. ture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à son exécution. MM. les colonels de la garde municipale

ARRÊTÉ. de la ville de Paris et de la première légion de gendarmerie départementale, ainsi que

2e Div.

3e Bur. les commandans des autres corps militaires, sont appelés pareillement à concourir à son

Modifications des dimensions prescrites par exécution et à prêter, ainsi que tous agens

l'ordonnance du 15 septembre 1838, pour de la force publique, main-forte au besoin,

la longueur des voitures du transport en aux agens de la police administrative agissant pour l'exécution de la présente ordon

Paris, le 6 février 1839.

Nous conseiller d'état, préfet de police: Le conseiller d'état, préfet de police, - Vu: 1° les articles 51, 52 et 53 de notre orG. DELESSERT.

donnance du 15 septembre 1838(1), concer

nant le service des voitures faisant le trans26 Div.

1er Bur.

port en commun; 2° les réclamations à nous

adressées sur l'exiguité de la place réservée Taxe periodique du Pain.

à chaque voyageur, dans les voitures conPar ordonnance de police, en date du 15

struites d'après les dimensions fixées par avril 1839, Vu le taux des mercu

ladite ordonnance; 3° l'avis de la commisriales de la halle aux grains et farines de

sion nommée par nous à l'effet d'examiner Paris, duquel il résulte que le prix moyen

s'il y a lieu de modifier les dimensions des farines de ire et 2° qualités réunies a été, pendant les quinze derniers jours, de 66 f. 21 c. le sac de farine de 159 kil. (325 liv.); (1) I'oy. tomc III, page 267.

commun.

nance.

prescrites par cette ordonnance relativement 6. Le présent arrêté sera notifié à tous à la longueur des voitures; 4° le rapport du les entrepreneurs du transport en commun. chef de la 2 division; Arrêtons ce qui Expédition en sera transmise au chef de suit:

la police municipale, ainsi qu'à l'inspecteur Art. 1". A l'avenir, la longueur totale contrôleur de la fourrière , qui en donnera de la caisse des voitures du transport en connaissance aux deux experts des voitures commun, à 16 places, mesurée de l'exté- | publiques. rieur à l'extérieur, y compris le pan coupé,

Le conseiller d'état, préfet, la garniture et l'épaisseur des panneaux, ne pour dépasser 3 mèt. 67 cent."

Signé : G. DELESSERT. La longueur totale de la caisse de ces mêmes voitures, mesurée en dedans, dans la partie la plus longue, devra être de 3 mèt.

CIRCULAIRES. 55 cent, au moins,

La longueur totale de la caisse des voitures à 14 places, mesurée de l'extérieur à 2e Div.

4c Bur. l'extérieur, y compris le pan coupé, la gar- Pompes funèbres. Instructions relatives à niture et l'épaisseur des panneaux, ne pourra

ce service. excéder 3 mèt. 23 cent.

Paris, le 18 avril 1839. La longueur totale de ces mêmes voitures,

A MM. les commissaires de police de Paris. mesurée en dedans, dans la partie la plus longue, devra être, au moins , de 3 mèt.

Messieurs, le décret du 23 prairial an XII (1), 11 cent.

Toutes les mesures ci-dessus fixées seront prises à hauteur de ceinture.

(1) Décret impérial sur les sépultures. Dans aucun cas, le pan coupé ne pourra Au palais de Saint-Cloud, le 23 prairial an XII dépasser une longueur de 15 cent.

(12 juin 1804). 2. Les 68 voitures neuves à 16 places,

Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions aujourd'hui en circolation ou en construc de la république, empereur des Français; Sur le tion, et qui ont été établies d'après les rapport du ministre de l'intérieur; le conseil d'état dimensions fixées par notre ordonnance du

entendu,

Décrèle : 15 septembre 1838, pourront être employées au service, mais à la condition que les ban Des sepultures , el des lieur qui leur sont consacrés. quettes actuelles seront réunies par une ban Art. Jer. Aucune inhumation n'aura lieu dans les quette circulaire, qui devra continuer les églises, temples, synagogues, hopitaux, chapelles pubanquettes latérales, et sera recouverte d'un bliques, et généralement dans aucun des édifices clos coussin, faisant suite aux coussins latéraux.

et fermés où les citoyens se réunissent pour la célé

bration de leurs cultes, ni dans l'enceinte des villes et Il ne pourra être admis

que

14 voyageurs, bourgs. au lieu de 16, dans celles de ces voitures , 2. "Il y aura lors de chacune de ces villes ou bourgs, auxquelles la banquette circulaire ne sera

à la distance de trente-cinq à quarante mètres au

moins de leur enceinte , des terrains spécialement pas adaptée.

consacrés à l'inhumation des morts. 3. Au 1er septembre 1843, les voitures 3. Les terrains les plus élevés et exposés au nord dont il est question en l'art. 2, devront être seront choisis de préférence; ils seront clos de murs entièrement conformes dimensions de deux mètres au moins d'élévation. On y fera des fixécs par l'art. 1er.

plantations, en prenant les précautions convenables

pour ne point gêner la circulation de l'air. La circulation de toutes celles qui n'au 4. Chaque inhumation aura lieu dans une fosse ront pas ces dimensions, sera interdite sans séparée : chaque fosse qui sera ouverte, aura un préjudice des poursuiles à exercer contre

mètre cinq décimètres à deux mètres de profondeur,

sur huil décimètres de largeur, et sera ensuite remplie les propriétaires devant les tribunaux.

de terre bien foulée. 4. A compter du jour de la notification 5. Les fosses seront distan'es les unes des autres de du présent arrêté, aucune voiture du trans trois à quatre décimètres sur les côtés; et de trois à port en commun, neuve , ne sera estampil-cing décimètres à la tête et aux pieds. lée , si elle ne réunit toutes les conditions

6. Pour éviter le danger qu'entraine le renouvelle

ment trop rapproché des fosses, l'ouverture des fosses, exigées par l'art. 1".

pour de nouvelles sépultures, n'aura lieu

de cinq 5. Notre ordonnance du 15 septembre années en cinq années ; en conséquence , les terrains 1838, continuera de recevoir son exécution,

destinés à former les lieux de sépulture seront cinq

fois lus étendus que l'espace nécessaire pour y deen tout ce qui n'est pas contraire aux dispo- poser le nombre présumé des morts qui peuvent y sitions qui précèdent.

èire enterrés chaque année.

TITRE PREMIER.

aux

que

sur les sépultures, charge l'autorité civile de des funérailles (art. 22). Le même décret faire porter, présenter, déposer et inhumer fait, en outre, défenses expresses à toutes les corps (art. 19), et attribue aux fabriques personnes autres que les fermiers ou reprédes églises et aux consistoires le droit exclusif sentans des fabriques ou consistoires, d'exer.' de fournir les voitures , tentures , et généra-cer ce droit, sous telle peine qu'il apparlement tous les objets nécessaires pour les tiendra. enterremens et pour la décence ou la pompe En vertu de ce décret du 23 prairial an XII

tes,

ucur

TITRE V.

TITRE IIC

TITRE JI.

chaque culte doit avoir un lieu d'inhumatiou De l'établissement des nouveaux cimetières.

ticulier; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul c7. Les communes qui seront obligées , en vertu des

metière, on le partagera par des murs, haies ou fosses."

en autant de parties qu'il y a de cultes différens, 3: articles 1 et 2 du titre ler, d'abandonner les cimetières

une entrée particulière pour chacune, et en proporactuels et de s'en procurer de nouveaux hors de l'en

tionnant cet espace au nombre d'habitans de chaqut ceinte de leurs habitations, pourront, sans autre auto culte. risation que celle qui leur est accordée par la décla 16. Les lieux de sépulture, soit qu'ils appartienne ration du 10 mars 1776, acquérir les terrains qui leur

aux communes , soit qu'ils appartiennent aux particseront nécessaires , en remplissant les formes voulues

liers , seront soumis à l'autorité, police et surveillance par l'arrêté du 7 germinal an ix.

des administrations municipales. 8. Aussitôt que les nouveaux emplacemens seront 17. Les autorités locales sont spécialement chargées disposés à recevoir les inhumations, les cimetières de maintenir l'exécution des lois et réglemens qui proexistans seront fermés, et resteront dans l'état où ils

hibent les exhumations non autorisées, et d'empêche! se trouveront, sans que l'on en puisse faire usage pen- qu'il ne se commette dans les lieux de sépulture auc dant cinq ans.

désordre, ou qu'on s'y permette aucun acte contraire 9. A partir de cette époque, les terrains servant

au respect dû à la mémoire des morts. maintenant de cimetières pourront être affermés par les communes auxquelles ils appartiennent; mais à condition qu'ils ne seront qu'ensemencés ou plantés, sans qu'il puisse y être fait aucune fouille ou fonda

Des pompes funèbres. tion

pour des constructions de bâtimens, jusqu'à ce 18. Les cérémonies précédemment usitées pour les qu'il en soit autrement ordonné.

convois, suivant les différens cultes, seront rétablies. et il sera libre aux familles d'en régler la dépens

selon leurs moyens et facultés ; mais hors de l'enceine Des concessions de terrains dans les cimetières. des églises et des lieux de sépulture, les cérémonies 10. Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux in

religieuses ne seront permises que dans les communes humations le permettra , il pourra y être fait des con

où l'on ne professe qu'un seul culte, conformément cessions de terrains aux personnes qui désireront y

à l'article 45 de la loi du 18 germinal an X.

19. Lorsque le ministre d'un culte, sous quelqw posséder une place distincte et séparée pour y fonder feur sépulture et celle de leurs parens ou successeurs,

prétexte que ce soit , se permettra de refuser son mi et y construire des caveaux, monurnens ou tombeaux.

nistère pour l'inhumation d'un corps, l'autorité civile, 11. Les concessions ne seront néanmoins accordées

soit d'office, soit sur la réquisition de la famille, qu'à ceux qui offriront de faire des fondations ou do

commettra un autre ministre du même culte pour

remplir ses fonctions ; dans tous les cas, l'aulorit nations en faveur des pauvres et des hopitaux, indé

civile est chargée de faire porter, présenter, déposer pendamment d'une somme qui sera donnée à la com

et inhumer les corps. mune, et lorsque ces fondations ou donations auront

20. Les frais et rétributions à payer aux ministre été autorisées

par
le
gouvernement dans les formes

des cultes et autres individus attachés aux églises et accoutumées, sur l'avis des conseils municipaux et la proposition des préfets.

Temples, tant pour leur assistance aux convois que 12. Il n'est point dérogé, par les deux articles pré

pour les services requis par les familles, seront regles cédens, aux droits qu'a chaque particulier, sans besoin

par le gouvernement, sur l'avis des évêques, des cond'autorisation, de faire placer sur la fosse de son pa

sistoires et des préfets, et sur la proposition du conrent ou de son ami une pierre sépulcrale ou autre

seiller d'état chargé des affaires concernant les cultes. signe indicatif de sépulture, ainsi qu'il a été pratiqué

Il ne sera rien alloué pour leur assistance à l'inhuma

tion des individus inscrits aux rôles des indigens. jusqu'à présent.

21. Le mode le plus convenable pour le transport 13. Les maires pourront également, sur l'avis des administrations des hopitaux, permettre que l'on

des corps sera régle suivant les localités, par les maires, construise dans l'enceinte de ces hopitaux, des monu

sauf l'approbation des présets. mens pour les fondateurs et bienfaiteurs de ces éta

22. Les fabriques des églises et les consistoires joui

ront seuls du droit de fournir les voitures, tentures, . blissemens, lorsqu'ils en auront déposé le désir dans leurs actes de donation, de fondation ou de dernière

ornemens, et de faire généralement toutes les fournivolonté.

tures quelconques nécessaires pour les enterremens 14. Toute personne pourra être enterrée sur sa

la décence ou la pompe des funérailles. propriété, pouruu que ladite propriété soit hors et à

Les fabriques et consistoires pourront faire exerce la distance prescrite de l'enceinte des villes et bourgs.

ou affermer ce droit, d'après l'approbation des auto rités civiles sous la surveillance desquelles ils sor

placés. De la police des lieux de sépultures.

23. L'emploi des sommes provenant de l'exercice

ou de l'affermage de ce droit , sera consacré à l'entreDans les commuues où l'on professe plusieurs cul tien des églises, des lieux d'inhumation, et au pave

et

pour

TITRE IV.

d'un autre du 18 août 181 (2), spécial à la trepreneur unique, et enfin en vertu d'une ville de Paris, qui a prescrit la mise en ad ordonnance royale du 25 juin 1832(3), qui judication de ce service au profit d'un en a réglé les charges de cette adjudication,

ment des desservans : cet emploi será réglé et réparti ques sont dans l'usage de se réserver, et qui consistent sur la proposition du conseiller d'état chargé des senlement en pièces de tenture du fond des autels , affaires concernant les cultes, et d'après l'avis des tapis de sanctuairc, couvertures des lutrins et des évêques et des préfets.

pupitres, des sièges des célébrans et des chantres. 2. Il est expressément défendu à toutes autres 6. L'entreprencur sera tenu de transporter les corps personnes, quelles que soient leurs fonctions, d'exer à l'église ou au temple, toutes les fois qu'il n'aura pas cer le droit sus mentionné, sous telle peine qu'il ap reçu par écrit un ordre contraire , sans pouvoir departiendra , sans préjudice des droits résultant des mander aucune augmentation. marchés existans et qui ont été passés entre quelqnes 7. L'adjudication de service général sera faite par entrepreneurs et les présets ou autres autorités civiles, soumissions cachetées, lesquelles seront ouveries ani' relativement aux convois et pompes funèbres. conseil de préfecture , en présence de deux commis

25. Les frais à payer, par les successions des per saires des fabriques, désignés par M. l'archevêque de sonnes décédées , pour les billets d'enterrement, le Paris. Le prix de cette adjudication consistera dans prix des tentures, les bières et le transport des corps, une portion du produit de l'entreprise générale, laseront fixés par un tarif proposé par les administra quelle devra être payée par l'entrepreneur aux fabritions municipales et arrêté par les préfets.

ques et aux consistoires. La première mise à prix sera 26. Dans les villages et autres lieux où le droit pré

de 20 pour 100. cité ne pourra être exercé par les fabriques, les auto 8. Les fabriques des églises de la ville de Paris rités locales y pourvoiront, sauf l'approbation des mettront en bourse commune 25 pour 100 de la somme préfets.

qui leur est allouée sur chaque convoi par l'entreprise 27. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exé générale; ce prélèvement sera versé par chaque focution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin brique entre les mains du trésorier de la fabrique de des lois.

la cathédrale , lequel en tiendra un compte séparé.

Chaque mois le compte général des prélèvemens du (2) Decrel relatif au service des inhumations, el tarifs mois précédent sera fait par ledit trésorier, et partagé

des droits et frais à payer pour le service et la pompe également entre toutes les fabriques. des sepultures, ainsi que pour louie espèce de cere 9. Les cérémonies religieuses pour les corps prémunies funèbres.

sentés à l'église avec un certificat d'indigence , seront Au palais de Saint-Cloud , le 18 août 1811.

les mêmes que celles indiquées dans la sixième classe.

10. En cas que le produit de la taxe pour le transNapoléon, etc.; · Sur le rapport de noire ministre

port des corps s élève au dessus de la somme à payer de l'intérieur, notre conseil d'état entendu, Nous

à l'entrepreneur pour ledit transport, le surplus ser i avons décrété et décrétons ce qui suit :

affecté à la reconstruction ou à la réparation des cimeArt. 1er. Le service des inhumations est divisé en tières de Paris. six classes, dont le tableau est annexé au présent 11. En cas de contravention de la part de l'entre décret. Le prix fixé pour chaque classe est le maxi

preneur ou du receveur des fabriques, notre procu mum qu'il est interdit de passer; mais ce prix peut reur impérial est tenu de poursuivre d'office, et de être diminué dans la proportion des objets compris faire prononcer la restitution et l'amende portée à dans le tableau de chaque classe, qui ne seraient pas l'article 3. demandés par les familles, et dont elles donneraient 12. Notre grand juge ministre de la justice, nos contre-ordre par écrit.

ministres de l'intérieur et des cultes, sont chargés de 2. Tout ordre pour un convoi doit être donné par l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulécrit , indiquer la classe, designer les objets fixés dans letin des lois. le tarif supplémentaire, qui seraient demandés par les

Suit le tarif, voir Bulletin 386, no 955. familles A cet effet, l'entreprencur général du service fera imprimer des modèles d'ordre en tête desquels (3) Ordonnance du roi relative al service des pompes seront relates les articles 1, 2, 4 et 6 du présent décret ;

funèbres dans la ville de Faris. c'est uniquement sur ces modèles imprimés que les familles ou leurs fondés de pouvoirs expliqueront

Au palais des Tuileries, le 25 juin 1832. leurs volontés.

Louis-Philippe, roi des Français, à tous présens et 3. Le service ordinaire et extraordinaire des inhu à venir, salut ; — Sur le rapport de notre ministre mations sera adjugé à un seul entrepreneur, qui ne secrétaire d'état au département du commerce et des pourra augmenter le total de la dépense fixée par travaux publics ; – Vu le titre v du décret organique chaque classe, sous peine , en cas de contestation, de du 23 prairial an XII sur les sépultures, les décre's ne pouvoir répéter cet excédant devant les tribunaux, des 18 mai 1806 et 30 décembre 1809; – Vu le décret et d'une amende qui ne pourra excéder mille francs. du 18 aout 1811 relatif au service des pompes funèbre.

Cet article est commun aux fabriques, dont les re dans la ville de Paris; - Considérant que les prix ceveurs sont responsables.

portés au tarif fixé par le décret du 18 août 1811 sont 4. Il est défendu à l'entrepreneur des inhumations irop élevés, surtout en ce qui est relatif aux classes es et à chaque fabrique, de faire imprimer séparément, moins aisées et les plus nombreuses ; Que, d'un soit le tableau des dépenses du service de l'entreprise, autre côié, ce tarif présente quelques lacunes qu'il est soit le tableau des dépenses fixées pour les cérémonies nécessaire de remplir, afin d'éviter que les familles ne religieuses.

puissent éprouver des difficultés de la part des fa5. L'adjudication comprendra le droit exclusif de briques ou de l'entrepreneur chargé du service; louer et de fournir les objets indiqués dans le tableau Notre conseil d'état entendu, – Nous avons ordonne de toutes les classes, sauf les ornemens que les fabri et ordonnons ce qui suit : RECUEIL ADMINISTRATIF DE LA SEINE. Tome IV. 1839

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